Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024

Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an

MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse

Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

REP Emballages?: Amorce confirme pr?parer un recours devant le Conseil d'?tat

En octobre, l'association de collectivit?s Amorce annon?ait avoir formul? un recours gracieux contre l'?tat concernant la pr?vention et la gestion des

Textiles usag?s?: l'?tat annonce un audit public des co?ts et un report ? 2027 du nouveau mod?le de REP

La refondation de la REP textiles n'interviendra pas avant 2027. En attendant, l'?tat demande ? l'Ademe d'?valuer d'ici un mois les co?ts de collecte

REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels

Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su

15 M d'¬ bloqués, 40 ans de procédures, des magistrats poursuivis : le scandale judiciaire derrière la chute d'un géant du BTP

Le groupe Ducler, ancien acteur gersois bien connu des travaux de terrassement, est plongé dans une affaire judiciaire complexe. Depuis les années 198

Emballages professionnels?: une REP pour financer l'existant et d?velopper le recyclage du plastique

Report de la prime ? l'incorporation de plastique recycl?, soutien au r?emploi, ? la collecte et au traitement, enveloppe de soutien compl?mentaire au

Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat

Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cret de septembre 2025 encadrant l'affichage environn

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges

Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la

Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat

Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l

Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif

Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201

Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision

Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM

Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d

"On a rédigé un nouveau cahier des charges" : le veau du Ségala poursuit son évolution

La filière du veau du Ségala, l'une des plus anciennes IGP françaises, renforce son cahier des charges avec des mesures agro-environnementales et vise

"C'est un rêve accessible" : le veau du Ségala adapte son cahier des charges et espère atteindre une juste valorisation pour les éleveurs

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REP emballages professionnels?: le minist?re pr?sente le projet de cahier des charges

Le futur cahier des charges de la REP DEIC est connu. L'accent est mis sur les emballages en plastique, avec notamment des soutiens financiers ? plusi

Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation

Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de

Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul

Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla

M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes

Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

N?onicotino?des?: le Conseil d'?tat ne revient pas sur leurs interdictions

Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions d

Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret

Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an

Animaux ??nuisibles???: le Conseil d'?tat sort plusieurs esp?ces du classement

? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts, et sept autres esp?ce

REP VHU?: le Conseil d'?tat rejette une QPC soulev?e par Federrec

Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes indiv

Le conseil des ministres valide l'arrivée du nouveau préfet des Alpes-Maritimes

Comme annoncé ce lundi par Nice-Matin, Laurent Hottiaux, ex-préfet des Hauts-de-Seine, va devenir préfet des Alpes-Maritimes en remplacement d'Hugues

Loups?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? facilitant leur destruction

Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations de protection de la nature et des animaux visant

S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle

Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule

REP batteries?: le cahier des charges est fix

Le cahier des charges de la REP batterie est connu. Il reprend les obligations du nouveau r?glement europ?en sur les batteries et adapte certaines dis

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines

Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e

REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage

Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours

Nettoiement des d?chets abandonn?s (5/7)?: en ville, les emballages m?nagers tiennent le haut du pav

En 2025, les soutiens vers?s par Citeo au titre de sa contribution aux co?ts de nettoiement support?s par les collectivit?s devraient ?tre compris ent

Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif

Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deu

Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan

Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et

R?f?rentiel HVE?: le Conseil d'?tat rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique

Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute val

"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra

Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction moti

Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs

L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas rem

Éolien en mer : ce que dit le cahier des charges du premier parc au large d'Oléron

Base de travail des neuf candidats en lice pour construire le parc, le document éclaire sur les engagements à tenir en termes de biodiversité ou de co

Le cadeau qu'a offert Bruno Retailleau à l'ensemble du nouveau gouvernement de François Bayrou avant le premier conseil des ministres

À l'occasion du premier conseil des ministres ce vendredi 3 janvier du nouveau gouvernement formé autour du Premier ministre François Bayrou, le minis

Portes ouvertes de l'AFPA?: venez d?couvrir des m?tiers en ad?quation avec le march? du travail en Bretagne

L'AFPA, l'Agence pour la formation professionnelle des adultes, organise ses portes ouvertes annuelles partout en France ce jeudi.

Le Conseil d'?tat valide l'interdiction des gobelets jetables en plastique

L'interdiction progressive des gobelets jetables contenant du plastique constitue bien une strat?gie de r?duction de la consommation conforme au droit

REP emballages?: le Conseil d'?tat valide les primes ? l'incorporation de mati?re recycl

Pas d'annulation en vue pour l'arr?t? accordant une prime aux emballages en plastique qui incorporent de la r?sine recycl?e. Ce texte paru en d?cembre

Errements de la facilitation des ENR?: illustration ? travers un arr?t du Conseil d'?tat

Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilit? des d?cisions juridictionnelles et des projets. ? trop vouloir simplifier et all?ger, n'y

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Les ?lus du 64 se r?unissaient jeudi et vendredi au Parlement de Navarre ? Pau pour voter le budget primitif 2024.

Coupes rases?: le Conseil d'?tat valide l'absence d'?valuation environnementale

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Au lendemain du vote du budget primitif 2024, les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté viennent de valider, ce jeudi 8 février 2024, une h

Remaniement : quel sera le cahier des charges du nouveau Premier ministre ?

Dans les prochaines heures ce mardi, les Français connaîtront le nom du nouveau Premier ministre. Le successeur d'Élisabeth Borne héritera d'une major

V?hicules hors d'usage?: Federec demande au Conseil d'?tat d'annuler le cahier des charges de la fili?re REP

Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse

JO de Paris : le Conseil d'État valide la réquisition des logements étudiants du Crous

Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudia

Crise de l'eau ? Mayotte?: le Conseil d'?tat rejette la requ?te des associations

Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte

REP emballages et papiers?: le cahier des charges 2024-2029 est publi

Le cahier des charges de la fili?re de responsabilit? ?largie des producteurs d'emballages et de papiers est connu. Le texte s'appuie sur les objectif

Cig?o?: le Conseil d'?tat valide la d?claration d'utilit? publique

Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de d?chets radioactifs et son inscription parmi les op

S?ret? des ICPE?: la nouvelle instruction attaqu?e devant le Conseil d'?tat

REP emballages et papiers?: l'?tat veut acc?l?rer le recyclage ? l'approche des ?ch?ances de 2025

Le Conseil d'?tat annule la dissolution des Soul?vements de la Terre

REP emballages m?nagers?: l'?tat veut muscler la r?duction et le r?emploi

Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat rejette un recours du collectif des maires antipesticides

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