Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret

REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels

Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su

Moins d'1% des produits importés en France sont contrôlés : le nouveau rapport accablant d'un député de la Loire

Antoine Vermorel-Marques, député de la cinquième circonscription de la Loire, présente ce mercredi 17 décembre un rapport accablant à l'Assemblée Nati

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

Le casse-t?te des nouvelles r?gles de la collecte des d?chets dans la M?tropole europ?enne de Lille

Depuis le mois dernier, 47 communes de la M?tropole europ?enne de Lille (MEL) s'?quipent de poubelles marron pour collecter les biod?chets. Dans le m?

Les nouveaux objectifs de r?duction du gaspillage alimentaire d?finitivement valid?s par le Parlement europ?en

Mardi 9 septembre, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?vision de la r?glementation europ?enne encadrant la lutte contre le gaspillage a

Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul

Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Sites pornographiques : la vérification de l'âge des utilisateurs des sites européens rétablie en France par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a rétabli mardi 15 juillet 2025 l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornographiques accessibles en France, y compri

Contenus dangereux en ligne?: cinq pays europ?ens, dont la France, vont tester une application de v?rification de l'?ge

Cinq pays europ?ens, dont la France, vont tester une application permettant de v?rifier l'?ge des utilisateurs en ligne et d'emp?cher les enfants d'ac

Faute de d?cision des ?tats membres, la Commission europ?enne r?autorise le glyphosate jusqu'en 2033

R?unis devant le Comit? d'appel de l'Union europ?enne, les Vingt-Sept ne sont ? nouveau pas parvenus ? d?cider eux-m?mes du sort du glyphosate. Bruxel

R?paration des v?los?: le d?tail des 100?millions d'euros promis par l'?tat est connu

L'?tat a annonc? en mai une enveloppe de 100 millions d'euros destin?e ? soutenir la r?paration et le r?emploi des cycles. Un arr?t? r?partit ce finan

Le Conseil d'?tat annule la dissolution des Soul?vements de la Terre

Montagne d'or?: le Conseil d'?tat remet en cause la prolongation de la concession

L'avenir des concessions mini?res guyanaises ?lys?e et Montagne d'or, port?es par la soci?t? Compagnie mini?re Montagne d'or, s'assombrit. Par une d?c

ZAN?: le Conseil d'?tat valide la fixation des objectifs de r?duction d'artificialisation sur le plan r?gional

Pied de nez au pr?sident du conseil r?gional Auvergne-Rh?ne-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30?septembre, a annonc? la sortie de sa r?gion du ??z?ro

Chauffage des b?timents?: le recours de France Gaz devant le Conseil d'?tat est rejet

Le Conseil d'?tat suspend la dissolution des Soul?vements de la Terre

Aides d'?tat?: la Commission europ?enne va ?tudier l'obligation d'ouverture des r?gimes d'aides aux ENR

Parc ?olien en mer de Dunkerque?: la requ?te de la Belgique rejet?e par le Conseil d'?tat

?nergies renouvelables?: un nouveau recours devant le Conseil d'?tat d?nonce le retard de la France

Kiev visée par des drones, tentative d'"invasion" dans la région russe de Belgorod... Le point sur la situation en Ukraine

Kiev a de nouveau essuyé une "vague de drones" dans la nuit de jeudi à vendredi, selon son maire, sans faire de victimes toutefois. Des drones ukraini

Pornographie : Trois nouveaux sites menac?s de blocage en France faute de contr?le d'?ge

Un de ces sites?? ne fait l'objet d'aucun dispositif de v?rification de la majorit? ?, selon l'Arcom

Climat?: adoption d?finitive des r?glements europ?ens sur l'utilisation des terres et le partage de l'effort

Deux nouveaux r?glements inscrits dans le cadre du Paquet climat ??Fit-for-55?? de l'Union Europ?enne (UE) ont ?t? officiellement approuv?s par le Con

D?mant?lement des navires?: la Commission ouvre une consultation sur le r?glement europ?en

La Commission europ?enne lance une consultation publique sur le recyclage des navires. Bruxelles cherche notamment ? ?valuer la coh?rence du r?glement

Pornographie?: Un syst?me de v?rification d'?ge en ??double anonymat?? sera test? en mars

? En 2023, c'est la fin de l'acc?s aux sites pornographiques pour nos enfants ?, a d?clar? ce mardi Jean-No?l Barrot, ministre d?l?gu? charg? du Num?r

Sites pornographiques : un syst?me de v?rification d'?ge en "double anonymat" va ?tre test? d?s le mois de mars

L'objectif du gouvernement est de bloquer l'acc?s de ces sites aux mineurs.

Fin de la vente des v?hicules thermiques en 2035?: le Conseil et le Parlement europ?ens se sont mis d'accord

La f?d?ration compagnonnique de Panazol fait le plein avec des formations en ?co-r?habilitation

Les compagnons forment de plus en plus d'apprentis sur l'?co-r?habilitation dans leur centre de Panazol. Ils sont pass?s d'une quinzaine en 2019 ? 130

Audiences Prime: Le lancement de "Vise le coeur" sur TF1 large leader à 4,1 millions - Le retour d'"Envoyé Spécial" sur France 2 battu par la série de France 3, "Cauchemar en cuisine" sur M6 et talonné par France 5

Hier soir, TF1 lançait une nouvelle série intitulée "Vise le coeur" avec, au casting, Claire Keim, Lannick Gautry ou encore Noémie Chicheportiche. Fra

Expulsion de l'imam Hassan Iquioussen : le préfet des Hauts-de-France privilégie la piste d'"une fuite en Belgique"

L'intéressé est recherché depuis la validation, mardi, de son expulsion par le Conseil d'Etat.

Continuit? ?cologique des cours d'eau?: le Conseil d'?tat rappelle la l?gislation europ?enne

C'est une d?cision favorable aux partisans de la restauration ?cologique des cours d'eau que la Haute Juridiction administrative a rendue, le 28?juill

Qualit? de l'eau?: le Conseil d'?tat impose la prise en compte de l'impact temporaire des projets

Par une d?cision du 28?juillet 2022, la Haute Juridiction administrative a annul? une disposition du d?cret du 4?octobre 2018 relatif aux sch?mas dire

Le Conseil d'Etat suspend l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée par le ministère de l'Intérieur qui accusait cette association d'"appel à la haine" et de "provocation à des actes terroristes"

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de l'Int

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Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en service de l'EPR de Flamanville ont été déboutées par

Conliège (Jura) : le boom des ventes de jeux d'échecs en bois par la tournerie Roz grâce à une série Netflix

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Des cadeaux de Noël remis en ligne par millions : la France, championne d'Europe de la revente

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Le 17 décembre 2020, le Conseil d'État, saisi par la Ligue de protection des oiseaux ( LPO ), a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écolog

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