Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de
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Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule
Pied de nez au pr?sident du conseil r?gional Auvergne-Rh?ne-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30?septembre, a annonc? la sortie de sa r?gion du ??z?ro
Par une d?cision du 22 d?cembre 2022, le Conseil d'?tat prononce une astreinte de 500 euros par jour de retard ? l'encontre de l'?tat s'il ne prend pa
Le Conseil d'?tat annule le d?cret interdisant les emballages plastique pour les fruits et l?gumes. Le Gouvernement dit vouloir en prendre un nouveau
Les d?g?ts caus?s par la temp?te tropicale Fiona sont consid?rables, notamment sur certaines communes de l'archipel guadeloup?en. Guy Losbar, pr?siden
Le chanteur Calogero est l'invité exceptionnel de Steven Bellery et d'Yves Calvi, en ce jour de sortie de son nouvel album "Centre Ville", le huitième
Le président chinois, Xi Jinping, s'est adressé jeudi à la réunion 2020 du Conseil consultatif de l'Ecole d'économie et de gestion de l'université Tsi
Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'instauration du couvre-feu pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, estimant que cette mesur
Selon le Conseil d'Etat, il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente l
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal (BIM)
Les périmètres "doivent être délimités - et se justifier - par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination", précise toutefois l'ins
Le sujet n'était pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal de Dinan (Côtes-d'Armor), mardi 21 juillet, mais le maire, Didier Lechien, a été saisi
Le Conseil constitutionnel a validé, ce lundi soir, la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire, mais il a censuré des élément
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Des éléments liés au traçage des individus et
Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vigueur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, lundi 11 mai, le Conseil institututionne
Fin avril, Déborah Miarlet a publié une reprise d'une chanson de Ben Mazué sur les réseaux sociaux. Infirmière dans le service réanimation de l'hôpita
Un homme qui fêtait ses 35 ans avec sa compagne, au domicile conjugal mardi soir, à Boynes (Loiret), a mordu violemment sa compagne, et lui a arraché