La Sauvetat-sur-Lède. 10 ans pour le club de country "Sauve Tat Country"
Le club "Sauve Tat Country" entendait bien souffler ses 10 premières bougies en grande et bonne compagnie ; aussi, fallait-il trouver une grande, très
Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat
Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po
Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un
REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la
Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l
Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif
Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201
Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision
D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews
Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante
Dans les coulisses des "As de la jungle", "Pil" ou "Astérix, le combat des chefs" chez TAT Production à Toulouse.
"Les as de la jungle", les films d'animation PIL, Terra Willy, Pattie et la colère de Poséidon ou encore, la série, Astérix le combat des chefs sur ne
Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM
Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d
Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions
Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus?
Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM
Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du
Le conseil municipal de Brie valide la création d'une nouvelle salle
Le conseil municipal de Brie a validé la création d'une nouvelle salle à la mairie, l'entretien des installations incendie, l'accompagnement nutrition
Dieselgate?: les associations saisissent la justice pour inaction de l'?tat
Dix ans apr?s le scandale du dieselgate, les associations environnementales et de consommateurs actionnent le levier de la justice. L'utilisation frau
Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP
Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du
Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de
Élection directe de la mairie centrale : le Conseil constitutionnel valide le nouveau scrutin des municipales à Paris
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseill
Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p
Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla
Mines d'or de Salsigne?: l'?tat doit r?parer le pr?judice ?cologique li? ? la pollution aux m?taux lourds
Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution
M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes
Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v
Bon ?tat ?cologique des eaux marines?: la version 2025 de la d?finition en consultation
Le minist?re de la Transition ?cologique propose dans un projet d'arr?t? une nouvelle mise ? jour de la d?finition de bon ?tat ?cologique des eaux mar
Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
Textiles sanitaires?: un agr?ment et un recours au Conseil d'?tat pour lancer la REP TSUU
Citeo Soin & Hygi?ne est agr?? pour financer le nettoiement des lingettes. Parall?lement, sept associations de collectivit?s et environnementales d?po
Carcassonne. Le conseil municipal valide la création d'un réseau de chaleur en Bastide
Entre finances excédentaires et transition énergétique, la Ville de Carcassonne lance deux projets structurants pour son centre historique : la révisi
"La bataille de l'énergie ne doit pas nous faire oublier la guerre climatique" : le conseil municipal de Carcassonne valide la création d'un réseau de chaleur en Bastide
Entre finances excédentaires et transition énergétique, la Ville de Carcassonne lance deux projets structurants pour son centre historique : la révisi
Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux
Par une d?cision du 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilit? de l'?tat pour carence fautive, pour ne pas avoi
D?couvrez le sens cach? des fleurs avec l'exposition de l'?comus?e de la Bintinais ? Rennes !
L'exposition pr?sent?e ? l'?comus?e de la Bintinais, ? Rennes, d?voile les fleurs sous un nouveau jour. Entre histoire, symbolisme et enjeux ?cologiqu
Acc?s aux sites pornographiques?: l'?tat va contester la suspension de l'arr?t? sur la v?rification de l'?ge
Apr?s la suspension par la justice de l'arr?t? imposant aux sites pornographiques situ?s dans l'Union europ?enne de v?rifier l'?ge de leurs utilisateu
Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloup
A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'
Annulation d'un parc ?olien?: la mort d'un seul vautour moine peut affecter l'?tat de conservation de l'esp?ce
Par une d?cision du 27 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? l'arr?t? d'exploitation diurne du parc ?olien de La Baume, situ?
À Fontaine-de-Vaucluse, le conseil municipal valide la gratuité des parkings le vendredi matin
C'était l'un des votes attendus. La résolution concernant la gratuité des parkings validée devrait soutenir la fréquentation du marché estival et l'at
Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an
La phrase du jour : "Le Pacte pour l'oc?an, en l'?tat, passe ? c?t? de l'essentiel"
Le projet de Pacte europ?en pour les oc?ans sur lequel planche la Commission europ?enne ne semble pas du go?t des ONG sp?cialis?es sur l'environnement
Le Conseil d'État valide la construction de 21 mégabassines en Charente-Maritime
C'est un revers pour les associations écologistes opposées aux mégabassines. Le 30 avril, le Conseil d'État a validé la création de 21 « réserves de
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d
Ukraine: au Conseil de sécurité de l'ONU, la quête d'«un cessez-le-feu complet et durable»
La France, qui préside le Conseil de sécurité de l'ONU ce mois-ci, a convoqué une réunion sur l'Ukraine, alors que Washington avait justement estimé c
Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat blanchit l'ex?cutif
L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le Palais Royal. Celui-ci estime ex?cut?e sa d?cision
Loups?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? facilitant leur destruction
Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations de protection de la nature et des animaux visant
S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule
Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge
Balma. Le conseil municipal valide le budget de la ville
Le budget de la ville est voté, avec des investissements pour les quartiers, les écoles et la sécurité.
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e
REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours
La justice annule le plan d'exposition au bruit de l'a?rodrome d'Orange faute d'?valuation environnementale
Par une d?cision du 27/mars 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul?, ? la demande de l'Association de d?fense de la qualit? de vie et du tou
La chasse aux op?rateurs de l'?tat est ouverte
Plusieurs ?tablissements publics sont dans le collimateur des parlementaires depuis la fronde des agriculteurs contre l'OFB. La loi de simplification
R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux
Un d?cret publi? le 19 mars ouvre la voie au r?emploi de certains dispositifs m?dicaux. Le texte, pris en application d'une disposition de la loi de f
Le Conseil départemental de la Creuse valide la vente du site de vacances de Saint-Palais-sur-Mer
Il a accueilli des milliers de petits Creusois pour les vacances : le site de Saint-Palais-sur-Mer va être vendu. Le Conseil départemental de la Creus
Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej
Le conseil communautaire de la Gascogne toulousaine valide le plan local d'urbanisme intercommunal
Le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat de la Gascogne toulousaine a été voté à l'unanimité moins 2 abstentions.
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eau
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eau
Lutte contre la d?linquance environnementale?: les d?bits de centrales hydro?lectriques contr?l?s en Occitanie
Alors que les comit?s op?rationnels de lutte contre la d?linquance environnementale (Colden), institu?s par un d?cret du 13?septembre 2023, se mettent
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d...
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d'État unis dans la honte"
Pollution de l'air dans la vall?e de l'Arve?: l'?tat reconnu responsable des pr?judices subis par une famille
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une d?cision du 19 f?vrier dernier, reconnu la responsabilit? de l'?tat quant ? l'insuffisance des mesu
Présidence du Conseil constitutionnel : le Parlement valide de justesse la nomination de Richard Ferrand
La nomination de Richard Ferrand a été validée de justesse par les parlementaires, malgré des réserves sur ce haut fonctionnaire choisi par Emmanuel M