Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique

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Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e

Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat

Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l

M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes

Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v

Abattement Métaleurop : PIGE relance le Département

Pollution de Métaleurop à Évin-Malmaison : le recours de 85 habitants contre l'État jugé en 2021 ?

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Que recouvre le préjudice écologique, invoqué pour la pollution de l'usine Metaleurop ?

Métaleurop : les riverains de l'ancienne usine de Noyelles-Godault pourront garder leurs indemnisations

En mai 2024, l'État avait été condamné à indemniser 52 riverains de l'ancienne usine Metaleurop Nord, décision finalement annulée par le Conseil d'Eta

M?taleurop Nord?: la justice condamne l'?tat ? indemniser les riverains victimes de pollution

Abattement Metaleurop : les élus soutiennent les contribuables qui n'y ont pas eu droit cette année

L'abattement Métaleurop «oublié» pour des propriétaires, les maires d'Évin, Courcelles et Noyelles-Godault vont protester

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L'agglo d'Hénin-Carvin attaque l'État pour la pollution laissée par Metaleurop

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