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La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le

Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers

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D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

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