REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l
Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision
La 19e de Survoltés sort le grand jeu et accueille le patron de BMW France, le délégué général de 40 millions d'automobilistes et un responsable de Tr
Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante
Les pailles en plastique sont interdites à la vente depuis 2021. Une société spécialisée de la Nièvre a su s'adapter grâce au papier. Après une transi
"La porte est définitivement fermée à ceux qui radicalisent ou soutiennent le terrorisme", souligne la ministre. Toute...
Environ un mois après avoir quitté le ministère de l'Intérieur, Bruno Retailleau est l'invité de l'émission "En campagne" sur notre antenne, l'occasio
Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d
Les nuages sont nombreux dans le ciel belge. Les nuages et les drones qui sèment le chaos dans les aéroports comme ce fut...
La vente de poupées sexuelles à l'apparence d'enfants sur Shein suscite l'indignation en France. Le ministre de l'Économie menace d'interdire la plate
Ce projet de loi est "la traduction juridique de l'accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des minis
Après presque deux heures de discussions, le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu II est terminé. La porte-parole du gouvernement Mau
Le Premier ministre prononcera devant les députés son discours de politique générale aux alentours de 15 heures à l'Assemblée nationale.
La commission des finances auditionne ce mardi 14 octobre 2025 Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut C
Le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera mardi en conseil des ministres les deux projets de budget, celui de l'Etat et celui de la Sécurité...
Le gouvernement présentera mardi le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale lors du conseil des ministres.
? l'occasion du Congr?s mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tient ? Abu Dhabi (?mirats ara
Invit? de la Matinale d'ici Paris ?le-de-France, Baptiste Blanchard, Directeur g?n?ral des Services de Seine "Grand lacs" sensibilise aux risques de c
Donald Trump a menacé dimanche 12 octobre 2025 de fournir des missiles de croisière Tomahawk à l'Ukraine si la Russie ne met pas fin à son invasion, é
Le président de la République "réaffirmera à cette occasion la mobilisation de la France et de ses partenaires pour préparer le 'jour d'après' (...) a
De nombreux partis se réunissent ce samedi 11 octobre.
Vidéo générée par un partenaire
Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus?
Après deux jours de nouvelles tractations avec les partis signant la fin de sa « mission », Sébastien Lecornu a écarté l'hypothèse d'une dissolution,.
Pour le directeur d'enquête en charge de l'affaire dite des viols de Mazan, l'accusé Husamettin Dogan, le seul à avoir fait appel de sa condamnation,
Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du
À l'instar de la Métropole, le Conseil municipal de Bordeaux, réuni mardi 30 septembre, ne dit pas non au projet de raffinerie de nickel et cobalt ent
Outre les ordures locales, l'Indonésie reçoit chaque année des millions de tonnes de déchets qui ne sont pas recyclés dans les pays occidentaux, dont
Le conseil municipal de Foix s'est réuni ce lundi 29 septembre. Au menu : la signature de nombreuses conventions, notamment avec l'association Papillo
Sébastien Lecornu n'a toujours pas composé son gouvernement et personne ne sait quel visage aura le budget qu'il souhaite présenter. Pourtant, il devr
Les acteurs favorables ? la consigne mixte, m?lant r?emploi du verre et recyclage du plastique et des m?taux, veulent s'appuyer sur les initiatives lo
Le sport en Bourgogne ce dimanche 28 septembre c'est la d?faite des joueuses du DFCO. Les footballeuses ont perdu 4 ? 0 face ? Strasbourg. En handball
Le conseil municipal de Toulouse se tient ce vendredi 26 septembre avec un ordre du jour dense : orientations budgétaires, politique éducative, subven
Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie refuse d'examiner un décret visant à augmenter le reste à charge de certains patients pour les c
Plus de quatre magasins sur dix vendent encore des cigarettes électroniques jetables, malgré l'interdiction entrée en vigueur le 1er janvier en Belgiq
Le Conseil de sécurité de l'ONU a validé vendredi le rétablissement des sanctions contre l'Iran en lien avec son programme nucléaire. Téhéran dénonce
Ce devait être, ce jeudi 18 septembre à 13h30, le premier conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence de sa présidente Martine Vassal (DVD) avec so
Proscrit des ports français et européens depuis 2024, le navire continue de faire régulièrement escale à La Rochelle. Une mesure qui s'explique par la
Ce 16 septembre 2025, le Conseil de l'Europe alerte sur les lacunes persistantes de la France dans la lutte contre les violences sexuelles, malgré des
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, jeudi 11 septembre, la suppression d'une formule qui interdisait la presse durant les manifestations avant une
Les textes actuels prévoient un réexamen de cette mesure en 2026, mais les industriels poussaient pour un calendrier...
Poussée par les constructeurs européens, la Commission européenne a annoncé un réexamen plus tôt que prévu de la mesure visant à interdire les véhicul
La Commission européenne a annoncé lors d'une réunion, ce vendredi 12 septembre, avec les dirigeants de l'industrie automobile qu'elle allait réexamin
Bruxelles va rééexaminer le calendrier d'interdiction des moteurs thermiques dans les voitures neuves à partir de 2035, comme approuvé par les 27 pays
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département,
Spécialisée dans les emballages écologiques, l'entreprise Cellulopack fournit des barquettes alimentaires aux cantines scolaires. Reportage dans l'usi
Pour sa 35e édition, le rallye Aïcha des Gazelles comptera un équipage inédit composé d'Ophélie Jonin, 30 ans, première participante amputée fémorale,
Le raid handi-valide DREAM est de retour au lac des Settons, pour la 20e édition. Ce sera samedi 27 septembre, sur inscription. Le lendemain, place à
Le Conseil des ministres a prononcé mercredi la dissolution de l'Institut Européen des Sciences Humaines (IESH), établissement de formation d'imams ac
Il s'agit de constituer le nouveau conseil régional jeune d'Occitanie Carole Delga, la présidente PS du conseil régional d'Occitanie vient de lancer u
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé, jeudi 28 août, de prolonger le mandat de la Force de maintien de la paix dans le
Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, doit comparaître lundi devant un tribunal de Moscou pour des ac
La Grèce veut solder sa dette européenne avec dix ans d’avance. Un symbole de redressement, mais un modèle difficilement transposable à la France, eng
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a rendu son verdict : le compte administratif 2024 de Poher Communauté, rejeté début juin par le co
L annulation de son concert a deuw jours du festival est un coup tres dur pour rock en seine. La nouvelle grande voix feminine du rap adoubee par Kend
Interdite en France, mais autorisée dans l'UE, l'utilisation de l'acétamipride place l'exécutif sous pression. Le monde agricole, dénonçant une « dist