ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise

Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann

Infrastructures?: le projet de loi Transport pr?voit de reconna?tre la RIIPM plus t?t

Reconna?tre la raison imp?rative d'int?r?t public majeur (RIIPM) plus t?t dans la vie des grands projets d'infrastructures afin de r?duire le risque q

Le projet Cocpit fera-t-il d?coller la production de biocarburants ? partir de microalgues??

Malgr? leur potentiel, bien r?el, les microalgues ne sont pas encore utilis?es pour produire des biocarburants. Pilot? par l'?cole d'ing?nieurs IMT At

Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret

D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas

Projet de stade à La Duchère : Jean-Michel Aulas simplement rappelé à l'ordre par le Conseil national de l'éthique de la FFF

Mercredi 4 février, le candidat à la Ville de Lyon et favori des sondages, Jean-Michel Aulas s'est rendu dans le 9e arrondissement afin de préciser sa

Projet d'Aulas de stade à La Duchère : le conseil national d'éthique de la FFF ouvre une enquête

C'est une nouvelle promesse de campagne qui pourrait bien se transformer en caillou dans la chaussure du candidat Aulas. Ce mercredi, au cours d'un dé

"C'est un projet d'intérêt national majeur" : le ministre chargé de l'industrie visite le site d'Orano dans la Manche

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie, était en visite dans la Manche ce lundi 12 janvier. Il a annoncé la nomination prochaine d'u

Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie

La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po

Union de l'?nergie?: la Commission d?signe 235 projets d'int?r?t commun ou mutuel

Une deuxi?me liste de projets ?nerg?tiques d'int?r?t commun a ?t? publi?e par la Commission europ?enne. Ils visent ? renforcer les liaisons ?lectrique

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat

Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l

Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision

Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM

Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d

Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions

Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus?

Le casse-t?te des nouvelles r?gles de la collecte des d?chets dans la M?tropole europ?enne de Lille

Depuis le mois dernier, 47 communes de la M?tropole europ?enne de Lille (MEL) s'?quipent de poubelles marron pour collecter les biod?chets. Dans le m?

Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM

Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation

Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de

Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul

Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla

Mines d'or de Salsigne?: l'?tat doit r?parer le pr?judice ?cologique li? ? la pollution aux m?taux lourds

Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution

Le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse approuvé au Maroc

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Crise de l'eau ? Mayotte?: le Conseil d'?tat rejette la requ?te des associations

Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte

?nergies renouvelables?: un d?cret pr?cise la mise en place des comit?s de projet

R?glement Emballages?: le Conseil propose d'ajouter de la flexibilit? au projet de la Commission

Tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sur la désaffectation du domaine public adopté par le Conseil national à Monaco

En séance législative jeudi dernier, les élus ont adopté un projet de loi visant à mieux garantir les intérêts de l'Etat lors de la cession d'un bien

P?rim?tres sensibles?: le Conseil constitutionnel censure la validation des d?cisions de pr?emption

Par une d?cision du 24?novembre, les gardiens de la Constitution ont d?clar? contraires ? celle-ci les dispositions de la loi Climat et r?silience du

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Captures accidentelles de dauphins?: le secr?taire d'?tat ? la Mer publie un arr?t? tr?s controvers

Malgr? une injonction du Conseil d'?tat et les avis du public, le Gouvernement a choisi d'adopter des mesures de pr?vention des captures de c?tac?s qu

Montagne d'or?: le Conseil d'?tat remet en cause la prolongation de la concession

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Travail d'int?r?t g?n?ral?: "On divise le taux de r?cidive par 2", explique la r?f?rente en Seine-Maritime

C'est un dispositif qui existe depuis quarante ans, cr?? par Robert Badinter?: le travail d'int?r?t g?n?ral, alternative ? une peine d'emprisonnement.

ZAN?: le Conseil d'?tat valide la fixation des objectifs de r?duction d'artificialisation sur le plan r?gional

Pied de nez au pr?sident du conseil r?gional Auvergne-Rh?ne-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30?septembre, a annonc? la sortie de sa r?gion du ??z?ro

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Saisi en r?f?r? par la soci?t? Algonquin, le Conseil d'?tat a suspendu, dans une ordonnance rendue le 29 juin, l'application de la nouvelle R?glementa

N?onicotino?des?: un projet d'arr?t? pr?cise les cultures autoris?es apr?s la fin du r?gime d?rogatoire

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Dauphins?: le Conseil d'?tat rejette la demande de fermeture estivale de la p?che dans le golf de Gascogne

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Contentieux climatique TotalEnergies?: conflit d'int?r?t pour le juge qui a d?clar? la plainte irrecevable

D?chets du b?timent?: l'?tat veut suivre de pr?s le d?ploiement des points de reprise de la REP PMCB

Un projet d'arr?t? pr?cise les informations que devront fournir ? l'Ademe les ?co-organismes de la REP PMCB. Un bilan sur le d?ploiement des points de

Parc ?olien en mer de Dunkerque?: la requ?te de la Belgique rejet?e par le Conseil d'?tat

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Projet de nouvelle Constitution : Le Conseil National de la Société Civile appelle à voter le Oui

Des organisations de la société civile du Mali  parmi lesquelles on cite le Conseil national de la Société civile, la plateforme des femmes leaders du

Amiante?: la Cour de cassation pr?cise la r?paration du pr?judice sp?cifique d'anxi?t

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Fit-for-55?: le Conseil de l'UE valide d?finitivement la r?forme du march? du carbone

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Le Conseil d'?tat bride le principe de non-r?gression du droit de l'environnement

Par une d?cision du 27?mars 2023, par laquelle il a valid? deux d?crets autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives, le Conseil

Pesticides CMR?: un arr?t? fixe des distances de s?curit? ? la suite de l'injonction du Conseil d'?tat

Le 21 mars 2023 a ?t? publi? au Journal officiel l'arr?t? concernant les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produit

Projet de constitution au Mali : Le Conseil national de la société civile appelle à voter OUI au referendum

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L'actuel patron de la F?d?ration fran?aise de football est fragilis? alors que plusieurs femmes ont t?moign? contre lui pour des faits de harc?lement

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Quels leviers actionner pour acc?l?rer la d?carbonation des mobilit?s?? Quelles actions pr?cises et adapt?es ? chaque territoire mettre en ?uvre?? Tel

La phrase du jour : "Le Br?sil est pr?t ? reprendre son r?le de leader dans la lutte contre la crise climatique, en prot?geant tous nos biomes, en particulier la for?t amazonienne"

Le dimanche 30?octobre, Lula a ?t? r??lu ? la pr?sidence de la r?publique f?d?rative du Br?sil, avec 50,9?% des voix, face au pr?sident sortant, Jair