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Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024

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ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise

Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

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Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur

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D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas

Fili?res REP?: la Fnade lance un ??conseil strat?gique industriel?? pour d?velopper le recyclage

La F?d?ration nationale des activit?s de la d?pollution et de l'environnement (Fnade) lance des ??conseils strat?giques industriels?? charg?s d'?labor

REP Emballages?: Amorce confirme pr?parer un recours devant le Conseil d'?tat

En octobre, l'association de collectivit?s Amorce annon?ait avoir formul? un recours gracieux contre l'?tat concernant la pr?vention et la gestion des

Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État

Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des

Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat

Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cret de septembre 2025 encadrant l'affichage environn

REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges

Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la

Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision

D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews

Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante

REP Emballages?: Amorce engage un recours contre les ??manquements?? de l'?tat

C'est d?sormais officiel?: Amorce a lanc?, la semaine derni?re, un recours contre l'?tat, estimant que son action en mati?re de pr?vention et de gesti

Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation

Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de

Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel, pour contester sa

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Citeo Soin & Hygi?ne est agr?? pour financer le nettoiement des lingettes. Parall?lement, sept associations de collectivit?s et environnementales d?po

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