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Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui
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Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions d
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Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours
Par une d?cision du 27/mars 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul?, ? la demande de l'Association de d?fense de la qualit? de vie et du tou
Une nouvelle ?tape vient d'?tre franchie pour le paquet Omnibus cens? all?ger la charge administrative des entreprises de l'Union europ?enne. Mercredi
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci
Le groupe Apave, sp?cialis? dans la ma?trise des risques, annonce une nouvelle acquisition?: celle du cabinet de conseil Aktio, comp?tant dans la comp
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej
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Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait
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Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute val
Le d?bat annuel d'orientation budg?taire du d?partement de l'H?rault a eu lieu ce lundi 17 f?vrier 2025. Le constat est alarmant?: avec plus de 50% de
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