Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été c
Pour le juriste spécialisé en droit public, Nicolas Hervieu, la décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification »
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de l
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concer
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité
La coauteure du texte, la députée (La République en marche) de la Drôme Alice Thourot, se réjouit d'
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité global
Le texte, qui autorise les policiers et gendarmes à garder leur arme dans tous les établissements re
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal.
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver da
Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controve
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité glob
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des po
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la d
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécur
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et
Adoptée par l'Assemblée fin novembre, la proposition de loi sécurité globale devrait être discutée a
La préfecture de Paris a testé un nouveau dispositif sur le cortège qui a conduit à plus d'une centa