Le projet de loi sur le séparatisme que doivent voter les députés présente toute une batterie de mesures, à la fois répressif et de contrôle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : un double arsenal de sanctions et de contrôle
Avec les fortes chaleurs, il n'est pas rare de prendre le volant, claquettes aux pieds ou en sandales, voire pieds nus. Mais a-t-on le droit de le faire ?
Actualités similaires
En annonçant lexpulsion de limam marocain Hassan Iquioussen, mardi 2 août devant les députés de lAssemblée nationale française, le ministre de lIntérieur ...
Actualités similaires
En annonçant lexpulsion de limam marocain Hassan Iquioussen, mardi 2 août devant les députés de lAssemblée nationale française, le ministre de lIntérieur ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce mardi que le Maroc avait délivré un "laisser-passer consulaire" pour expulser de France, l'imam ...
Actualités similaires
Poutine exigea d'être payé en Roubles pour ses hydrocarbures. Roublard, c'est le cas de le dire. Le premier mars 2022, une semaine après l'invasion russe de ...
Actualités similaires
Pour beaucoup, le barbecue la star de l'été et le mode de cuisson préféré aux beaux jours. Pour autant, son utilisation peut être réglementée. Le point ...
Actualités similaires
Sur les routes françaises, les dispositifs permettant de contrôler les infractions sont de plus en plus performants. À l'image des radars « double face » ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi dite «séparatisme» ne contrevient pas à la liberté de culte. Les trois églises chrétiennes (orthodoxes...
Actualités similaires
La haute juridiction avait été saisie par les organisations chrétiennes sur deux dispositions jugées trop contraignantes au regard des libertés de culte ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, vendredi 22 juillet, les dispositions de la « loi séparatisme » attaquées par les ...
Actualités similaires
Plusieurs grandes instances chrétiennes estiment que la "loi séparatisme" signifie le passage "d'un régime de liberté et de séparation à un régime de ...
Actualités similaires
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté mercredi 20 juillet dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une ...
Actualités similaires
Bientôt le retour des contrôles sanitaires aux frontières ? À l'Assemblée nationale, le projet de loi " de veille et de sécurité sanitaire " avait été ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Ce texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre le Covid, a été adopté par le ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de ...
Actualités similaires