Le projet de loi sur le séparatisme que doivent voter les députés présente toute une batterie de mesures, à la fois répressif et de contrôle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : un double arsenal de sanctions et de contrôle
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...
Actualités similaires
Les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne sur la diffusion d'images violentes et d'appels à la haine, a averti, lundi 10 juillet, ...
Actualités similaires
Les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne sur la diffusion d'images violentes et d'appels à la haine, a averti, lundi 10 juillet, ...
Actualités similaires
Au total 500 amendements seront discutés d'ici jeudi sur ce texte. L'Assemblée nationale l'examinera à son tour en première lecture à l'automne
Actualités similaires
Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi un durcissement des sanctions en cas d'occupation illégale de locaux d'habitation ou professionnel.Les ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté hier un projet de loi sur l'organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social, incluant une obligation pour les ...
Actualités similaires
Le Sénat a entériné, mercredi 14 juin, la loi anti-squat visant à sanctionner plus durement les squatteurs. Le texte, déposé par la majorité ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...
Actualités similaires
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
Actualités similaires
Un homme de 26 ans a été présenté ce lundi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Valence dans la Drôme. Des armes et de la drogue ...
Actualités similaires
La nouvelle législation punit notamment de la prison à vie toute personne engagée dans des relations homosexuelles, sanctionne de vingt ans d'emprisonnement ...
Actualités similaires
Après la promulgation d'une des lois les plus répressives au monde concernant l'homosexualité, les opposants au régime demandent des sanctions contre les ...
Actualités similaires
Les trois leaders de LR (Les Républicains) ont détaillé deux propositions de lois "à prendre ou à laisser" sur la question de l'immigration, dans un ...
Actualités similaires
Le parti Les Républicains souhaite remettre la question de l'immigration au centre du débat politique en dévoilant deux propositions de loi pour ...
Actualités similaires
« Les Français nous le disent dans tous les sondages : il y a trop d'immigrés. Il faut reprendre le contrôle », a déclaré Bruno Retailleau, le ...
Actualités similaires
Le parti Les Républicains vont déposer la semaine prochaine deux propositions de loi sur l'immigration en France que les trois leaders du parti, Éric Ciotti, ...
Actualités similaires
Après avoir montré des divisions internes sur la réforme des retraites, LR veut reprendre la main sur un de leurs marqueurs. Les chefs de file du parti ...
Actualités similaires
Les députés canadiens ont voté pour mieux encadrer la détention d'armes dans le pays. Ce texte qui doit encore être approuvé par le Sénat est vertement ...
Actualités similaires
Le projet de loi France Travail, qui devrait être présenté début juin en Conseil des ministres, prévoira bien des sanctions pour les allocataires du RSA ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira des "sanctions" pour les ...
Actualités similaires