En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sans ...
La FGTB dresse, dans un communiqué diffusé lundi, un bilan assez négatif de la loi sur les accidents du travail, datant de 1971 et qui régit la manière ...
Cinq ans après son adoption, la loi prostitution qui pénalise les clientset abroge le délit de racolage,divise toujours autant.Pour ses détracteurs,qui ...
Actualités similaires
Le gouvernement a voté ce lundi soir un amendement au projet de loi sur le séparatisme. Objectif ? Permettre au préfets de s'opposer au projet d'ouverture d' ...
Le 13 avril 2016, la France a adopté une réforme ambitieuse sur la prostitution. Cinq ans plus tard, faute de moyens et de volontarisme, très peu de ...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté lundi 12 avril en première lecture le projet de loi sur le "séparatisme" après l'avoir nettement ...
Actualités similaires
Le Sénat vient de voter ce lundi en première lecture le projet de loi sur le "séparatisme". Adopté à 208 voix pour et 109 voix contre, il a été durci par ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce lundi 12 avril, le projet de loi contre le séparatisme. La droite, majoritaire, avait nettement durci le texte au préalable. Sorties ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté un texte augmenté de plusieurs amendements polémiques, notamment un concernant le retrait d'allocations familiales.
Actualités similaires
Le Sénat français dominé par l'opposition de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi sur le "séparatisme" après l'avoir nettement ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté, ce lundi, en première lecture, le projet de loi sur le « séparatisme » après l'avoir nettement ...
Actualités similaires
Le Sénat a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port de signes religieux ostensibles pour les parents accompagnant les sorties ...
Actualités similaires
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté en première lecture par le Sénat, ...
Actualités similaires
BLOCAGE - En réponse à l'ouverture d'une école musulmane privée à Albertville, le Sénat a adopté un amendement de l'exécutif au projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Si cet amendement est voté, le préfet pourra s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé "pour des motifs tirés des relations internationales de la ...
Paris - Mesures contre le port du voile et les listes communautaristes, ou pour renforcer la "neutralité" à l'université et dans le sport: c'est un projet de ...
Actualités similaires
Mesures contre le port du voile et les listes communautaristes, ou pour renforcer la "neutralité" à l'université et dans le sport: c'est un projet de loi ...
Actualités similaires
Les Anglo-Américains ont parrainé le séparatisme du "Turkestan oriental" et le terrorisme islamiste radical, manipulant la diaspora ouïgoure pour leurs ...
Geoffroy Garétier, consultant pour Canal Plus, est revenu, lors du Late Football Club, sur le forfait de Marco Verratti, milieu de 28 ans du Paris ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat examine, jusqu'au 8 avril, le projet de loi confortant les principes de la République, La Croix a rencontré Pierre Ouzoulias, sénateur ...
Actualités similaires
Dans leur rapport d'information au Sénat du 17 mars " Bien vieillir chez soi ", Michelle Meunier et Bernard Bonne plaident pour une stratégie nationale ...
Actualités similaires
La jeune organisation patronale, qui réunit des entreprises "sociales et écologiques", estime que la loi ne va "pas suffisamment loin".
Actualités similaires