25 Feb International Loi sur la protection de l'enfance: les associations critiquent un "abandon" du gouvernement Le texte sur la refondation de la protection de l'enfance n'a pas été inscrit à l'agenda législatif du gouvernement pour la session ordinaire qui s'ac La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Politique Périscolaire, ASE... Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera présenté ce mercredi Le Premier ministre a annoncé que le texte "sera inscrit au Parlement dès cet été". Il impliquera notamment des contrôles systématiques des antécédent BFMTV
International - Afrique Nigeria: l'État de Bauchi devient le dernier État à passer une loi sur la protection de l'enfance RFI
28 Jan France Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique L'Élysée a "proposé" un hommage pour Brigitte Bardot, la famille de l'actrice n'a "pas donné suite" Un proche d'Emmanuel Macron a confirmé "un échange" entre l'Élysée et la famille de Brigitte Bardot sur un "hommage" à l'actrice morte ce dimanche à l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l'environnement RFI
International - Chine L'organe législatif suprême de la Chine inspectera l'application de la loi sur la protection de la faune Xinhua
29 Apr Multimédia L'administration Trump veut doter les Etats-Unis de leur propre loi sur la protection des données Plus souple que le RGPD européen, le Secure Data Act est attaqué par les défenseurs de la vie privée en ligne, qui le jugent trop favorable aux entrep JDN
25 Mar Loi sur la protection des enfants?: "?a va dans le bon sens mais il faut aller beaucoup plus loin , selon Mouv'Enfants Arnaud Gallais, pr?sident de l'association Mouv'Enfants r?agit au texte de loi ? venir sur la protection des enfants et qui r?sonne chez nous en plein France Bleu
International - Chine Un haut législateur chinois met l'accent sur l'application de la loi sur la protection des animaux sauvages Xinhua
Régions - Ile-de-France - Paris Des milliers de Hongkongais défient Pékin et sa nouvelle loi sur la sécurité Metronews
International - Asie-Pacifique Pékin veut présenter une loi sur la «protection de la sécurité nationale» à Hong Kong RFI
International Au Mozambique, une nouvelle loi sur la protection de la vie privée menace la liberté d'expression Global Voices
Multimédia La loi australienne sur la protection de la vie privée n'est pas alignée sur le RGPD ZDNet
11 Apr Une Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées 20 Minutes
International Pourquoi le Malawi a besoin de toute urgence d'une loi sur la protection des données Global Voices
International - Afrique RDC : adoption d'une proposition de loi sur la protection des peuples autochtones Afrik.com
Multimédia Violation de la loi fédérale sur la protection des données de localisation : La FCC compte infliger des centaines de millions de dollars d'amendes aux opérateurs mobiles Fredzone
Economie Batteries: Northvolt demande son placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites BFMTV
Economie Norwegian Air se place sous la protection de la loi norvégienne sur les faillites Trends-Tendances
International Belize accorde la priorité à la protection des océans avec un nouveau projet de loi sur les ressources halieutiques Global Voices
Divers - Transport aérien La brésilienne Azul se met sous protection « chapitre 11 » de la loi sur les faillites Air Journal
Multimédia Journée de la protection des données : le point sur les sources de danger et les mesures de sécurité Clubic
Loi sur la sécurité des maires : "La protection est nécessaire mais il faut trouver un équilibre" France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées Loi sur la protection des langues régionales : le Sénat dit oui aux accents sur les prénoms catalans France 3
International - Afrique - République centrafricaine Présentation à Abidjan d'une loi sur la protection du littoral ivoirien JournaldeBangui.com
International - Chine La Chine révisera la loi sur la protection des espèces sauvages (responsable) Xinhua
Multimédia LGPD : Google se prépare à se conformer à la contraignante loi brésilienne sur la protection des données Clubic
Aug 2025 International - Amériques Le Brésil approuve une loi pour renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce sens a été approuvé à la chambre des députés mercre RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Blocage des virements bancaires : voici ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi européenne Comment Ca Marche
Politique Loi anti-squat : la protection des maisons vides prime sur les personnes qui dorment dehors Libération
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "Des résistances substitueront, mais c'est un mouvement de fond", une DRH décrypte les enjeux de la loi sur la transparence salariale Transparence salariale, directive européenne, égalité femmes-hommes... Experte en ressources humaines, l'entrepreneuse montpelliéraine, Cécile Ferland Midi Libre
05 Jun Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
05 Jun Une Loi sur la transparence des salaires : pourquoi la France ne respectera pas l'échéance de juin La France devait mettre en place d'ici au 7 juin la directive européenne visant à renforcer la transparence sur les salaires. Mais elle ne respectera TF1 News
02 Jun Sciences et médecine Scandale du chlordécone : adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'État Le Parlement devrait adopter le mardi 2 juin 2026 une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale d Sciences et avenir
02 Jun Une Loi sur la fin de vie : malgré un programme surchargé au Parlement, Laurent Panifous promet un vote solennel le 15 juillet Laurent Panifous s'est engagé à ce que le texte créant un droit à l'aide à mourir soit adopté définitivement à l'Assemblée nationale à la mi-juillet. TF1 News
02 Jun France Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l’Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D’ici là, une commission mixte paritaire est e La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Politique Loi sur la fin de vie: le ministre des Relations avec le Parlement promet un vote solennel le 15 juillet à l'Assemblée Laurent Panifous souhaite que le texte créant un droit à l'aide à mourir puisse être voté définitivement grâce à l'ouverture d'une session extraordina BFMTV
02 Jun Régions - Bourgogne Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e Le Journal du Centre
02 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e L'écho Républicain
02 Jun Une Loi sur la fin de vie : le vote solennel devrait avoir lieu le 15 juillet à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun International Scandale du chlordécone: adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'Etat Il pourrait s'agir de la fin d'un long parcours parlementaire: si elle est validée sans modification par l'Assemblée nationale en fin de journée, la p La Provence
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la transparence salariale : allez-vous pouvoir connaître la rémunération de vos collègues dans quelques jours ? La directive européenne sur la transparence salariale doit être transposée en France au plus tard le 7 juin prochain. Ce texte impose aux entreprises Midi Libre
01 Jun International - Afrique Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «C'est très important qu'il y ait vite des premières restitutions» Après neuf ans d'hésitation, les députés et sénateurs français ont fini, le 7 mai 2026, par voter à l'unanimité une loi-cadre sur la restitution des o RFI
31 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Châteaudun : le député Philippe Vigier, nommé rapporteur sur la proposition de loi sur la fin de vie Le parlementaire dunois a été désigné, mercredi 27 mai, pour remplacer Olivier Falorni, dans l'obligation de laisser sa place. L'écho Républicain
30 May Europe Turquie: la loi sur la «Patrie bleue» menace d'enflammer la Méditerranée La Turquie s'apprête à transformer en loi sa doctrine de la « Patrie bleue », devenue en quelques années l'un des piliers majeurs de sa stratégie géop RFI
20 May International - Moyen-orient Israël: la loi sur la conscription obligatoire pourrait provoquer des législatives anticipées À quel moment auront lieu les élections en Israel, Fin octobre ? début septembre ? Il y a des débats aujourd'hui au Parlement sur cette question. La K RFI
15 May Loi sur la fin de vie : du va-et-vient parlementaire au passage en force ? Le 11 mai dernier, le Sénat a rejeté une deuxième fois le texte, provoquant ainsi son renvoi devant la commission mixte paritaire. Mais son retour dev France Bleu
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
