Loi sur la protection de l'enfance: les associations critiquent un "abandon" du gouvernement

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Le texte sur la refondation de la protection de l'enfance n'a pas été inscrit à l'agenda législatif du gouvernement pour la session ordinaire qui s'ac

Nigeria: l'État de Bauchi devient le dernier État à passer une loi sur la protection de l'enfance

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

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L'Élysée a "proposé" un hommage pour Brigitte Bardot, la famille de l'actrice n'a "pas donné suite"

Un proche d'Emmanuel Macron a confirmé "un échange" entre l'Élysée et la famille de Brigitte Bardot sur un "hommage" à l'actrice morte ce dimanche à l

En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l'environnement

L'organe législatif suprême de la Chine inspectera l'application de la loi sur la protection de la faune

Loi sur la protection des enfants?: "?a va dans le bon sens mais il faut aller beaucoup plus loin, selon Mouv'Enfants

Arnaud Gallais, pr?sident de l'association Mouv'Enfants r?agit au texte de loi ? venir sur la protection des enfants et qui r?sonne chez nous en plein

Un haut législateur chinois met l'accent sur l'application de la loi sur la protection des animaux sauvages

Cancer du sein: l'Assemblée nationale vote une meilleure prise en charge des soins

Des milliers de Hongkongais défient Pékin et sa nouvelle loi sur la sécurité

Pékin veut présenter une loi sur la «protection de la sécurité nationale» à Hong Kong

Au Mozambique, une nouvelle loi sur la protection de la vie privée menace la liberté d'expression

La loi australienne sur la protection de la vie privée n'est pas alignée sur le RGPD

SAS sort de la protection de la loi sur les faillites

Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes

Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées

Pourquoi le Malawi a besoin de toute urgence d'une loi sur la protection des données

La Chine envisage de réviser la loi sur la protection des mineurs

RDC : adoption d'une proposition de loi sur la protection des peuples autochtones

Violation de la loi fédérale sur la protection des données de localisation : La FCC compte infliger des centaines de millions de dollars d'amendes aux opérateurs mobiles

Le PQ déposera un projet de loi sur la protection du français

Batteries: Northvolt demande son placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites

Norwegian Air se place sous la protection de la loi norvégienne sur les faillites

Belize accorde la priorité à la protection des océans avec un nouveau projet de loi sur les ressources halieutiques

La brésilienne Azul se met sous protection « chapitre 11 » de la loi sur les faillites

Journée de la protection des données : le point sur les sources de danger et les mesures de sécurité

DPO : focus sur le métier de délégué à la protection des données (Interview)

Loi sur la sécurité des maires : "La protection est nécessaire mais il faut trouver un équilibre"

Loi sur la protection des langues régionales : le Sénat dit oui aux accents sur les prénoms catalans

Présentation à Abidjan d'une loi sur la protection du littoral ivoirien

En Pologne, une loi sur la protection animale fait vaciller la coalition au pouvoir

La Chine révisera la loi sur la protection des espèces sauvages (responsable)

LGPD : Google se prépare à se conformer à la contraignante loi brésilienne sur la protection des données

Loi sur la sécurité globale: protection légitime ou texte liberticide?

Le Brésil approuve une loi pour renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux

Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce sens a été approuvé à la chambre des députés mercre

Blocage des virements bancaires : voici ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi européenne

Loi anti-squat : la protection des maisons vides prime sur les personnes qui dorment dehors

Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie

La loi sur la parité en politique est sauvée, mais à bout de souffle

Le Conseil constitutionnel a validé le texte qui prévoit les amendes des partis qui ne présentent pas assez de femmes. Mais les données que publie «Me

Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «Il était temps», selon Souleymane Bachir Diagne

« Une loi attendue dans le monde entier », voilà comment la ministre française de la Culture, Catherine Pégard, qualifie le texte pour faciliter les r

Entre « crainte » et « banalisation », le témoignage des personnels soignants de Tours face à la loi sur la fin de vie

Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle

Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours

Quel est cet « état d'alerte de sécurité nationale », inscrit au projet de loi sur la programmation militaire ?

La proposition de loi d'actualisation de la programmation militaire de la France, déposé il y a quelques jours à l'Assemblée, contient un article prôn

"Une prise d'otage pour les victimes" : les avocats de Besançon opposés au projet de loi sur la justice criminelle

Au lendemain du rassemblement d'une cinquantaine d'avocats devant le tribunal judiciaire de Besançon et de la suspension du mouvement de grève de 12 j

Tours : les avocats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle

Une mobilisation des avocats est prévue ce lundi à Paris. Ils dénoncent une projet de loi sur la justice criminelle.

Il roulait à 90 km/h en trottinette électrique sur la rocade... Que dit la loi sur une telle conduite ?

A Toulouse, un homme a été filmé roulant à plus de 90 km/h sur la rocade au volant d'une trottinette électrique. Que risque-t-il ? « 20 Minutes » a po

Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement

Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du

Dix ans de la loi sur la prostitution : 10 000 clients arrêtés, 65 réseaux démantelés... le texte de 2016 a-t-il vraiment changé les choses ?

Dix ans après son adoption, la loi du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel, qui pénalise les clients et a supprimé le délit de rac

Prostitution : dix ans après la loi sur la pénalisation des clients, qu'est-ce qui a changé ?

Il y a dix ans, la législation évoluait pour abroger le délit de racolage et mettre en place une pénalisation des clients. Le bilan de ce texte adopté

"La place du procès est importante", les avocats caennais opposés au projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats sont en colère. Comme à Caen où ils se sont rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel ce mercredi. Les robes noires protestent contre

Projet de loi sur la justice criminelle : à Perpignan, des avocats dénoncent une "justice d'économies"

Une partie des avocats de Perpignan est en grève ce jeudi 9 avril contre le projet de loi sur la justice criminelle. Ils dénoncent une "justice d'écon

Grève des avocats contre le projet de loi sur la justice criminelle : quelle forme va prendre la mobilisation à Perpignan

Ce mercredi 8 avril 2026, dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi sur la justice criminelle, l'assemblée générale des avocats des Pyr

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Une grève du zèle des avocats ainsi que des rassemblements de magistrats sont annoncés pour contester le projet de plaider-coupable criminel porté par

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La loi sur la peine de mort en Israël, un clou de plus dans le cercueil de la démocratie

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Projet de loi sur la justice criminelle : les avocats lozériens en grève

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"Une rupture d'égalité entre les citoyens": avec la loi sur la peine de mort, la société israélienne est-elle à un tournant?

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