Entre affichage des prix, sécurité des équipements et lutte contre les jouets contrefaits, les contrôles estivaux de la Direction départementale de la
Pour justifier cette nouvelle loi qui vise les structures anticorruption, Volodymyr Zelensky a accusé ces dernières d'inefficacité et assure que « pou
La pétition contre la loi Duplomb atteint plus de 833.000 signatures ce dimanche matin, du jamais vu. Un débat sans vote pourra avoir lieu à l'Assembl
Le dirigeant de Hong Kong a déclaré, mardi 1er juillet, que la ville était devenue plus sûre et plus compétitive, à l'occasion du 28e anniversaire de
Mécontent de son contrôle routier, un apiculteur a manifesté sa colère d'une étonnante manière.
Deux mois avant le scrutin, L’Express alertait sur l’essoufflement des partisans du oui et la dynamique en marche dans le camp du non."/ script defer=
Parmi les dispositions censurées, une qui prévoyait que les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP puissent contraindre toute personne troublant
Adoptée en mars, la loi sur la sécurité dans les transports a été promulguée mardi 29 avril au Journal officiel, sans certaines dispositions censurées
Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à renforcer la sécurité dans les transports
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l’Assemblée nationale."/ script src="/_next/s
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.
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Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des palpati
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la co
Le marché de la musique en France continue de croître et atteint un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros en 2024, selon le Syndicat nation
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur laq
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Dans la vallée du Paillon, l'Ehpad « Résidences du Castel » devra fermer d'ici quatre mois à la suite d'une décision prise jeudi par l'ARS et le Dépar
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il est notamment revenu sur la cr
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de p
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de
Lundi soir, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris. A la veille du 20e anniversaire de la loi sur le handicap de 2005, célébri
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mich
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dima