Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves ce vendredi 12 août, les deux textes de loi ...
Articles similaires à Loi sur le pouvoir d'achat : feu vert du Conseil constitutionnel malgré des réserves « inédites »
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 20 décembre que le texte de la loi immigration serait présenté le jour même au Conseil ...
Actualités similaires
Ce mercredi, au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi immigration, le président Emmanuel Macron va transmettre le texte devant le Conseil ...
Actualités similaires
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi immigration, rédigée ce mardi 19 décembre par la commission mixte paritaire, puis ...
Actualités similaires
12h36: Olivier Véran confirme la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé par "intérim" ...
Actualités similaires
« La loi sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd'hui même par le président de la République lui-même afin que les Sages puissent statuer sur ...
Actualités similaires
12h36: Olivier Véran confirme la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé par "intérim" ...
Actualités similaires
L'adoption du texte de loi immigration mardi soir a déclenché une crise ouverte dans le camp Macron. Plusieurs députés de la majorité ont voté contre et ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron va transmettre dès ce mercredi au Conseil constitutionnel le projet de loi Immigration adoptée la veille à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, était l'invité de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Il est revenu sur l'adoption par le parlement du projet ...
Actualités similaires
La Fédération des acteurs de la solidarité, regroupant 900 associations, va saisir le Conseil constitutionnel pour examiner "des mesures contraires aux ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'adoption du projet de loi immigration par le Parlement, la Première ministre, Elisabeth Borne, était présente sur Franceinter, ce mercredi ...
Actualités similaires
La Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe plus de 900 associations, a annoncé mercredi qu'elle effectuait les démarches nécessaires pour ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Le Conseil des États a adopté mardi tacitement une motion de sa commission de politique de sécurité (CPS-E) demandant de qualifier de «terroriste» ...
Actualités similaires
La bonne nouvelle est tombée pour l'Olympique Lyonnais ! Le club vient de connaître la réponse de la DNCG concernant ses finances. Et bonne nouvelle, ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les ...
Actualités similaires
« C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre », a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration. Le point sur ce qu'il ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont voté, dans la nuit de vendredi à ce samedi, une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur ...
Actualités similaires
"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Lors de la séance du conseil communautaire du mardi 27 novembre 2023, des primes de pouvoir d'achat exceptionnelles ont été attribuées aux agents de la ...
Actualités similaires