Loi sur les JO de 2024 : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 du projet de loi olympique, qui a pour but d'analyser les images captées par des caméras ou des drones, pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur les JO de 2024 : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...Actualités similaires
La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume, 130 ans ...Actualités similaires
Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte une loi historique sur l'aide à mourir
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi sur la fin de vie, avec 305 voix pour et 199 voix contre
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de loi ...Actualités similaires
Loi agricole: le texte controversé rejeté à l'Assemblée avec le soutien de la droite et du centre
La motion de rejet a été adoptée ce lundi 26 mai par 274 voix contre 121. Le texte ira désormais devant une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Loi Duplomb: le texte controversé rejeté à l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du centre
274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte ...Actualités similaires
/2025/05/15/maxsportsworld383444-6825c40955161169816303.jpg)
Jeux d'hiver 2030 : s'inspirer de Paris 2024, vidéosurveillance algorithmique... Trois choses à savoir sur le projet de loi olympique
Le projet de loi olympique a été présenté, jeudi, au conseil des ministres et va démarrer son chemin parlementaire fin juin avec un premier passage au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...Actualités similaires
Sénégal : l'Assemblée nationale adopte une loi révisant l'amnistie votée sous Macky Sall
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Loi de lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée adopte le texte et la gauche se divise
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée adopte une loi pour une meilleure prise en charge
Adoptée le 10 février, cette loi permet aux personnes atteintes de la maladie de Charcot de bénéficier de la prestation de compensation du handicap, quel ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
« Une avancée majeure » : l'Assemblée adopte à l'unanimité une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte une loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
