Auj. Opinions et humeurs La loi Baptiste adoptée au Sénat: «Le ministre considère l'ensemble de l'enseignement supérieur comme un marché» Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé présente une volonté politique «illisible» selon Mediapart
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
Auj. Une À Châteauroux, les avocats continuent leur mobilisation contre le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Nouvelle loi russe : les pays baltes plus que jamais sous pression ? Les Russes perdent du terrain en Ukraine. La zone contrôlée par Moscou recule pour la deuxième fois d'affilée. Malgré cette résilience ukrainienne, le BFMTV
Auj. Les avocats clermontois mobilisés contre la loi Darmanin jusqu'au 29 juin Environ quarante avocats se sont rassemblés devant le palais de justice de Clermont-Ferrand ce mardi pour protester contre le projet de loi Darmanin d France Bleu
Auj. Révision de la loi Montagne : " On n'est pas dans une logique de bord de mer, de spéculation ", selon Don-Marc Albertini Il est depuis peu à la tête de l'association des maires de Haute-Corse. Don-Marc Albertini était ce mardi 2 juin l'invité de PuliticaMente. Le maire d France Bleu
Auj. Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : les députés votent un texte aligné sur les exigences de l'agrobusiness Une nouvelle fois, une alliance entre bloc central et extrême droite s'est constituée pour valider de nombreux reculs environnementaux, sans véritable L'humanité
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Violences sexuelles dans le sport : un manifeste dans l'Hérault pour "définitivement briser la loi du silence" Face à l'augmentation des signalements, la préfète de l'Hérault mobilise institutions, élus, fédérations et clubs professionnels ou amateurs autour d' Midi Libre
Auj. Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaidé coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaidé coupable en matière criminelle. L France Bleu
Auj. Une Large adoption du projet de loi d'urgence agricole à l'Assemblée nationale Le texte d'urgence agricole, pensé pour répondre à la colère des agriculteurs en hiver, a été largement adopté par les députés, ce mardi. Le Télégramme
Auj. Une L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Projet de loi d'urgence agricole: les députés donnent leur feu vert à l'alourdissement des sanctions contre les vols dans les exploitations agricoles Après deux semaines de discussions marathon, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. En BFMTV
Auj. Environnement Les d?put?s adoptent le projet de loi d'urgence agricole Apr?s deux semaines de d?bats, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi d'urgence agricole. Parmi les nombreux articles, plusieurs concernent l Actu Environnement
Auj. Strasbourg : la loi des séries, la piscine de Hautepierre fermée à la suite d'un nouvel incident technique Moins d'une semaine après un premier incident technique qui avait entraîné la fermeture de la piscine de Hautepierre à Strasbourg, le scénario s'est r France Bleu
Auj. Sciences et médecine Scandale du chlordécone : adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'État Le Parlement devrait adopter le mardi 2 juin 2026 une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale d Sciences et avenir
Auj. Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc France Bleu
Auj. France France: une loi intégrale peut-elle changer la donne face aux violences sexuelles? Alors que les affaires de violences sexuelles se succèdent, relançant à chaque fois des annonces de mesures ciblées, députés et associations réclament RFI
Auj. Divers - Actualité générale Secret de la confession et loi Bétharram : quand l'Église se soustrait aux lois de la République Le secret de la confession ne sera pas levé. C'était lundi 1er juin à l'Assemblée la condition requise par une partie des députés pour obtenir, ce qui L'humanité
Auj. Une Loi sur la fin de vie : malgré un programme surchargé au Parlement, Laurent Panifous promet un vote solennel le 15 juillet Laurent Panifous s'est engagé à ce que le texte créant un droit à l'aide à mourir soit adopté définitivement à l'Assemblée nationale à la mi-juillet. TF1 News
Auj. Economie Poutine signe une loi autorisant des interventions militaires à l'étranger: l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie tremblent à cause de leurs russophones "non-citoyens" La Russie a adopté une loi lui permettant d'intervenir militairement à l'étranger pour "protéger" les populations russophones, une mesure que les pays BFMTV
Auj. France Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l’Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D’ici là, une commission mixte paritaire est e La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Loi sur la fin de vie: le ministre des Relations avec le Parlement promet un vote solennel le 15 juillet à l'Assemblée Laurent Panifous souhaite que le texte créant un droit à l'aide à mourir puisse être voté définitivement grâce à l'ouverture d'une session extraordina BFMTV
Auj. Régions - Bourgogne Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e L'écho Républicain
Auj. Politique Violences à l'école et dans le périscolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée... ce qu'il faut retenir Une adoption à l'unanimité et un texte de compromis : dans la nuit de lundi à ce mardi 2 juin 2026, dans une course contre la montre, les députés ont La Provence
Auj. Divers Violences à l'école : la loi post-Bétharram adoptée par l'Assemblée nationale, voici ce qu'elle contient Une proposition de loi pour lutter contre les violences à l'école et au périscolaire issue de la commission sur l'affaire Bétharram a été adoptée par Magicmaman
Auj. Divers - Actualité générale « La loi Bétharram ouvre une nouvelle période » : le décryptage du député LFI Paul Vannier après l'adoption du texte contre les violences à l'école Un peu plus d'un an après les débuts de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la loi « Bétharram » issue de ses travaux a été L'humanité
Auj. Une Violences en milieu scolaire : ce que contient la loi post-Bétharram adoptée par les députés L'Assemblée nationale a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu sc L'Express
Auj. Une "Jusqu'à la confiscation du bateau" : la conduite en état d'ivresse sur la mer désormais punie par la loi Deux nouvelles infractions répréhensibles ont été créées en mer. La conduite en état d'ivresse et le défaut de maîtrise du navire sont désormais inter TF1 News
Auj. Une Loi sur la fin de vie : le vote solennel devrait avoir lieu le 15 juillet à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Projet de loi d'urgence agricole : "Il faut protéger nos prairies" plaide la confédération paysanne Tous les agriculteurs ne sont pas pour le projet de loi d'urgence agricole. C'est le cas du représentant dans la Meuse de la confédération paysanne. M France Bleu
Auj. Une Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école. TF1 News
Auj. La France est prête pour une loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado L'humanité
Auj. International Scandale du chlordécone: adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'Etat Il pourrait s'agir de la fin d'un long parcours parlementaire: si elle est validée sans modification par l'Assemblée nationale en fin de journée, la p La Provence
Auj. Nouvel épisode pour la loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu
Auj. Opinions et humeurs La «loi Bétharram» votée in extremis à l'Assemblée: «Les bourreaux doivent savoir que la société ne les protégera plus jamais» Malgré les quelque 200 amendements, la loi «post-Bétharram» visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a été vo Mediapart
Auj. Une L'édito d'Alba Ventura : Loi Betharram, pas de levée du secret de la confession La loi Bétharram vise à lever partiellement le secret de la confession pour protéger les enfants victimes de violences. Alba Ventura est revenue sur c TF1 News
Auj. Divers - Actualité générale Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et L'Indépendant
Auj. Economie Le gouvernement va être soutenu par le RN: la loi d'urgence agricole s'apprête à passer un premier cap à l'Assemblée Les députés devraient adopter ce mardi 2 juin en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquel BFMTV
Auj. Divers - Dernière minute Eau, pesticides, loups... Voici les principales mesures du projet de loi d'urgence agricole modifié par l'Assemblée Les députés doivent se prononcer ce mardi 2 juin 2026 sur le projet de loi d'urgence agricole. Voici ce qu'il contient. Nice-Matin
Auj. Divers - Dernière minute Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc L'humanité
Auj. Economie Ils veulent consacrer 2,7% du PIB aux armées d'ici 2030: les sénateurs débattent à partir de ce mardi de la loi de programmation militaire Les députés ont adopté le 19 mai dernier le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, portant les dépense BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. France Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV
Auj. Une Projet de loi d'urgence agricole : que reste-t-il du texte avant son vote à l'Assemblée ? Les députés doivent voter ce mardi sur l'ensemble du projet de loi d'urgence agricole, avant son passage au Sénat. Le texte a été profondément remanié Le Télégramme
Auj. International La loi d'urgence agricole s'apprête à passer un premier cap à l'Assemblée La coalition gouvernementale va recevoir le soutien du Rassemblement national, globalement satisfait du tour des discussions lors des deux semaines d' La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Violences à l'école et dans le périscolaire: la proposition de loi post-Bétharram adoptée à l'unanimité par les députés Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia La Californie vote une loi historique pour sauver les jeux dématérialisés Le mouvement Stop Killing Games remporte une victoire législative historique. La Californie a validé le projet de loi « Protect Our Games Act », qui f Generation Nouvelles Technologies
Hier Divers - Actualité générale Retraites : une loi pour « augmenter les pensions de 200 000 agricultrices » Le député communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, est l'auteur d'une loi transpartisane visant à revaloriser les retra L'humanité
Hier Economie Retraite : cette proposition de loi veut mettre fin aux premiers mois sans pension Des milliers de nouveaux retraités attendent encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de toucher leur première pension. Une proposition. cBanque
Hier Divers - Actualité générale Scandale du chlordécone : la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes revient à l'Assemblée nationale ce mardi Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime L'humanité
Hier Sciences et médecine « On va crever avec ce modèle » : les 5 reculs majeurs de la loi d'urgence agricole Irrigation, élevage intensif, loup... Mardi 2 juin, les députés vont voter le projet de loi d'urgence agricole. Un texte jugé « catastrophique » p Reporterre
Hier Politique "Il n'y a pas de droite, pas de gauche": Violette Spillebout défend sa proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire à l'Assemblée Les députés examinent, ce lundi 1er juin, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire et p BFMTV
Hier Une "C'était à vous de vérifier qu'elle était d'accord" : ce que l'inscription du consentement dans la loi a changé L'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée en novembre 2025. "Constitue une agression sexuelle tout ac TF1 News
Hier Divers - Actualité générale Agissons enfin contre les violences faites aux femmes et aux enfants : inscrivons la loi intégrale à l'ordre du jour du parlement ! Nous publions cet appel solennel lancé au gouvernement Lecornu par des parlementaires représentant les groupes politiques signataires de la propositio L'humanité
