Auj. Une « C'est aux plateformes de montrer qu'elles sont sûres » : Ursula von der Leyen présente la loi de protection des mineurs en ligne La Nouvelle Republique
Auj. International En Inde, une loi inquiète les personnes transgenres et leurs médecins "Tout s'est arrêté", constate cette communicante de 23 ans, défenseure des droits LGBT+.Le texte adopté en mars par le Parlement aux mains du Premier La Provence
Auj. Economie La loi donne plus de pouvoirs à Donald Trump face à Vladimir Poutine: le Congrès américain adopte un texte renforçant les sanctions contre la Russie Le Parlement américain a donné son aval à un projet de loi prévoyant des sanctions contre le secteur énergétique russe et autorisant Donald Trump à im BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une EN DIRECT - Budget, climat, loi intégrale... Sébastien Lecornu réunit son gouvernement en séminaire Sébastien Lecornu va rassembler son gouvernement en séminaire ce 17 septembre. Au programme : le délicat projet de budget, l'adaptation au changement TF1 News
Hier Une L'employeur doit invoquer une "cause réelle et sérieuse" : ces motifs de licenciement peuvent être jugés abusifs par la loi Plusieurs raisons peuvent motiver le renvoi d'un salarié : motif personnel, inaptitude au travail... Certaines ne sont en revanche pas jugées recevabl TF1 News
Hier Une Primaire à gauche : Exclu, Philippe Brun évoque un conflit « instrumentalisé » par le PS pour le « tuer politiquement » Suspendu du Parti socialiste et écarté de la primaire à la suite de graves accusations, Philippe Brun dénonce une exécution politique orchestrée par s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
Hier Loi Littoral : l'ANEL appelle à adapter le cadre juridique aux réalités des territoires 40 ans après son adoption, l'ANEL veut faire évoluer la loi Littoral. Ce mercredi à l'Institut de France, les parlementaires ont découvert ses proposi France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers : "Ce serait la première étape du retour à la peine de mort" Une quinzaine d'organisations associatives, syndicales et politiques appellent à manifester ce dimanche 20 septembre 2026 à Perpignan et Prades. Afin L'Indépendant
Hier erreurFrance France : le gouvernement promet 1,5 milliard d'euros pour déployer la loi intégrale Le gouvernement a proposé, mardi 15 septembre, de consacrer près d'1,5 milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le France 24
Hier Divers - Actualité générale Jusqu'à 10 000 euros d'amendes prélevés sur les allocations : la loi "casseurs payeurs" présentée en Conseil des ministres Ce projet de loi cible les dégradations commises lors des débordements à l'occasion des grandes manifestations sociales mais aussi lors des célébratio L'Indépendant
Hier Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
Hier International Premier procès à Macao en vertu de la loi de sécurité nationale La ville, située dans le sud de la Chine, à proximité de Hong Kong, dispose de son propre système juridique, largement fondé sur le droit portugais. M La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Loi SRU : menacée d'assouplissement, la Confédération nationale du logement propose un permis à points pour contraindre les maires à la respecter Le gouvernement multiplie les propositions pour assouplir la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux à certaines communes, et Marine Le Pen L'humanité
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mégots jetés en période de risque d'incendie : la proposition de loi audoise s'invite dans le débat national La proposition de loi du sénateur Sébastien Pla, déposée en août 2025, visant à criminaliser le jet de mégot en situation de risque d'incendie, suscit L'Indépendant
Hier Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
Hier Loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : La députée Isabelle Rauch veut créer de nouveaux délits La députée Isabelle Rauch présente les axes de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes concernant la répression des cyber violence France Bleu
Hier Régions - Bourgogne Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. L'écho Républicain
Hier Multimédia Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d'abandonner un projet de loi controversé L'organisation professionnelle européenne des véhicules électriques légers a écrit au ministre néerlandais des Infrastructures pour lui demander de re FrAndroid
Hier Violences sexuelles : les défenseurs de la loi intégrale réclament "une clarification" de la part du gouvernement Après les annonces de Sébastien Lecornu concernant le budget consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à la protection de l'en France Bleu
Hier Divers - Actualité générale Loi intégrale : « 1,5 milliard d'euros contre les violences » ? Pourquoi l'annonce de Sébastien Lecornu sent l'enfumage Le premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est fendu d'une tribune dans le Monde mardi 15 septembre à propos de la loi intégrale contre les violences f L'humanité
Hier Loi Ripost : les forces de l'ordre multiplient les contrôles de commerce dans les Pyrénées-Orientales Un mois après l'adoption de la loi Ripost, qui renforce les sanctions contre la délinquance, les forces de l'ordre des Pyrénées-Orientales multiplient France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier "Ce n'est pas abouti" : les pompiers demandent à l'État de revoir son projet de loi sur la sécurité civile Le gouvernement a présenté le 8 septembre son projet de loi de modernisation de la sécurité civile aux syndicats des pompiers. En Haute-Loire, la copi France Bleu
15 Sep Politique Charles Sapin à Radio France: "Il est temps de faire respecter la loi", demande Charles Alloncle, rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Les personnels de Radio France protestent contre le recrutement d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin, accusé par les syndicat BFMTV
15 Sep International - Afrique Mauritanie: une féministe victime de cyberharcèlement après avoir dénoncé des viols En Mauritanie, une féministe et défenseure des droits des femmes est victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, après avoir dénoncé à la tél RFI
15 Sep Régions - Bourgogne Après le meurtre de Lyhanna, la loi intégrale contre les violences sexuelles arrive au Parlement : voici ce qu'elle change Après la déflagration provoquée par l'affaire Lyhanna, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entre dans une n Le Journal du Centre
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Après le meurtre de Lyhanna, la loi intégrale contre les violences sexuelles arrive au Parlement : voici ce qu'elle change Après la déflagration provoquée par l'affaire Lyhanna, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entre dans une n L'écho Républicain
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles : une manifestation spontanée, lundi 14 septembre à Chartres Le mouvement a démarré, le lundi 8 juin 2026, juste après que l'affaire Lyhanna n'éclate, du nom de cette adolescente retrouvée assassinée dans le Ger L'écho Républicain
15 Sep Divers - Actualité générale Loi intégrale : l'État va devoir passer à la caisse& Mais l'inaction coûte encore plus cher À partir d'aujourd'hui débutent les auditions par la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux L'humanité
15 Sep Une Contre la loi « permis de tuer » et pour le climat : deux appels à rassemblement à Chinon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep "On ne lâchera pas" : une manifestation à Nancy pour soutenir la loi contre les violences sexistes et sexuelles Chaque lundi depuis le décès de Lyhanna, des citoyens se rassemblent à Nancy pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep "On ne lâchera pas", une manifestation à Nancy pour soutenir la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Chaque lundi depuis le décès de Lyhanna, des citoyens se rassemblent à Nancy pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelle France Bleu
14 Sep Europe Fragilisée par l'envolée du kérosène, Air Baltic se place sous protection de la loi sur les faillites La guerre au Moyen-Orient fait une nouvelle victime dans le transport aérien. La compagnie lettone Air Baltic a annoncé lundi 14 septembre s'être plac RFI
14 Sep Une Cannabis médical : des associations de patients pressent le gouvernement de permettre l'application de la loi Le déploiement en France du cannabis médical continue de prendre du temps, et attend de nouveaux décrets d'application de la loi, au grand dam de cert Le Télégramme
14 Sep Une La famille de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appelle à se rassembler à Niort contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep International Malaisie : de nouveaux retards freinent la réforme de la loi « draconienne » sur les rassemblements pacifiques. « Les seules annonces de réforme ne suffisent pas, car des personnes continuent d'être arrêtées, visées par des enquêtes et intimidées pour avoir pris Global Voices
14 Sep Une Réseaux sociaux interdits aux mineurs : la France maintient la pression, l'Europe présentera une loi jeudi La Nouvelle Republique
14 Sep Médias et people À quelques jours de la Techno Parade, le pied de nez d'un collectif de teufeurs à la loi Ripost Environ trois cents partisans de la fête libre se sont opposés aux gendarmes, ce week-end dans le Calvados, où une mobilisation était organisée cont Télérama
14 Sep Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou Comment Ca Marche
14 Sep Environnement L'adoption des Sdage est report?e pour prendre en compte la loi d'urgence agricole Un premier effet tangible de la loi de protection et souverainet? agricole (Upsa) est ? noter en cette rentr?e?: le calendrier des Comit?s de bassin p Actu Environnement
14 Sep Une Logements sociaux : qu'est-ce que la loi SRU, que Marine Le Pen promet d'abroger ? Adoptée en 2000, la loi SRU a permis la création d'un million de logements sociaux en France. En campagne pour l'élection présidentielle, Marine Le Pe TF1 News
14 Sep erreurFrance Interdiction des réseaux sociaux aux ados : ce que l'on sait du nouveau projet de loi de Macron Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron espère avoir trouvé une "voie de passage" pour faire adopter l'interdiction des r France 24
14 Sep Une Impôt sur le revenu, retraites, donations... Ce que l'on sait (déjà) du budget 2027 Le gouvernement va présenter dans les prochaines semaines son projet de loi de finances pour l'année 2027. Barème de l'impôt sur le revenu, contributi TF1 News
14 Sep Une Qui sont les bons et mauvais élèves de la loi SRU en France ? Adoptée le 13 décembre 2000, la loi impose aux communes urbaines de disposer d'au moins 20 ou 25 % de logements sociaux, mais elle est loin d'être res 20 Minutes
14 Sep Une Réseaux sociaux : Le point sur les nouvelles pistes pour les interdire aux ados de moins de 15 ans Ce que contient le nouveau projet de loi restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux que la France a soumis à Bruxelles ce lundi 20 Minutes
14 Sep Multimédia La Corée du Sud durcit sa loi anti-espionnage pour protéger ses technologies La Corée du Sud applique depuis le 13 septembre une loi anti-espionnage élargie à tous les pays étrangers. Le texte ferme une faille juridique qui lim KultureGeek
14 Sep Economie Les Experts de l'immo : Logement, Marine Le Pen pour la suppression de la loi SRU - 14/09 Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous ! BFMTV
14 Sep Une Interdiction des réseaux sociaux : Un mois après le revers de sa loi, la France soumet un nouveau texte à Bruxelles Emmanuel Macron espère qu'une interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Elysée après la p 20 Minutes
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Basket-ball amateur - Nationale 3 : Auch fait la course en tête et impose sa loi aux Béarnais de Malaussanne-Mazerolles Les joueurs de l'ABC ont enchaîné un deuxième succès, ce samedi 12 septembre en Béarn, en s'imposant sur le parquet de Malaussanne-Mazerolles (72-79). La Dépêche
13 Sep Régions - Bourgogne Basket-ball : devant à la pause, la France subit finalement la loi des USA en finale de Coupe du monde Comme lors de la finale de JO il y a deux ans, la France a été battue par les Etats-Unis, ce dimanche soir, en finale de la Coupe du monde de basket. Le Journal du Centre
13 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Basket-ball : devant à la pause, la France subit finalement la loi des USA en finale de Coupe du monde Comme lors de la finale de JO il y a deux ans, la France a été battue par les Etats-Unis, ce dimanche soir, en finale de la Coupe du monde de basket. L'écho Républicain
13 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Mondial féminin de basket : malgré un grand début de match, les Bleues manquent l'exploit et subissent à nouveau la loi des Américaines en finale L'équipe de France féminine s'est inclinée 97-79 en finale du Mondial à Berlin, dimanche 13 septembre, en étant renversée par les États-Unis, toujours Midi Libre
