LREM propose de nouvelles « mesures de sûreté » pour les terroristes qui sortent de prison
Elle a déposé une proposition de loi en ce sens devant la Commission des lois de l'Assemblée nationaleActualités similaires
Articles similaires à LREM propose de nouvelles « mesures de sûreté » pour les terroristes qui sortent de prison
Le directeur de la prison de Béthune parle des nouvelles mesures contre les jets de colis
Le directeur de la prison de Béthune parle des nouvelles mesures contre les jets de colisActualités similaires
Corruption : la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour la combattre dans le monde entier
Haro sur la corruption. Après le scandale du Qatargate qui éclabousse le Parlement européen depuis décembre dernier, la Commission a décidé de ...Actualités similaires
Scandale de corruption : Roberta Metsola propose de nouvelles mesures pour rétablir la confiance
La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, propose une nouvelle série de mesures de transparence et de lutte contre la corruption suite au ...Actualités similaires
Energie : la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour limiter les prix et assurer l'approvisionnement
La Commission européenne était attendue au tournant ce mardi 18 octobre. Ursula von der Leyen a dévoilé une nouvelle série de propositions pour contrer la ...Actualités similaires
Cantine, ordinateurs et manuels gratuits : Valérie Pécresse propose de nouvelles mesures pour les lycées franciliens pour cette rentrée
Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île-de-France, a annoncé ce mardi 30 août, à l'occasion d'une conférence de presse, de nouvelles ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de nouvelles mesures contre le Bélarus
L'institution veut suspendre les facilités d'octroi de visas aux responsables bélarusses. Le régime est accusé d'instrumentaliser la question migratoire ...Actualités similaires
Coronavirus - Amendes, prison, licenciement : Voici en 60 secondes les mesures renforcées que veut mettre en place le gouvernement pour ceux qui ne respecteront pas les nouvelles règles sanitaires - Vidéo
Le texte, actuellement soumis au Conseil d'Etat, introduit, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour dix jours dans le lieu ...
Cluster à la prison de la Santé : des familles de détenus en colère après de nouvelles mesures
CLUSTERS - 85 détenus de la prison de la Santé sont isolés après la découverte de 26 cas de Covid-19. Un coup dur pour les familles dont les parloirs ont ...Actualités similaires
Après le meurtre de Samuel Paty, le Conseil de défense propose de nouvelles mesures
Après le meurtre par un terroriste islamiste de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie dans les Yvelines (Île-de-France), un conseil de défense s'est ...Actualités similaires
Covid. Lyon en alerte maximale : des députés LREM en appellent au respect des nouvelles mesures de restriction
" Nous appelons les Lyonnais à respecter les nouvelles mesures sanitaires, et les élus locaux à les accompagner avec pédagogie et clarté " indiquent trois ...Actualités similaires
Mesures de sûreté contre les terroristes : le camouflet du Conseil constitutionnel
Le coeur de la proposition de loi, destinée notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d'infractions terroristes ayant purgé ...Actualités similaires
"Mesures de sûreté" pour les terroristes: Éric Ciotti (LR) demande une modification de la Constitution
Le député Les Républicains Éric Ciotti a demandé à Emmanuel Macron d'"engager un processus de révision de la Constitution" après la censure par le ...Actualités similaires
Mesures de sûreté contre les terroristes : Eric Ciotti demande à Macron de "modifier la Constitution"
Après la censure par le Conseil Constitutionnel des mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes sortant de prison, Eric Ciotti demande à ...Les mesures de sûreté pour les ex-détenus terroristes censurées
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les détenus terroristes sortant de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les "mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes sortant de prison, ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison
Les Sages ont censuré vendredi 7 août l'essentiel de la loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les détenus terroristes sortant de prison, ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison
Il s'agit de « mesures de sûreté » controversées pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peineActualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les "mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison
Le texte LREM prévoit que l'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans aux personnes condamnées pour terrorisme un certain nombre de mesures. ...Actualités similaires
Terroristes libérés de prison: les mesures de sûreté censurées par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les ...Actualités similaires
Terroristes sortant de prison : le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté »
Une grande partie de la loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison a été censurée par le Conseil ...Actualités similaires
Terrorisme : la loi LREM sur les mesures de sûreté censurée par le Conseil constitutionnel
Les "sages" jugent que nombre des dispositions prévues par le texte "portent atteinte" à plusieurs libertés fondamentales.Actualités similaires
Terroristes libérés de prison : les mesures de sûreté censurées par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les ...Actualités similaires
Des « mesures de sûreté » ont été adoptées pour les terroristes sortant de prison
Ces mesures seront limitées aux personnes condamnées à des peines lourdes, supérieures à cinq ans d'emprisonnementActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
