Luc Besson accusé de viol : vers un non-lieu de l'affaire
La juge chargée de l'enquête pour viol a souhaité mettre fin aux investigations dans l'affaire. La plaignante, l'actrice Sand Van Roy, a déjà prévenu : ...Actualités similaires
Articles similaires à Luc Besson accusé de viol : vers un non-lieu de l'affaire
Chris Brown accusé d'avoir agressé un producteur: le chanteur américain plaide non coupable
Le chanteur américain de R&B, Chris Brown, ancien petit ami de Rihanna, a plaidé non coupable vendredi devant un tribunal londonien d'avoir tenté de causer ...Actualités similaires
Accident de Puisseguin : "C'est inacceptable" tonne la présidente du collectif des victimes après le non-lieu général
Au lendemain du non-lieu général prononcé par la justice dans le dossier de l'accident de Puisseguin qui avait fait 43 morts en 2015, la présidente du ...Actualités similaires
Accident de car de Puisseguin : les familles des victimes "très en colère" après le non-lieu
Près de dix ans après la collision entre un autocar et un camion qui avait fait 43 morts à Puisseguin en Gironde, la justice s'est à nouveau prononcée ce ...Actualités similaires
:no_upscale()/2025/06/19/sans-titre-685466d38e525031089054.jpg)
Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...Actualités similaires
Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée jeudi pour un non-lieu général dans l'affaire de l'accident routier qui a fait 43 ...Actualités similaires
Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes
Après un premier non-lieu général rendu en 2021 au terme de l'instruction, la cour d'appel avait ordonné une réouverture de l'information judiciaire en ...Actualités similaires
Accident routier de Puisseguin en 2015 : non-lieu général confirmé, une "honte" pour les victimes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée jeudi pour un non-lieu général dans l'affaire de l'accident routier de Puisseguin. ...Actualités similaires
Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol
Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.Actualités similaires
Accident de Puisseguin en 2015 : le chambre de l'instruction confirme le non-lieu général
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée jeudi pour un non-lieu général dans l'affaire de l'accident routier qui avait fait ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement de la victime
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...Actualités similaires
« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...Actualités similaires
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait ...Actualités similaires
Le "non-consentement" intégré à la définition du viol : "Toutes les zones grises vont rester grises", regrette Me Iris Cristol
Votée majoritairement par les députés, la loi qui redéfinit l'article du Code pénal relatif au viol, et introduit la notion de consentement à une relation ...Actualités similaires
Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...Actualités similaires
Nord : un clandestin algérien multirécidiviste accusé de viol avec violences
Une femme, avec qui il entretenait une relation épistolaire en prison, l'accuse de l'avoir violé chez elle. Si le prévenu nie les faits en bloc devant la ...Actualités similaires
Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
