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Le conducteur, qui n'était pas positif à l'alcool ni aux stupéfiants, est poursuivi pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale
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Condamné le 11 avril à une peine d'inéligibilité avec sursis et une amende, le président de Tours Métropole Frédéric Augis annonce ce jeudi ne pas fai
Interrogé par Nice-Matin, le parquet de Grasse indique ce jeudi après-midi qu'il ne fera pas appel du jugement rendu ce lundi par le tribunal correcti
L'homme de 26 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours d'agression sexuelles entre 2017 et 2020.
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Ce mercredi 6 mars, le parquet de Paris annonce qu'il ne fera pas appel du jugement du tribunal de commerce du 26 février. Le plan de sauvegarde suit
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