Un Belge comparaissait lundi 6 novembre devant la cour d'appel de Bordeaux pour refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, blessures ...
Actualités similaires
Alors qu'il y a quelques jours, un individu s'est vu condamner à 35h de travaux d'intérêts généraux pour avoir trainé un policier nantais sur le bitume ...
Actualités similaires
L'exploitant forestier de 35 ans a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à huit mois de prison avec sursis, ce lundi 27 novembre. Il y a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Périgueux a reconnu coupable le tireur charentais pour homicide involontaire dans l'affaire du drame de Rudeau-Ladosse en novembre ...
Actualités similaires
Après deux ans de procédure judiciaire, le conducteur qui roulait à plus de 160 km/h sur la RN20 à hauteur de Pamiers, avant de percuter la voiture d'un ...
Actualités similaires
Après une vingtaine de jours en détention provisoire, un Marseillais de 22 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir participé ...
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, un véhicule pénitentiaire a été incendié sur un parking tout proche de la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère). ...
Actualités similaires
L'homme qui avait traîné un chat derrière un vélo à Nice, en juillet dernier, devait comparaître ce mardi 21 novembre au tribunal correctionnel de Nice. ...
Actualités similaires
Ce week-end, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à neuf mois de prison ferme et onze autres avec sursis pour des violences physiques sur sa ...
Actualités similaires
Jugé en correctionnel, ce sexagénaire a été reconnu coupable « d'incitation à la haine raciale » et d'« apologie du terrorisme ». Il a également ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionel de Strasbourg a prononcé un mandat de dépôt, ce qui signifie qu'il a directement été incarcéré. Il a également été condamné ...
Actualités similaires
Un homme de 62 ans a été condamné vendredi à 18 mois de prison ferme pour des inscriptions antisémites à Strasbourg entre le 13 octobre et le 14 novembre. ...
Actualités similaires
Un homme de 62 ans a été condamné, vendredi 17 novembre, à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir écrit plusieurs tags antisémites à ...
Actualités similaires
Un homme de 62 ans a été condamné, vendredi 17 novembre, à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir écrit plusieurs tags antisémites à ...
Actualités similaires
Une escalade de violence, dans la rue, à bord d'une voiture ensuite, puis à la maison : c'est à ce triptyque de l'horreur que s'est livré un Lotois sur sa ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bergerac a condamné ce jeudi un homme de 22 ans à deux ans de prison, dont un de prison ferme. Le 1I³ octobre, après une course poursuite ...
Actualités similaires
Un habitant de Saint-Martin-de-Valgualgues dans le Gard a écopé de 18 mois de prison ferme. Sous emprise alcoolique, il avait agressé violement un infirmier ...
Actualités similaires
Le 21 septembre dernier, pour une banale histoire de photo de classe, le père d'une élève de terminale du lycée des métiers Gergovie, à Clermont-Ferrand ...
Actualités similaires
Deux Meurthe-et-Mosellans écopent d'un an et demi de prison, dont six mois ferme pour vols et recels. Jugés par le tribunal correctionnel de Nancy, ils sont ...
Actualités similaires