Lyon : un agent municipal fait annuler sa sanction devant le tribunal administratif

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

Régional 2 : Borgo - ACA à huis-clos, les supporters ajacciens déposent un recourt devant le tribunal administratif

Le Culletivu Biancu è Rossu a décidé d'attaquer en justice le huis clos décrété par la mairie de Borgo, pour la rencontre de régional 2 opposant les B

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Carrière d'argile à Vexin-sur-Epte : l'autorisation du préfet attaquée devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rouen a examiné jeudi 2 avril 2026 le recours déposé par des habitants de Vexin-sur-Epte et une association contre l'auto

Un hôtelier azuréen drogue sa femme à son insu pour « euphoriser la soirée », le tribunal de Nice le condamne pour « soumission chimique »

En novembre dernier, un quinquagénaire de Saint-Martin-Vésubie a drogué son épouse pour pimenter la soirée. Il a été condamné par le tribunal correcti

Mort d'Eliott, noyé à Beauvais en 2021 : la famille attaque la Ville et le Département devant le tribunal administratif

La commune de Beauvais et le conseil départemental de l'Oise sont-ils responsables de la mort d'Eliott Caron survenue lors des inondations de juin 202

Un préjudice estimé à plus de 360.000 euros : à Nice, une infirmière libérale renvoyée devant le tribunal pour une fraude présumée à la Caisse primaire d'assurance maladie

À Nice, une infirmière libérale devra répondre devant la justice d'une fraude présumée à la CPAM, indique ce mercredi 1er avril 2026 le procureur de l

"Ça fait 14 mois que je ne travaille plus et j'attends le constat de la mairie de Toulouse", le calvaire de Jeffrey depuis son accident à vélo contre un véhicule municipal

Le 16 janvier 2025, Jeffrey Perez circulait à Toulouse à vélo équipé d'un fauteuil pour handicapé lorsqu'il a été percuté par la portière d'un véhicul

Le tribunal a tranché : comment cette habitante de la Vienne a fait plier la préfecture pour sa maison mobile home

VIDÉO. Environ 200 personnes devant le tribunal du Mans, en soutien à un militant verbalisé pour stationnement gênant

Ce mardi 31 mars 2026, à 13 h 30, un rassemblement de soutien à Dominique Chaperon, militant du Réseau éducation sans frontières (RESF), a eu lieu dev

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

Un Clamecycois perd un bout de joue après un coup de crosse : deux prévenus de 19 ans devant le tribunal de Nevers

Les gendarmes interviennent à l'hôpital de Clamecy dans la soirée du mercredi 18 mars. Un voyageur sédentarisé est hospitalisé avec un trou dans le vi

Altercation violente entre un conseiller municipal cagnois et deux figures locales de la communauté des gens du voyage : le tribunal de Grasse prononce des peines d'amende

En mars 2025, une violence altercation avait opposé le conseiller municipal cagnois Philippe Touzeau-Menoni et deux figures locales de la communauté d

VIDEO. Elle voulait sauver sa poule : une femme devant la justice pour avoir tué un jeune lynx sauvage dans le Bas-Rhin

Vidéo générée par un partenaire

Il fait un malaise devant sa cheminée et tombe dedans

Un homme de 68 ans a péri carbonisé à Sanza. Comme il vivait seul, le drame n'a été découvert que quelques jours plus tard.

Il fait un malaise et s'effondre dans sa cheminée : le corps d'un homme retrouvé carbonisé dans son appartement

Le corps carbonisé d'un Italien de 68 ans a été découvert samedi dans son appartement à Sanza, dans le sud de l'Italie. Selon la chaîne TG24, l'homme,

Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

Trois frères devant le tribunal de Carcassonne, pour avoir roué de coups un dirigeant de la boutique SFR

Vendredi 27 mars, trois hommes de 25, 29 et 39 ans ont comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour notamment répondre de faits de "v

"L'actionnaire joue sa dernière carte" : le groupe Fibre Excellence est à vendre et engage un recours administratif contre l'État

EXCLUSIF. En grande difficulté, l'actionnaire de Fibre Excellence vient de mettre son entreprise en vente. En parallèle, l'industriel papetier engage

Un audit refusé : l'incompréhension des salariés de l'imprimerie Aubin à Ligugé devant le tribunal de commerce

Près de Lyon, un bus termine sa course contre le mur d'un collège

Un incident spectaculaire mais sans conséquence humaine s'est produit jeudi 26 mars dans la commune de Châtillon, près de L'Arbresle. Comme le rapport

Une nouvelle affaire de trafic de tabac devant le tribunal ce vendredi : "54 % des cigarettes à Chartres ne sont pas vendues par un buraliste"

Un Eurélien de 29 ans sera devant le tribunal judiciaire de Chartres ce vendredi 26 mars. Il est soupçonné d'avoir participé à un réseau de vente illé

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités"

Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari

CAN 2025 : le Sénégal confirme sa saisine du TAS et dénonce "un braquage administratif grossier"

Le Sénégal, déchu de son titre de champion d'Afrique, confirme sa saisine du Tribunal arbitral du sport (TAS) et affirme être victime du "braquage adm

"C'est le symbole de l'abandon de l'industrie française": le tribunal des activités économiques de Lyon rejette un projet pour relancer l'activité du chimiste Vencorex

Le projet de reprise d'une partie des activités et des infrastructures de Vencorex, Exalia, a été rejeté par le tribunal des activités économiques de

Le président déchu du Venezuela Nicolas Maduro de retour ce jeudi devant un tribunal à New York

Emprisonné à New York depuis sa capture par les États-Unis début janvier, Nicolas Maduro retrouve ce jeudi le tribunal de Manhattan.

Après sa mise en demeure, la mutuelle Just, basée à Valenciennes, engage un recours devant le Conseil d'Etat

La mutuelle Just, basée à Valenciennes, annonce engager un recours devant le Conseil d'Etat. Mardi, elle avait été épinglée par le gendarme des assure

CAN 2025 : Le Sénégal fait appel devant le Tribunal arbitral du sport de la décision du jury d'appel de la CAF d'attribuer la victoire au Maroc

CAN attribuée au Maroc : le Sénégal fait appel devant le Tribunal arbitral du sport

Le Sénégal a fait appel devant le Tribunal arbitral du sport de l'attribution sur tapis vert de la CAN 2025 au Maroc par la Confédération africaine de

Elections en Corse : Plusieurs recours déposés devant le tribunal administratif

Après le scrutin des dimanche 15 et 22 mars, plusieurs candidats battus dans différentes communes ont affirmé rapidement leur intention de déposer un

Lyon : un conducteur fait un malaise et finit sa course sur la piste cyclable rue Garibaldi

Un accident de circulation s'est déroulé ce mercredi 25 mars aux alentours de 10 h 50 selon nos confrères de Lyon Mag. Suite à un malaise, le conducte

CAN 2025, le Sénégal dépose un recours devant le Tribunal arbitral du sport

C'est ce mardi que le Sénégal dépose un recours devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne pour contester le titre de champion d'Afrique attribué

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Le champion du jour : il obtient son permis probatoire mais fait un excès de vitesse de plus de 50 km/h devant les gendarmes le lendemain

Dès le lendemain de l'obtention de son permis probatoire, un jeune lui a dit adieu en Saône-et-Loire, tout en regardant sa BMW partir à la fourrière.

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Ramatuelle, Draguignan, Six-Fours... Dans ces communes au score très serré, un recours devant le tribunal administratif est-il possible ? On décrypte

Lors du second tour des élections municipales de ce dimanche 22 mars 2026, le suspense a duré presque jusqu'au dépouillement du dernier bulletin dépou

Municipales 2026 à Marseille : « Benoît Payan a fait un pari gagnant »... Le maire sortant savoure sa victoire

Le maire sortant Benoît Payan a été réélu dimanche. Les militants, qui redoutaient la victoire du RN, ont laissé éclater leur joie

EN DIRECT OL - AS Monaco : Lyon doit casser sa terrible série dans un choc qui vaut cher pour l'Europe... Suivez le match avec nous...

L'OL (4e) est en train d'hypothéquer ses chances de retour en Ligue des champions, avec quatre matchs de rang sans victoire en Ligue 1. Concurrent dir

Top 14 : "À 25-13, on a pensé que le plus dur était fait"... Contre Lyon, l'USAP a laissé échapper un match qu'elle maîtrisait

Après avoir infligé un 22-0 à Lyon, l'USAP s'est effondrée en fin de seconde période pour finalement s'incliner (28-32).

Un ancien médecin jugé devant le tribunal du Mans (Sarthe), poursuivi pour agressions sexuelles sur sept policières

Un ancien médecin du commissariat du Mans, âgé aujourd'hui de 74 ans est soupçonné d'agressions sexuelles sur sept femmes fonctionnaires de police. Il

Haine raciale ou liberté d'expression ? Un drapeau israélien détourné au coeur des débats devant le tribunal correctionnel

Un procès pour provocation à la haine raciale s'est déroulé sous tension mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un drapeau israélien d

Aux Pays-Bas, le défenseur de La Haye Diogo Tomas fume un cigare devant les caméras pour fêter sa promotion en Eredivisie

Le nouveau roi des joueurs hipsters. Il s’appelle Diogo Tomas, vient d’être officiellement promu en Eredivisie, la première division néerlandaise,...

"La sincérité du scrutin a été faussée" : un candidat aux municipales à Perpignan saisit le tribunal administratif

Après la réélection dès le premier tour du maire sortant Louis Aliot à Perpignan, la France Insoumise a décidé de saisir le tribunal administratif de

CAN 2025 : Le Sénégal devrait formuler un recours devant le Tribunal arbitral du sport

Pas de temps à perdre. Alors que le jury d’appel de la CAF a finalement décidé d’offrir au...

Il fait tomber ses lunettes et tente de les récupérer : un homme meurt devant sa femme en chutant d'une dizaine de mètres dans la mer

Un homme est décédé le 15 mars 2026 à Pilar de la Horadada, en Espagne. La victime a fait une chute d'une dizaine de mètres depuis une falaise en tent

Le bus fait une sortie de route près de l'école et percute mortellement un enfant de 7 ans devant sa famille

Un accident de bus à Annecy (Haute-Savoie) a coûté la vie à un enfant de sept ans près de son école, ce mardi 17 mars 2026. Le conducteur, pris d'un m

La police avait démantelé un atelier de conditionnement de cannabis avec 14 kg saisis : six suspects devant le tribunal correctionnel

Le 8 août 2024, la Bac a perquisitionné un appartement de la rue Watt à Nîmes et a découvert 13 kg de cannabis, 200 g de cocaïne, un fusil à pompe mai

"Elle a vécu un véritable cauchemar sur plusieurs jours" : violent avec sa compagne et les gendarmes, il est condamné à quatre ans ferme par le tribunal de Carcassonne

Ce lundi 16 mars, un Carcassonnais de 18 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint suivie d'incapacité n'excédant pas h

« Il mériterait d'être récompensé » : un agent municipal empêche le braquage d'une bijouterie à Nantes

Guerre en Iran : un rassemblement se tiendra devant le Consulat Américain de Lyon ce lundi

Face à l'intensification du conflit entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël, plusieurs organisations se mobilisent à Lyon : "Nos organisations condamne

Muret-le-Château. L'hommage à Michel Costes, un élu qui a "fait sa part"

Après quatre mandats consacrés à sa commune et à ses concitoyens, Michel a choisi de ne pas solliciter de nouveau suffrage. Celui qui fut, durant deux

Rugby - Top 14 : "Le docteur pensait même que j'avais fait un AVC", après sa mise en retrait pendant trois semaines, le manager du RC Toulon Pierre Mignoni en évoque les raisons

"Mon corps m'a lâché": Alors qu'il vient de faire son retour aux commandes du RC Toulon, le manager Pierre Mignoni s'est confié à plusieurs médias, do

Centre d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : nouvelle bataille décisive devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia s'est penché ce vendredi 13 mars sur le recours de la société Oriente Environnement, en charge du projet du centre

La sortie en boîte de nuit avait dérivé en rixe à Saint-Affrique, un conducteur et "un justicier" ont comparu devant le tribunal

Une bagarre, une voiture lancée dans la foule et des coups de feu : la nuit du 12 mars 2022 devant la discothèque Le Plô, à Saint-Affrique, aurait pu

"J'ai perdu mon seul ami" : Un jeune conducteur écope de 2 ans de prison devant le tribunal de Montbéliard

Ce jeudi 12 mars 2026, un jeune homme de 18 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Montbéliard pour un homicide routier. Son passager, un jeun

Le jeune employé d'un magasin se fait voler sa trottinette devant son lieu de travail, dans le centre de Montpellier : le malfaiteur retrouvé et interpellé

Le patron de la victime a alerté la police. Le signalement du deux-roues et son système de géolocalisation ont permis à la police nationale de le retr

Incendie criminel au Passage-d'Agen : un suspect interpellé et renvoyé devant le tribunal en mai

Un incendie dévastateur s'était déclaré jeudi 5 mars au petit matin dans un appartement du Passage-d'Agen (Lot-et-Garonne). Un homme, suspecté de l'av

Il sort son sexe dans le train et se masturbe devant tout le monde : un passager se fait violemment frapper en tentant d'intervenir

Un homme de 27 ans atteint de troubles psychiatriques doit être jugé le 3 avril prochain pour des faits d'exhibition sexuelle et de violences commises

"C'est le cauchemar de n'importe qui" : elle se fait cambrioler alors qu'elle tond sa pelouse, elle l'expédie au tribunal avec l'aide de son voisinage

Le prévenu a été interpellé à Tornac, dans le Gard, puis a été jugé à Alès, dans l'après-midi de ce lundi 9 mars, en comparution immédiate.