le code général des impôts a décortique la fraude fiscale, de sa définition, sa manifestation, sa responsabilité, ses causes, ses conséquences, ses ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mali / question de droit : la fraude fiscale, le code général des impôts explique.
Pour échapper aux poursuites pénales dans une affaire où il est soupçonné de fraude fiscale sur l'héritage de sa grand-mère, le président de Stellantis ...
Actualités similaires
L'indicateur, calculé par l'Institut économique Molinari, détermine le jour de l'année où un salarié français commencerait (en moyenne) à travailler ...
Actualités similaires
Le droit de travail a examiné la grève comme étant le droit pour une personne employée de cesser le travail afin de défendre ses intérêts ou manifester ...
Actualités similaires
L'outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets portant atteinte à la ...
Actualités similaires
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...
Actualités similaires
La constitution ou la loi fondamentale a examiné la liberté d'expression de ses définitions, de son importance, de ses types, de sa réalité, de son ...
Actualités similaires
Comment se déroule une perquisition ? Quelles sont les conditions de la perquisition ? A t-on le droit de s'y opposer ? Doit-on donner son accord ? Doit-on ...
Actualités similaires
Estimant à déjà pas moins de 24 963 nouvelles immatriculations peu après le début de cette nouvelle méthode révolutionnaire, le Directeur National des ...
Actualités similaires
Faits concernés, le code pénal démystifie. L'auteur du faux modifie volontairement un document pour changer la vérité. Le faux est punissable lorsque la ...
Actualités similaires
Selon les informations du 20H de TF1, la Direction générale des Finances publiques a encore amélioré les résultats de ses contrôles en 2024. Ce sont 16,7 ...
Actualités similaires
Le code du travail a examiné le rôle du directeur. En effet, l'administration du personnel est une fonction rattachée à la DRH ou à la direction ...
Actualités similaires
C'est un domaine qui nécessite une grande spécialisation pour ne pas compromettre la vie des hommes. La situation est craintive puisque nous assistons à une ...
Actualités similaires
Le code pénal a examiné parricide et infanticide de ses définitions, de ses appellations, en passant par ses crimes. Quel est le sens de parricide ? Meurtre ...
Actualités similaires
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...
Actualités similaires
Nos yeux en péril . C'est la légende qu'on aurait pu donner à l'investigation que nous avons menée sur les affaires des verres correcteurs à Bamako et ...
Actualités similaires
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l'ordre. La police ...
Actualités similaires
Le droit administratif a examiné le contentieux des actes administratifs. La procédure du contentieux administratif est dite contradictoire. Ce principe ...
Actualités similaires
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...
Actualités similaires
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...
Actualités similaires
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...
Actualités similaires
Quelle est la différence entre stationner et s'arrêter ? Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne ...
Actualités similaires
Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV le lundi, 09 Septembre 2024, Kokè COULIBALY magistrat, a examiné le renvoi ...
Actualités similaires
La législation scolaire et le code pénal interdisent. L'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ...
Actualités similaires
En voyant souvent vos conditions difficiles de travail, je ne peux avoir la conscience tranquille sans vous mettre dans vos droits Après avoir reçu ...
Actualités similaires
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN PHARMACIEN ET UN DOCTEUR EN PHARMACIE ? Le code de la déontologie des pharmaciens a épluché le pharmacien de sa définition, ...
Actualités similaires