Pour rappel une législation scolaire (loi 99 - 046 ANRM du 28 décembre 1999 portant loi d'orientation sur l'éducation) est en vigueur au Mali. Pour en savoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mali / question de droit : Surveillant / superviseur scolaire,
Le mouvement étudiant propalestinien a continué de se répandre dans les universités françaises ce mardi après les mobilisations à Sciences Po et à la ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Actualités similaires
A Bamako, c'est comme si le droit de déranger existait dans l'arsenal juridique puisque les gens le font sans souci. Dans certains quartiers, il est désormais ...
Actualités similaires
La Parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Une ...
Actualités similaires
Donald Trump, candidat à la prochaine présidentielle, a déclaré que les lois contre l'avortement devraient continuer à être élaborées par chaque État ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 avril, tout au long de la journée au sein de l'Athyrium à Onet-le-Château, les enseignants, directeurs d'établissements étaient invités à ...
Actualités similaires
CL et l'Ordre des avocats de la Charente poursuivent leur partenariat qui permet aux lecteurs de poser des questions de droit à internet@charentelibre.fr avec ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga a rencontré des représentants de partis politiques à sa demande, lundi dernier à la Primature. Objectif : ...
Actualités similaires
En raison d'un mouvement de grève dans l'entreprise à l'automne 2020, 70 salariés de l'entreprise Orano Malvési avaient vu leurs contrats de travail ...
Actualités similaires
«Si nous ne pouvons pas contribuer à la recherche d'une solution à un problème, nous devons nous taire tout simplement». Malheureusement, cette sagesse ...
Actualités similaires
le code de la famille a examiné , le divorce de sa définition, ses types , ses causes, ses conséquences , ses aboutissements, ses effets , en passant par sa ...
Actualités similaires
Le gouvernement a décidé, au cours du Conseil des ministres d'hier, de dissoudre l'Association des élèves et étudiants du Mali (AEEM). La décision sera ...
Actualités similaires
Alors que le Mali a quitté la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), son chef de la diplomatie, Abdoulaye Diop, a évoqué les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés ...
Actualités similaires
Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Me Cheik Oumar KONARÉ, avocat à la cour a examine le contentieux des ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga était l'invité de l'émission Mali kura Taasira de l'ORTM dont l'enregistrement a eu lieu le 22 février 2024 au ...
Actualités similaires
Lors de la dernière réunion publique du conseil municipal, un point a été effectué sur les conditions d'organisation de transport scolaire pour les ...
Actualités similaires
Grâce à la Fondation Orange-Mali, les élèves et les enseignants du Groupe scolaire Mamadou Diarra N° 2 de Médina-Coura vont désormais se familiariser ...
Actualités similaires
La victime d'un accident de la circulation demande comment elle peut être indemnisée. L'avocat charentais Maître Lionel Béthune de Moro lui répond.
Actualités similaires
La législation scolaire et le code pénal interdisent. L'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre, Marlène Schiappa, et le maire de Béziers, Robert Ménard, ont débattu ce dimanche soir dans Le Duel de "C'est pas tous les jours du ...
Actualités similaires
L'établissement Le Beau Rameau, anciennement Institution Notre-Dame de Bétharram, a annoncé ce jeudi 15 février que le surveillant mis en cause par des ...
Actualités similaires
Suite à l'annonce de la remise en question du droit du sol à Mayotte, Laurent Fabius s'interroge sur l'indivisibilité de la République Française
Actualités similaires