Lyon : un agent municipal fait annuler sa sanction devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif a condamné la Ville de Lyon a verser 1 500 ¬ à un agent municipal et annulé une sanction prononcée à son encontre en janvier
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Ce mardi 23 décembre, Majdouline B., soutenue par des syndicats et la LDH, conteste son licenciement par l'AP-HP devant le tribunal administratif déno
En octobre 2024, les douanes découvrent dans un colis, dans la zone de fret de Mérignac, de faux papiers. L'enquête conduit à un couple de Médocains â
Suspendu depuis mai 2025 par le diocèse de Versailles, mais aussi le diocèse de Carcassonne et Narbonne où il était missionné depuis septembre 2023, l
Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise
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Des passants ont fait une rencontre plutôt inhabituelle ce dimanche 14 décembre devant le tribunal de Dole : celle d'un cheval en cavale depuis la vei
L'avocat affirme qu'il n'existe aucun élément contre son client mais la justice voit les choses différemment.
Dans la nuit du 9 au 10 mars à Royan, trois jeunes ont littéralement mis à sac la résidence pour seniors en passe d'ouvrir. Les premiers résidents n'o
Le maire de Sens dans l'Yonne, son adjoint à la culture, et deux cadres de la ville de Sens comparaissent lundi devant le tribunal de Fontainebleau su
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Il était l'invité d'ICI Gard Lozère, ce mercredi, pour réclamer un tribunal pour enfants à Alès (Gard). Maître Guillaume Garcia a été soutenu par ses
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Un ancien élève de l'école privée Ozanam à Limoges a déposé un recours contre l'État pour "faute lourde", devant le tribunal administratif de Limoges,
Ce lundi 24 novembre, un artisan forain a mis le feu à sa remorque de confiseries et chichis devant le tribunal de Béthune. En désaccord avec la munic
Il avait incendié son domicile conjugal, était parti en cavale pendant cinq jours avant de mettre le feu à la maison de ses beaux-parents pour finir p
Un trafic de stupéfiants possiblement orchestré depuis une cellule de la prison de Béziers intrigue le tribunal de Castres. Deux prévenus sont accusés
Si l'infraction est bel et bien caractérisée, le tribunal a tenu compte des conditions familiales du prévenu pour rendre un jugement empreint d'humani
Les deux trentenaires étaient absentes à leur procès, ce vendredi 14 novembre au tribunal de Périgueux. Elles se voient reprocher d'avoir quitté leur
Le ministre de l'Intérieur pakistanais a annoncé la mort de 12 personnes et évoqué un « attentat-suicide »
Un jeune Mantais de 20 ans a eu la drôle d'idée de filer un policier en civil sortant du commissariat. Sous l'emprise du cannabis, il a tenté de lui é
Le parquet de Liège a dressé un réquisitoire écrit en vue de solliciter le renvoi devant le tribunal correctionnel de Liège de trois personnes impliqu
Franck Martinez, dont la fille Marie est décédée il y a dix mois, suspend sa mobilisation quotidienne devant le tribunal de Perpignan après avoir renc
Le docteur Ikbel Farhat, chirurgien orthopédique à l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne, est poursuivi pour escroquerie. Selon l'accusation, il aurait dé
Condamné pour "association de malfaiteurs", Nicolas Sarkozy sera emprisonné malgré son appel. Un rassemblement de soutien est prévu à Paris.
Soupçonnés d'avoir abusé sexuellement les petites-filles par alliance de la mise en cause, les amants comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'
Suite à leur interpellation le samedi 11 octobre au soir pour une tentative de vol sur un chantier à Carcassonne, deux hommes de 19 et 29 ans ont été
Un juge a été abattu lundi en pleine audience par un homme qui comparaissait devant le tribunal à Tirana, en Albanie. Deux autres personnes présentes
Le prévenu de 20 ans a été jugé devant le tribunal judiciaire d'Agen lundi 6 octobre.
Mardi soir, à l'espace Reuilly, à Paris, le Fonds pour une presse libre organisait un tribunal fictif chargé de passer en revue les différentes accusa
Le procès de l'ambulancier soupçonné d'avoir mortellement percuté un piéton sur l'A25, il y a près d'un an, s'est tenu ce mercredi matin devant le tri
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Pour déboucher des toilettes, un prix de 500 euros avait été convenu à l'avance. Mais la victime a finalement payé un acompte de 10.000 euros. Plusi
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L'affaire d'un scooter volé a conduit un Castrais de 21 ans devant le tribunal. Contrôlé sans permis et avec du cannabis, il assure avoir ignoré l'ori
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Dans la nuit du jeudi 4 septembre au vendredi 5 septembre, les gendarmes du Luc ont déjoué un projet de home-jacking. Quatre personnes ont été placées
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Le mis en cause a été interpellé dans une commune située au nord du Gard et a été jugé, jeudi 28 août, au palais de justice d'Alès. Ses explications s
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