Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent ...Articles similaires à Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
Le chef de l'Etat vante la gestion de la crise du Covid-19 par l'Union européenne
« Second choix décisif, ça a été le choix de l'unité stratégique sur des sujets qui, jusque-là, étaient restés du seul ressort des nations : la ...Actualités similaires
Un ancien patron condamné à Montauban pour fraude au chômage partiel durant le confinement du Covid-19
Le fondateur des Comptoirs de la Bio avait reçu plus de 100.000 euros d'aide au coeur de la crise du Covid-19, alors que ses employés continuaient à ...Actualités similaires
Ile-de-France : L'Etat condamné pour le manque de profs et les heures de classe perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser 150 euros aux famillesActualités similaires
Covid-19 : Didier Raoult peut-il être condamné pour la mort de patients traités à l'hydroxychloroquine ?
Une étude française publiée le 2 janvier, a mis en avant l'implication de l'hydroxychloroquine dans près de 17.000 décès du Covid-19. Didier Raoult qui a ...Actualités similaires
Covid de la vache : la filière élevage du Gers tape du poing sur la table face au manque de soutien de l'Etat
Coût des soins aux animaux malades, manque à gagner en cas de mortalité, problème de fertilité mis en évidence, baisse de la production en vue... Les ...Actualités similaires
Covid-19 : Louis Fouché, médecin figure des anti-vaccins, condamné à trois mois d'interdiction d'exercer
Le médecin marseillais a annoncé son intention de faire appel. L'Ordre des médecins lui reproche des propos tenus sur la pandémie de Covid-19Actualités similaires
Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...Actualités similaires
L'État français jugé responsable du manque de masques avant l'épidémie de Covid-19
C'est une décision en appel qui confirme celle de la première instance : la justice administrative considère que l'État français est responsable du manque ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser des plaignants à cause du stock de masques
En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une ...Actualités similaires
Covid-19 : Pourquoi l'Etat a été jugé responsable de la mort de certaines victimes du coronavirus
L'Etat est-il responsable du décès de certaines victimes du Covid-19 au début de la pandémie, lorsque les masques chirurgicaux étaient quasiment ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants qui dénonçaient le manque de masques
La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.Actualités similaires
Manque de masques au début de la crise Covid : l'État, condamné pour des stocks insuffisants, doit indemniser les plaignants
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État reconnu coupable de ne pas avoir maintenu des stocks de masques suffisants avant l'épidémie
La justice administrative a confirmé, en appel ce vendredi, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants
La justice confirme la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19 et l'oblige à une ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants pour sa gestion de la crise sanitaire
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent ...Actualités similaires
Covid-19, le retour : vaccin, tests, masques... Voici ce qu'il faut savoir pour cet automne
Les contaminations augmentent de nouveau dans l'hémisphère Nord, avec l'apparition de nouveaux variants. Mais la population est nettement mieux préparéeActualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à indemniser des victimes, une première en France
Le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser une indemnité à des victimes de la pollution de l'air. Les décisions concernent deux enfants ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser deux familles victimes de la pollution de l'air le vendredi 16 juin.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
