La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

Vente de pesticides interdits sur internet?: la culpabilit? de deux trafiquants confirm?e en appel

Par deux d?cisions du 20?janvier 2026, la cour d'appel d'Orl?ans a confirm? la culpabilit? de deux vendeurs de pesticides sur internet qui avaient ?t?

Marais poitevin?: l'annulation de l'autorisation pluriannuelle de pr?l?vement d'eau confirm?e en appel

Par un arr?t du 26?septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te du minist?re de la Transition ?cologique visant ? fa

"La consommation du vin est appel?e ? ?voluer" selon Jo?l Boueilh pr?sident de l'interprofession des vins du sud-ouest

Ici Occitanie a visit? en avant-premi?re dans le Gers un centre de d?salcoolisation du vin ? Vic-Fezensac. Une des solutions face ? la baisse de la co

Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel

Dans un arr?t du 17 juin 2025, la 12e chambre de la cour d'appel de Paris, sp?cialis?e dans les contentieux ?mergents, a confirm? la condamnation du g

Projet Inspira?: l'annulation de l'autorisation environnementale unique est confirm?e en appel

Le 23 janvier 2024, la CAA de Lyon a confirm? l'annulation de l'arr?t? pr?fectoral portant autorisation environnementale relatif au projet d'am?nageme

Projet Inspira?: l'annulation de l'autorisation environnementale confirm?e en appel

?olien en mer?: l'?tude de son interaction avec le milieu marin sollicit?e par un appel ? projets

Le nouvel Observatoire national de l'?olien en mer, lanc? en mars 2022 par le Gouvernement, va consacrer une partie de son budget au financement d'une

Restrictions d'eau dans le Puy-de-D?me?: les pr?l?vements du min?ralier Volvic en question

Plus de trente communes sont vis?es par un arr?t? s?cheresse dans le Puy-de-D?me, dont Volvic. Des limitations qui visent toutefois uniquement l'eau p

Vittel-Contrex?ville?: la pr?fecture signe des arr?t?s d'autorisation de pr?l?vement d'eau

Deux nouveaux arr?t?s autorisent la soci?t? Nestl? Waters ? exploiter une partie de la nappe des gr?s du trias inf?rieur (Vittel-Contrex?ville), dans

Marais poitevin?: le bras de fer se durcit autour d'une retenue d'eau en construction

EN DIRECT - Courses de Noël : l'appel à la vigilance du Pr Fontanet

CORONAVIRUS - Si des indicateurs semblent montrer un léger ralentissement de la propagation du virus, le confinement reste en vigueur en l'état jusqu'

Energie du Mali-SA : Projet d'amélioration du secteur de l'électricité au Mali (PASEM) Avis d'appel à candidature pour le recrutement d'un(e) spécialiste en sauvegarde sociale

Sélection de Consultant(e)s par les emprunteurs de la Banque Mondiale AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR  LE RECRUTEMENT D'UN(E) SPÉCIALISTE EN SAUVEGARD