Marchés publics : " La clause de probité peut assainir les relations contractuelles "
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, ...Actualités similaires
Articles similaires à Marchés publics : " La clause de probité peut assainir les relations contractuelles "
Dispositifs médicaux: la Chine accuse l'UE de "protectionnisme" après l'ouverture d'une enquête sur les marchés publics
L'Union européenne (UE) a ouvert ce mercredi 24 avril une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques ...Actualités similaires
Bonne gouvernance au Mali : Mara demande la transparence dans la passation des marchés publics
Spécialiste des questions économiques et financières, Moussa Mara demande aux autorités d'accorder la plus grande attention à la transparence des marchés ...Actualités similaires
Transparence dans la passation de marchés publics : Moussa Mara interpelle les autorités de la transition
Le 15 avril 2024, l'ancien Premier ministre Moussa Mara a posté sur ses plateformes digitales une contribution sur la transparence dans la passation de ...Actualités similaires
Marchés publics intéressés, élus et assureurs enthousiastes: l'artisanat de la pierre sèche reconquiert le coeur de la Dracénie
La collectivité et les particuliers font preuve d'un intérêt croissant pour la pierre sèche. Au travers de la Fédération française des professionnels de ...Actualités similaires
Sur dénonciation de Pariis-Mali pour production de «faux documents» dans un appel d'offres : La société Oter-SA exclue de tous les marchés publics au Mali
Sur une dénonciation du Projet d'appui régional à l'initiative pour l'irrigation au Sahel-Mali (Pariis-Mali) contre l'entreprise Oter-SA pour production de ...Actualités similaires
Marchés publics : " La clause de probité peut assainir les relations contractuelles "
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, ...Actualités similaires
Circulation : les marchés publics lancés pour doubler la voie directe de La Teste-de-Buch à Arcachon
Le département de la Gironde a lancé les appels d'offres pour préparer les travaux sur la voie directe entre La Teste-de-Buch et Arcachon dans le cadre de ...Actualités similaires
Bensouda met en avant à Rabat les apports de la réforme des marchés publics
Il a rappelé que par le biais de la commande publique, l'État injecte en 2023 une enveloppe budgétaire de près de 300 milliards de dirhams dans l'économie, ...Actualités similaires
Marchés publics de la ville de Tarbes: «Les accusations fondamentales ont été abandonnées» plaide Gérard Trémège
Gérard Trémège avait convié la presse pour s'expliquer après que le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant le tribunal dans l'affaire des marchés ...Actualités similaires
Marchés publics de la ville de Tarbes : Gérard Trémège renvoyé devant le tribunal de Pau
À l'issue de dix ans de procédure et alors que ce mardi des opposants au maire de Tarbes étaient convoqués au tribunal pour diffamation, Gérard Trémège ...Actualités similaires
Affaire des marchés publics de la ville de Lourdes : plusieurs condamnés font appel de la décision
Le feuilleton politico-judiciaire risque de se poursuivre encore quelques mois puisque les avocats d'au moins trois des quatre parties condamnées ont décidé ...Actualités similaires
Affaire des marchés publics de la ville de Lourdes : l'ancien maire relaxé, son adjoint condamné
Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal de grande instance de Tarbes a relaxé Jean-Pierre Artiganave qui comparaissait dans le cadre de l'affaire des ...Actualités similaires
Marchés publics suspects : Louis Aliot appelle la présidente des Pyrénées-Orientales à "se mettre en réserve"
48 heures après les révélations de France Bleu Roussillon, le maire de Perpignan invite la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, ...Actualités similaires
Marchés publics dans les Pyrénées-Orientales : mise en examen, la présidente du Département Hermeline Malherbe écrit : "J'ai confiance en la justice"
Mise en examen dans le cadre d'une affaire concernant l'attribution des marchés publics du département, la présidente du conseil départemental a adressé un ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : la présidente du Département Hermeline Malherbe mise en examen dans l'affaire des marchés publics
Après les mises en examen fin avril de trois architectes, d'un entrepreneur et d'un maire, les investigations menées par le pôle délinquance économique et ...Actualités similaires
La Ville de Montpellier s'engage pour aider les artisans à accéder aux marchés publics
Une convention a été signée par Altemed avec la Capeb de l'Hérault ce mardi 30 mai. Le but : aider les TPE et PME à accéder aux marchés de commande ...Actualités similaires
La parité dans les marchés publics, un nouveau critère qui laisse perplexe
D'ici à la fin du quinquennat, les entreprises ne respectant pas les critères d'égalité entre les femmes et les hommes seront exclues des marchés publics. ...Actualités similaires
Marchés publics : la réforme inquiète élus et PME
Le projet de site national et centralisé des appels d'offres publics fait craindre des conséquences.Actualités similaires
Marchés publics : élus et entreprises plébiscitent la presse régionale
Bercy veut développer un portail unique de la commande publique. Interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités, la presse régionale ...Actualités similaires
Affaire des marchés publics de Lourdes : le parquet requiert la relaxe pour l'ancien maire
Les réquisitions du procureur de la République ont été moins clémentes pour son ancien premier adjoint en charge des travaux, la Sogep et son dirigeant, et ...Actualités similaires
Perquisitions à la métropole Nice-Côte-d'Azur visant le service des marchés publics
Des perquisitions étaient en cours jeudi matin à la Métropole Nice-Côte-d'Azur, visant le service des marchés...Actualités similaires
Le gouvernement fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé...Actualités similaires
Le fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé Alexander De Croo mercredi en commission de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
