Marchiennes : un an de prison avec sursis requis contre Claude Merly, soupçonné de favoritisme
Six chantiers menés entre 2012 et 2017 figuraient au coeur des débats, avec, pour dénominateur commun, une violation supposée des « règles les plus ...Actualités similaires
Articles similaires à Marchiennes : un an de prison avec sursis requis contre Claude Merly, soupçonné de favoritisme
PFAS : de la prison avec sursis requis contre huit activistes interpellés sur un site d'Arkema
Ces activistes d'Extinction Rebellion s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon pour manifester contre les polluants éternelsActualités similaires
Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
"C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en oeuvre", a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) ...Actualités similaires
EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...Actualités similaires
De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...Actualités similaires
Il avait transporté des migrants: un chauffeur VTC azuréen condamné à un an de prison avec sursis
Un an de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et l'argent découvert dans sa voiture confisquée. Telle est la sanction que vient de prononcer le tribunal ...Actualités similaires
Pédopornographie : à Tours, un homme de 30 ans condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis
Un homme de 30 ans a été condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis, ce jeudi 30 mai, au tribunal de Tours. Il était poursuivi pour avoir ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Marseille : 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône était ...Actualités similaires
Marseille : six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, mercredi par le ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décisionActualités similaires
Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans exécution ...Actualités similaires
Stéphane Ravier condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour l'embauche de son fils à la mairie
Un coup d'arrêt dans la carrière politique de Stéphane Ravier. Ancien chef de file du RN à Marseille, passé dans le camp Zemmour avec perte et fracas en ...Actualités similaires
"Tu es vaginale ou clitoridienne ?"...prison avec sursis requis contre l'ancien député qui aurait harcelé et agressé sexuellement sa suppléante
Pierre Cabaré, ex-député de la Haute-Garonne, comparaissait ce 28 mai devant la justice pour avoir agressé et harcelé sa suppléante. Au bout d'un procès ...Actualités similaires
OM : le procureur a requis de la prison avec sursis contre les harceleurs de Eyraud
Depuis lundi, onze supporters de l'OM sont jugés pour cyberharcèlement aggravé et menaces de mort contre Jacques-Henri Eyraud.Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
