Trois policiers ont été condamnés mardi 7 juillet en appel à des peines de trois ans de prison dont deux ans ferme, 18 mois de prison dont un an ferme et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marseille - Arrestation illégale et violente. Prison ferme en appel pour deux policiers
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 24 ans a été condamné, mercredi 7 février, par le tribunal d'Agen à 2,5 ans de prison ferme pour le transport d'une importante quantité ...
Actualités similaires
Un homme, ivre au moment des faits, a agressé des policiers, dimanche soir à Guéret. Son sursis probatoire de six mois a été levé et il a écopé de trois ...
Actualités similaires
Il avait mordu jusqu'au sang deux policiers qui tentaient de le maîtriser au centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye le 14 janvier. Un jeune ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison dont quatre ans ferme : c'est la peine prononcé ce mercredi matin par le tribunal de Marseille contre Gérard Gallas, un ancien policier ...
Actualités similaires
Pour son "homme de main", Ali Faissoili Aliani, absent durant tout le procès en novembre, lors duquel il avait été présenté comme un "factotum zélé qui ...
Actualités similaires
Gérard Gallas, qui était accusé de louer 122 logements insalubres dans les quartiers Nord de Marseille, a été condamné ce mercredi matin à cinq ans de ...
Actualités similaires
Il avait blessé cinq policiers en prenant la fuite à bord d'une voiture volée, sous stupéfiants et sans permis de conduire, à Bayonne en septembre 2022. ...
Actualités similaires
Trois policiers étaient renvoyés devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis depuis le 9 janvier, pour des violences volontaires avec circonstances ...
Actualités similaires
Deux supporters lyonnais ont été jugés ce mardi au tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour des actes racistes et antisémites lors du soir ...
Actualités similaires
Un homme de 42 ans a été condamné à 4 mois de prison ferme par le tribunal de Laval pour avoir donné des coups à des policiers. Cet habitant de ...
Actualités similaires
Vingt minutes après le début de la lecture du jugement, l'audience avait été suspendue après des réactions de mécontentement dans le public.
Actualités similaires
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis probatoire ont été prononcées vendredi par le tribunal ...
Actualités similaires
Le procès en appel a aggravé les sanctions prononcées contre le deuxième groupe pharmaceutique français, reconnu notamment coupable de tromperie et ...
Actualités similaires
La condamnation à un an de prison d'un ex-notaire du Var pour avoir mis en danger les locataires d'un de ses immeubles dégradés...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires
Alors que la police nationale intervenait vendredi 24 novembre à Saintes pour un différend familial, un homme de 29 ans a réagi très vivement à son ...
Actualités similaires