Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...
Actualités similaires
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...
Actualités similaires
Un ancien entraîneur du pôle France de gymnastique de Marseille, aujourd'hui fermé, a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis pour le ...
Actualités similaires
Une jeune femme a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour après avoir filmé l'agonie d'un homme ...
Actualités similaires
Une jeune femme de 18 ans a été condamnée ce mercredi à Rennes à 15 mois de prison avec sursis pour avoir diffusé une vidéo montrant l'agonie d'un jeune ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce mercredi 5 juillet. L'ancienne députée et porte-parole de La République en marche (LREM), Laetitia Avia a été ...
Actualités similaires
L'ancienne députée LaREM Laetitia Avia était poursuivie pour harcèlement moral sur quatre assistants parlementaires. Ce mercredi, le tribunal l'a condamnée ...
Actualités similaires
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour harcèlement moral sur ...
Actualités similaires
Accusée par d'anciens collaborateurs, l'ancienne députée et figure de la Macronie a été condamnée, mercredi, pour harcèlement moral à l'égard de quatre ...
Actualités similaires
Doublement coupable. De vol et de harcèlement moral. Alors qu'il comparaissait devant le tribunal correctionnel le 15 mai dernier, le délibéré concernant ...
Actualités similaires
L'ancienne directrice du foyer protestant de Castres était citée à comparaître ce mardi 6 juin devant le tribunal de Castres pour harcèlement moral auprès ...
Actualités similaires
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement ...
Actualités similaires
Près d'un jeune conducteur sur quatre téléphone au moins une fois par mois avec son GSM en main et un sur cinq prend parfois une photo ou fait une petite ...
Actualités similaires
Un directeur de recherche du CNRS de Strasbourg s'est vu infliger une exclusion d'un an, assortie d'un sursis de six mois, pour "harcèlement sexuel" de deux ...
Actualités similaires
L'homme qui avait menacé le premier adjoint au maire d'Arignac, en Ariège, le 26 septembre 2022, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis par le ...
Actualités similaires
Trois mineurs ont été condamnés le mois dernier pour apologie de crime pour s'être félicités dans un clip de rap de la violente agression d'un autre ...
Actualités similaires
Jérôme Cosnard a donc été condamné hier par le tribunal de Libourne ce mardi. Les juges ont suivi les réquisitions du parquet et prononcé une peine de ...
Actualités similaires
Six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple, telle est la peine prononcée par le tribunal de Libourne, mardi 20 septembre 2022, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Quatre anciens salariés de l'IME Moussaron étaient jugés ce jeudi 8 septembre au tribunal correctionnel d'Auch pour des faits présumés de harcèlement ...
Actualités similaires
Un entraîneur de gymnastique, directeur technique du Pôle France de Marseille, structure de haut niveau, sera jugé en octobre pour des faits de "harcèlement ...
Actualités similaires
Le tribunal de Chartres a rendu son délibéré, ce mercredi 27 juillet 2022, concernant Rémi Martial, jugé pour harcèlement moral à l'encontre d'une femme. ...
Actualités similaires
Le maire de Coutras Jérôme Cosnard, son ex-adjointe à la culture Sylvie Boissel et les anciennes directrice des ressources humaines (DRH) et directrice ...
Actualités similaires