La cour administrative d'appel de Bordeaux considère qu'il existe « un doute sérieux » sur la légalité de la délibération du 25 mai 2023 de ...
Actualités similaires
Le préfet Jean-Christophe Bouvier avait saisi la justice contre une délibération de l'Assemblée de Martinique mais sa demande a été rejetée
Actualités similaires
L'Etat français jacobin avait adressé une requête au président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique pour lui demander de ...
Actualités similaires
Placer le créole au même titre que le français en Martinique, c'est l'ambition de la Collectivité Territoriale de Martinique. Un projet pourtant ...
Actualités similaires
Le chef de l'exécutif local, Serge Letchimy, assure être prêt à faire face à la justice en cas de saisine du tribunal par le préfet de Martinique.
Actualités similaires
Le chef de l'exécutif martiniquais refuse de retirer une délibération de l'assemblée locale qui consacre le créole comme langue officielle de l'île "au ...
Actualités similaires