Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Un homme de 29 ans était jugé en comparution immédiate, ce jeudi 24 juillet, pour avoir conduit une trottinette électrique avec 2,3 gr d'alcool par li
Un homme de 72 ans, auteur d'un coup de couteau sur son ex-compagne et qui a grièvement blessé un policier au visage a été condamné à 3 ans de prison
Ce lundi 28 avril 2025, un Carcassonnais de 37 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'appels téléphoniques malveillants réité
Le parquet a requis mercredi deux ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, contre le fondateur de la classe préparatoire fantôme aux études de médec
Le tribunal fera connaître sa décision le 28 avril."L'appât du gain (de Samy N.) a tout surpassé", a estimé la procureure dans son réquisitoire, souli
Le tribunal judiciaire de Besançon a condamné ce vendredi 28 février, un retraité à 24 mois de prison, dont 4 mois ferme pour harcèlement et non-respe
Deux chercheurs du CNRS, poursuivis pour avoir jeté des bouteilles d'azote liquide, lundi, sur le consulat de Russie, à Marseille, ont été condamnés,
Deux chercheurs ont jeté des explosifs contre le consulat de Russie à Marseille. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison ferme. Ils disent avoir seul
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable, ce lundi 3 février, d'avoir agressé sexuellement l'actrice Adèle Haenel quand elle avait entr
Koba LaD a été condamné à de la prison ferme ce lundi 13 janvier après une lourde agression sur son ancien manager en 2022.
L'artiste de 24 ans a été condamné à 15 mois de prison ferme pour violences avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours contre son anci
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des
L'heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d'avoir détourné des
L'ancien joueur de Monaco avait été arrêté à Cap d'Ail, alcoolisé, après la plainte d'une jeune femme d'une vingtaine d'années qui l'accusait d'agress
Wissam Ben Yedder comparait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nice pour agression sexuelle, conduite en état d'ivresse et refus d'obtempére
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L'accusé a fait part de ses symptômes d'abandon et d'impulsivité.
Les réquisitions du procureur sont lourdes pour le rappeur français accusé de violences conjugales.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné onze individus se déclarant supporters de l'Olympique de Marseille pour cyberharcèlement et menaces de m
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communa
Deux ans de prison, dont un ferme, ont été requis contre un employeur âgé de 64 ans, accusé de harcèlement moral et sexuel par une vingtaine de salari
Un homme âgé de 76 ans a été condamné mardi à six mois de prison ferme. Ce dernier était jugé par le tribunal correctionnel du Mans pour outrage et me
