Mende - Suicide d'un salarié chez Groupama. L'assureur condamné en appel pour homicide involontaire
Groupama d'Oc, la caisse régionale de l'assureur Groupama qui couvre 14 départements du Sud-Ouest, a été condamné en appel, ce jeudi à 60 000 ¬ d'amende ...Actualités similaires
Articles similaires à Mende - Suicide d'un salarié chez Groupama. L'assureur condamné en appel pour homicide involontaire
Le chauffeur d'un camion-benne condamné pour homicide involontaire à Sceaux-sur-Huisne
"Je sais que vous avez perdu votre maman à cause de moi". Ce sont les excuses d'un chauffeur de camion ce lundi à la barre. Il était jugé par le tribunal ...Actualités similaires
Yvelines: Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet dans les Yvelines
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
Carrefour condamné pour « homicide involontaire » après la mort d'un employé dans un entrepôt
Le distributeur a été condamné à 100 000 euros d'amende après la mort d'un cariste de 59 ans en 2019 dans un entrepôt situé dans les YvelinesActualités similaires
Paris : Un vendeur de crack condamné pour « homicide involontaire » après la mort d'un de ses clients
Un vendeur de crack a été condamné en appel à Paris le 11 janvier dernier pour homicide involontaire après la mort de l'un de ses clients dans la capitale ...Actualités similaires
Bruxelles-Propreté responsable du suicide d'un employé, plaide l'avocat de sa famille qui dénonce un homicide involontaire
Me Antoine Chomé a plaidé, lundi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, la condamnation de...Actualités similaires
Mort accidentelle d'un jeune sur le site de l'ancien sanatorium de Dreux : l'ex-maire Gérard Hamel condamné pour homicide involontaire
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, a été condamné par le tribunal judiciaire de Chartres, ce jeudi 1er décembre, pour l'homicide involontaire de Florian, ...Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État blanchi en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État relaxé en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Un gendarme condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après le décès d'un homme au cours d'une garde à vue dans les Yvelines
Un gendarme a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Versailles, après le décès ...Actualités similaires
Bergerac : un automobiliste responsable d'un accident mortel condamné pour homicide involontaire
Le tribunal de Bergerac a condamné ce mardi 12 avril un automobiliste pour homicide involontaire à six mois de prison avec sursis après un accident mortel ...Actualités similaires
Bouches-du-Rhône : Lidl mis en examen pour homicide involontaire et harcèlement moral après le suicide d'un salarié
Lidl a été mis en examen pour harcèlement moral et homicide involontaire après qu'un de ses salariés a été retrouvé pendu dans un entrepôt près ...Actualités similaires
Justice à Cherbourg. Condamné pour homicide involontaire, un chantier naval fait appel
Le 23 avril 2018, un homme âgé de 35 ans qui travaillait sur un chantier naval de Cherbourg a perdu la vie, écrasé par un bateau de 4 t, dont les sangles ...Actualités similaires
Une entreprise condamnée pour homicide involontaire après le suicide d'un salarié
Cette entreprise n'avait rien fait pour réduire la charge de travail de cet homme qui consacrait tout son temps à son emploi.Actualités similaires
Le directeur d'Ikea France jugé pour homicide involontaire après la mort d'un salarié écrasé par un engin
Le directeur général d'Ikea France doit être jugé ce jeudi à Vesoul (Haute-Saône) pour homicide involontaire. Mickäel Minella, un père de famille âgé ...Actualités similaires
En appel, Nutréa condamnée après le suicide d'un salarié à Plouisy
Ce 6 janvier 2021, la cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d'Armor en 2016. Elle estime la ...Actualités similaires
Marseille : La CMA-CGM jugée pour homicide involontaire après le suicide d'un salarié
Avant de se pendre, un commandant de la CMA-CGM impliqué dans un accident de mer avait mis en cause le traitement que l'armateur lui avait réservéActualités similaires
Suicide d'un salarié : Groupama condamné en appel
Une caisse régionale de l'assureur Groupama a causé involontairement la mort d'un salarié de 46 ans.Actualités similaires
Suicide d'un salarié : Groupama condamné en appel pour homicide involontaire
Une caisse régionale de l'assureur Groupama a causé involontairement la mort d'un salarié de 46 ans, qui s'était pendu sur son lieu de travail en...Actualités similaires
Suicide d'un salarié chez Groupama. L'assureur condamné en appel pour homicide involontaire
Une caisse régionale de l'assureur Groupama a causé involontairement la mort d'un salarié de 46 ans, qui s'était pendu sur son lieu de travail en avril 2012 ...Actualités similaires
Mende : Groupama condamné en appel pour homicide involontaire après le suicide d'un employé
La caisse régionale de l'assureur Groupama a causé involontairement la mort d'un salarié de 46 ans, qui s'était pendu sur son lieu de travail, en avril ...Actualités similaires
Mende - Suicide d'un salarié chez Groupama. L'assureur condamné en appel pour homicide involontaire
Groupama d'Oc, la caisse régionale de l'assureur Groupama qui couvre 14 départements du Sud-Ouest, a été condamné en appel, ce jeudi à 60 000 ¬ d'amende ...Actualités similaires
Suicide d'un salarié : Groupama condamné en appel pour homicide involontaire
Une caisse régionale de l'assureur Groupama a causé involontairement la mort d'un salarié de 46 ans, qui s'était pendu sur son lieu de travail en avril 2012 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
