Mesures préalables à une hospitalisation d'office : quelle motivation pour l'arrêté du maire ?
L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l'arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, ...Articles similaires à Mesures préalables à une hospitalisation d'office : quelle motivation pour l'arrêté du maire ?
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« Choc des savoirs » et groupes de niveau : l'arrêté publié au Journal officiel, les syndicats dénoncent des mesures « iniques »
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