Meurthe-et-Moselle : un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien maire de Briey pour harcèlement sexuel
Guy Vattier était jugé mercredi pour harcèlement sexuel sur une agent d'accueil de l'hôtel de ville au tribunal correctionnel. Le jugement sera rendu le 4 ...Actualités similaires
Articles similaires à Meurthe-et-Moselle : un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien maire de Briey pour harcèlement sexuel
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
Angers : un an et demi de prison avec sursis requis contre Saïd Chabane
Un an et demi de prison avec sursis a été requis contre Saïd Chabane, le propriétaire d'Angers, jugé pour blanchiment, notamment, au tribunal de Bobigny.Actualités similaires
Inondations mortelles de Biot : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien maire
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
Accident mortel à Saint-Pée-sur-Nivelle : un an et demi de prison avec sursis requis contre un automobiliste
Au volant de sa voiture, il avait accidentellement tué un piéton sur la vieille route de Saint-Pée-sur-Nivelle en décembre 2021. Le tribunal de Bayonne a ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Harcèlement moral et discrimination : un an de prison avec sursis requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice comparaît ce vendredi au tribunal pour des faits de harcèlement moral et discrimination. Le Parquet a requis un ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ancien ministre et maire de Moulins, Pierre-André Périssol
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy
Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis en appel contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décisionActualités similaires
De 6 à 12 mois de prison avec sursis requis à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la disparition entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l'association caritative
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...Actualités similaires
Un an et demi de prison avec sursis requis contre les agresseurs d'un élu seynois en marge d'un banquet Reconquête!
Le conseiller municipal écologiste Hakim Bouaksa avait été violemment pris à partie le 11 juin dernier à La Seyne, lors d'une manifestation contre un ...Actualités similaires
Un an et demi de prison avec sursis requis contre les agresseurs d'un élu seynois en marge d'un banquet Reconquête!
Le conseiller municipal écologiste Hakim Bouaksa avait été violemment pris à partie le 11 juin dernier à La Seyne, lors d'une manifestation contre un ...Actualités similaires
Prison avec sursis requis contre un ex-gendarme pour harcèlement sexuel sur une collègue
À la barre l'ancien gendarme, qui a eu des problèmes d'alcool après la mort de son fils, a plaidé l'humour « gras », les « blagues à la Bigard »Actualités similaires
"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...Actualités similaires
Meurthe-et-Moselle : Un parent d'élève condamné à de la prison avec sursis pour des coups de poing à une enseignante
Les faits se sont produits jeudi matin. A côté de Nancy, à l'école primaire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), un père a agressé une enseignante. Quatre ...Actualités similaires
Logements indignes à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende requis contre les marchands de sommeil présumés
Au terme de deux jours d'audience au tribunal correctionnel, le procureur a rendu ses réquisitions dans le dossier de la copropriété très dégradée Font ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
