Meurthe-et-Moselle : un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien maire de Briey pour harcèlement sexuel
Un ambulancier biterrois condamné à six ans de prison pour harcèlement et menace de mort sur son ex-compagne
Cet homme de 40 ans a envoyé pendant plusieurs mois des menaces de mort à son ex-compagne, qui devai
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
Un chef d'entreprise d'Hennebont condamné à cinq ans de prison ferme pour harcèlement et agressions sexuelles
Un chef d'entreprise d'Hennebont a été condamné, ce lundi 10 novembre, à cinq ans de prison ferme po
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
« Je n'aurais jamais fait de telles saloperies » : un an de prison avec sursis pour le grand cousin à la main baladeuse
Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
Orléans : un ancien gendarme condamné à 1 an de prison ferme pour avoir détourné du cannabis saisi lors d'un go fast
En avril 2024, un gendarme du Loiret avait été interpellé à St-Jean-de-la-Ruelle : il avait subtilis
Un an de prison ferme requis contre un ancien huissier à Argentan
Deuxième et dernier jour du procès d'un ancien huissier de justice à Argentan (Orne). Il est jugé po
Justice : deux supporters condamnés à sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté une pièce sur un arbitre
Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistan
Deux ans de prison avec sursis pour un chirurgien de l'hôpital d'Aubagne accusé de fraude à la Sécurité sociale
Un chef de service de l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne était accusé d'avoir facturé de multiples ac
Affaire des sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas S
Affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans
Sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
L'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été condamné, ce mardi, en appel, à un an de
Affaires des sondages de l'Elysée sous Sarkozy : son ancien secrétaire général, Claude Guéant, condamné à un an de prison avec sursis en appel
L'ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de favoritismes pour avoir com
Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
L'ancien secrétaire général de la présidence a été reconnu coupable de favoritisme, mardi 4 novembre
Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
L'ancien secrétaire général de la présidence a été reconnu coupable de favoritisme, mardi 4 novembre
Sondages de l'Elysée sous Sarkozy : Claude Guéant condamné à un an de prison avec sursis
Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel à
Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy
La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Él
Condamné à six ans de prison pour avoir torturé et filmé un jeune handicapé avant de le jeter dans le Tarn avec ses frères
Des cris, des coups, des rires. Une scène insoutenable, filmée par ses propres bourreaux. Deux ans a
Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des m
Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primai
Dordogne : un prêtre condamné à quatre ans de prison avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles
Après l'audience du 15 septembre, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision, lundi
Un homme condamné à 30 ans de réclusion pour un féminicide en Meurthe-et-Moselle
Les assises de Meurthe-et-Moselle ont condamné ce vendredi 17 octobre un homme à 30 ans de réclusion
Sous cocaïne, il tire et blesse un homme à l'oreille près de Lodève : il a été condamné à 18 mois de prison dont 10 avec sursis
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
Paris : L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
La Marseillaise a également été condamnée à 150.000 euros d'amende pour des vidéos dans lesquelles e
Crème pour des seins plus gros, bonbons pour la repousse des cheveux... L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour
L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam a été condamnée ce vendredi 10 octobre à un an de prison avec sursis po
L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam a été condamnée ce vendredi 10 octobre à un an de prison avec sursis po
Limoges : un jeune homme de 23 ans condamné à un an de prison ferme pour un vol avec violence commis à Nexon
En Haute-Vienne, un jeune homme de 23 ans jugé en comparution immédiate a été condamné à 18 mois de
Une assistante familiale condamnée à un an de prison avec sursis pour des violences sur des enfants placés près de Dax
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de priso
À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis
En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi
Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce v
Accident de chasse dans les Landes : un chasseur condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire
Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferm
Nordahl Lelandais condamné à un an de prison et privé d'autorité parentale pour des violences au parloir
Nordahl Lelandais a été condamné vendredi à Colmar à un an de prison ferme pour des violences commis
Nordahl Lelandais condamné à un an de prison et privé d'autorité parentale pour des violences au parloir
Nordahl Lelandais, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour deux meurtres, a été condamné
Nordahl Lelandais condamné à un an de prison et privé d'autorité parentale pour violences conjugales au parloir
Condamné à perpétuité pour les meurtres de la petite Maëlys et d'Arthur Noyer, Nordahl Lelandais a é
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Nordahl Lelandais condamné à un an de prison et privé d'autorité parentale pour des violences au parloir
Les faits, visant sa compagne et commis devant son fils, sont survenus le 9 juin à la prison d'Ensis
Nordahl Lelandais condamné à un an de prison et privé d'autorité parentale pour violences conjugales au parloir
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L'homme qui a blessé un chasseur d'un coup de couteau en Dordogne condamné à un an de prison avec sursis
L'homme qui a donné un coup de couteau à un chasseur dimanche à Atur a été condamné à un an de priso
Chasseur blessé au couteau en Dordogne : un an de prison avec sursis pour le prévenu
La légitime défense n'a pas été retenue pour le prévenu de 58 ans, également blessé lors de l'alterc
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
"Bloquons tout" à Pau : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui a fui un contrôle de police
Un manifestant de la mobilisation "bloquons tout" du 10 septembre à Pau a été condamné à 10 mois de
Guinée: l'artiste Singleton condamné à un an de prison avec sursis pour «homicide involontaire»
L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par l
Accident mortel au parc Wonderland: sursis requis à l'encontre du maire de Saint-Maximin, un an ferme à l'encontre du gérant
Deux ans après l'envol fatal d'une structure gonflable dans un parc d'attraction de St-Maximin, le g
Cambriolage à Bourriot-et-Bergonce : un homme et une femme condamnés à de la prison avec sursis
Un homme et une femme comparaissaient au tribunal de Mont-de-Marsan (Landes) ce mardi 2 septembre, p
Un ancien médecin bordelais condamné à quatre ans de prison avec sursis et à l'interdiction définitive d'exercer
Un ex-médecin bordelais a été condamné mardi pour avoir prescrit et distribué des traitements non au
Le faux pédiatre de Dijon condamné à deux ans de prison dont un avec sursis pour agression sexuelle
L'homme de 26 ans qui s'est fait passer pour un pédiatre de l'hôpital de Dijon était jugé ce lundi 1