Meurtre d'Alexia Daval: Jonathann Daval condamné à verser 165.00 euros de dommages et intérêts aux proches de la victime
Cédric Jubillar condamné à verser des milliers d'euros aux parties civiles, dont ses enfants, la famille de Delphine et l'amant de sa femme
Condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, en 2020, dans le Tarn, Cédric Jubillar
Tentative de meurtre : la plaignante est décédée et l'accusé ne se présente pas à son procès aux assises de Perpignan
Christian Baptiste, 71 ans, devait être jugé à compter de ce lundi 1er décembre 2025 devant la cour
Affaire Jubillar : Cédric Jubillar, privé de son autorité parentale et condamné à verser 300 000 euros aux victimes parties civiles
Incarcéré à la prison de Seysses-Toulouse dans l'attente de son procès en appel, Cédric Jubillar a é
Sa maison squattée, elle paye deux hommes pour déloger l'occupant illégal : la propriétaire condamnée à un an de prison et à verser 1 200 euros de dommages et intérêts au squatteur
Les deux exécutants, recrutés pour 200 euros chacun, ont également écopé de peines de prison avec su
Ils se faisaient passer pour des agents de la répression des fraudes : ils envoient un faux coursier à leur victime et dérobent environ 40 000 euros
Deux hommes qui se faisant passer pour des agents de la Répression des Fraudes ont été interpellés c
Gironde. Presque borgne après la pose d'un implant myopique : le CHU de Bordeaux condamné à lui verser 145 000 euros
Un quinquagénaire, atteint d'une cécité presque totale à l'oeil gauche des suites d'une opération ré
"La seule solution est de démolir et de reconstruire la maison" : victime d'un artisan véreux, elle est condamnée à payer 13 000 euros
Cette enseignante pensait poser ses valises dans un cocon fait sur mesure. Aujourd'hui, sa maison me
Procès Jubillar : Jonathann Daval "n'est pas malin, j'aurais fait mieux que ça, on ne l'aurait jamais retrouvée"... Ce qu'a dit Cédric à la nounou de ses enfants
Valérie a gardé les enfants du couple Jubillar. Ce jeudi matin, devant la cour d'assises du Tarn, el
Cocaïne, cannabis, kétamine et plus de 7 000 euros en liquide, un quadragénaire condamné à de la prison ferme
Un quadragénaire arrêté par la Bac et jugé vendredi en comparution immédiate. La police avait retrou
2.500 euros de dommages et intérêts dans une affaire de chiens maltraités à Oradour-sur-Glane
Cinq personnes ont été condamnées à 2.500 euros de dommages et intérêts dans une affaire de chiens m
Fayrouze Masmi-Dazi (Dazi Avocats) : "Pour la première fois les annonceurs et les agences pourront réclamer des dommages et intérêts à Google, en plus des éditeurs et de leurs régies"
En condamnant Google pour des pratiques anticoncurrentielles toujours en cours dans les technologies
"Entre 7 000 et 10 000 euros" : les gendarmes ont défoncé sa porte par erreur, les réparations à la charge de la victime
"Il n'y en a aucun qui s'est dit qu'ils n'étaient pas au bon endroit", souffle la victime.
Google : Le géant de la Silicon Valley condamné à plus d'un demi-milliard de dollars en France et aux Etats-Unis
En Californie, Google est reconnu coupable d'atteinte à la vie privée et, en France, la Cnil a infli
Trois de ses moutons s'échappent et causent un accident de la route : le berger, reconnu responsable, condamné à payer une amende de 9 500 euros
Le tribunal a estimé que le berger, propriétaire des animaux, était responsable et doit rembourser l
Nvidia et AMD peuvent vendre des puces à la Chine mais devront verser 15% des revenus de ces ventes aux États-Unis
Les géants américains des semi-conducteurs Nvidia et Advanced Micro Devices ont accepté de verser au
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT
El Hadji Diouf enflamme la polémique : « Soutenir Barthélémy Dias est vital pour un Sénégal triomphant aux JO 2026 et une rénovation à 500 000 euros du terrain de Baobab »
EN BREF ½ El Hadji Diouf veut des infrastructures sportives modernes pour le Sénégal. Le complexe sp
" Notre concessionnaire a été condamné à 6 000 euros de dommages et intérêts " : un couple gagne son bras de fer avec Peugeot
Une société de leasing leur réclamait 19 800 euros pour solder la location avec option d'achat de le
Tarn-et-GaronneIl chute seul à moto : la victime âgée de 29 ans évacuée aux urgences après avoir perdu le contrôle
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la
Couteau et cocaïne : un conjoint violent condamné à Bordeaux, malgré le soutien de la victime
Une femme a appelé la police après avoir été violentée, mais elle a refusé de porter plainte. Son co
Tarn-et-GaronneFauchée en trottinette par un véhicule de La Poste à la sortie d'une impasse, la victime a été transportée aux urgences
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la
Stéphane Guy licencié de Canal+ : la cour d'appel de Paris ordonne à la chaîne cryptée de réintégrer le commentateur sportif et de lui verser 700 000 euros
La Cour d'appel de Paris a ordonné à Canal+ de réintégrer son ancien commentateur vedette Stéphane G
Affaire Daval : condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, Jonathann Daval est relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse
Son ex belle-famille avait porté plainte pour faire reconnaître le préjudice moral causé par des déc
Jonathann Daval relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par la famille d'Alexia
Jonathann Daval a été relaxé en appel dans l'affaire de dénonciation calomnieuse envers la famille d
Corps enterré à Saint-Pol-sur-Mer : après le mari, le fils de la victime mis en examen pour meurtre et recel de cadavre
Quatre jours après la découverte du corps d'une femme enterrée dans le jardin d'une maison de Saint-
INFO FRANCEINFO. "Paris Match" devra verser 40 000 euros à deux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, au nom de Gisèle Pelicot, qui avait assigné l'hebdomadaire pour atteinte à la vie privée
La victime du procès des viols de Mazan reversera l'intégralité de la somme à deux associations de l
Meurtre à Pont-Saint-Esprit, le suspect est le frère de la victime et souffrirait de problèmes psychiatriques
Une femme âgée d'une cinquantaine d'années, frappée à coups de couteau est décédée ce 6 juin à Pont-
Jonathann Daval : « La force de notre couple... », cette phrase troublante adressée à Alexia avant son incarcération
Avant d'avouer l'impensable, Jonathann Daval s'exprimait en public, en larmes. Une phrase prononcée
Il mord la joue de son coéquipier qui hérite de 20 points de suture : un joueur de rugby condamné à 8 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lo
Corps calciné à Périgny : le conjoint de la victime mis en examen pour meurtre aggravé et viol
L'homme suspecté d'avoir tué sa concubine samedi dernier a Périgny a été mis en examen ce jeudi soir
Procès des coups mortels devant La Villa à Gruissan : lors de cette dernière journée dédiée aux proches de la victime, "il faut retenir que Jonathan n'a commis aucun geste agressif"
Ce jeudi marquait la seconde et dernière journée du procès des coups mortels devant La Villa, à Grui
En plein Festival de Cannes, une personne victime d'un vol à l'arraché et détroussée d'une montre à 100.000 euros tout près de la Croisette
Samedi 17 mai, vers 20 h 30, un vol de montre à l'arraché a été commis au port Canto. Une enquête es
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Meurtre à la mosquée de La Grand-Combe : le principal suspect, Olivier H. va être "transféré" en France et remis aux autorités
Olivier H., le meurtrier d'Aboubakar Cissé va être remis aux autorités françaises ce vendredi.
Tentative de meurtre à Villeurbanne : poignardée et éviscérée, la victime plongée dans le coma artificiel
L'homme d'une vingtaine d'années poignardé dans le quartier du Tonkin, à Villeurbanne, lundi soir, é
Il avait accusé son beau-frère d'avoir tué Alexia : reconnu coupable du meurtre de sa femme, Jonathann Daval devant la justice pour dénonciation calomnieuse
La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion p
Pourquoi Jonathann Daval est-il de retour devant la justice huit ans après le meurtre de sa femme Alexia ?
Jonathann Daval est jugé en appel ce vendredi 11 avril pour "dénonciation calomnieuse" à l'encontre
Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville
C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la
États-Unis : le pétrolier Chevron condamné à verser 745 millions de dollars de dommages et intérêts pour négligence environnementale
Le groupe pétrolier américain Chevron a été condamné par un tribunal de Louisiane (sud) à 745 millio
Jusqu'à 8 ans de prison au procès "Carton rouge" : un habitant des Pyrénées-Orientales avait perdu 70 000 euros dans ces escroqueries aux diamants et à la cryptomonnaie
Une arnaque aux crypto-monnaies ou aux diamants, pour 28 millions d'euros de préjudice et un millier
Roundup et cancer : Bayer condamné à verser près de 2,1 milliards de dollars, la firme va faire appel
La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l'État américain de Géorgie à
Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcè
Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amend
Une avalanche mortelle tue quatre randonneurs : le guide de haute montagne condamné à de la prison avec sursis et 150 000 euros de dommages et intérêts
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontai
Meurtre de Juillan : l'un des accusés condamné à la perpétuité, les deux autres à 20 et 15 ans de prison
Gérard Enterlin, son ex-femme Céline Blanchet, et le frère de cette dernière Grégory Blanchet ont ét
Procès pour meurtre à Bergerac : traumatisme et fracture du crâne, coups multiples, ce que dit l'autopsie de la victime
La médecin légiste qui a examiné le corps de Patrick Lounes, retrouvé mort chez lui à Bergerac, à l'
Guerre en Ukraine : la France va mobiliser 195 M¬ grâce aux intérêts des avoirs russes gelés et estimés à 200 milliards de dollars
La France allouera 195 M¬ à Kiev en utilisant les intérêts générés par les avoirs russes gelés, anno
Toulouse: ils remportent 500.000 euros aux jeux à gratter avec une carte bleue volée, la victime leur propose de partager les gains
Un Toulousain propose aux personnes qui ont remporté 500.000 euros aux jeux à gratter avec sa carte
Mulhouse va rendre hommage à la victime de l'attentat et aux autres victimes blessées
Un homme "courageux": sur sa page Facebook, une association de Mulhouse (Haut-Rhin) résume le sentim
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Deux SDF lui volent sa carte bancaire et gagnent 500.000 euros aux jeux à gratter, il leur propose de partager la somme
Un Toulousain propose aux deux individus qui ont remporté un demi-million d'euros en achetant un tic
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Excès de vitesse et positif à la cocaïne : l'animateur Christophe Dechavanne condamné à 1.200 euros d'amende et à l'annulation de son permis, sa voiture confisquée
L'animateur était absent de l'audience au tribunal de Moulins, ce jeudi.
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan
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