L'association conteste une ordonnance du tribunal administratif. L'association One Voice a déposé, vendredi 11 septembre au matin, un recours devant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Meute de chiens en Dordogne : One Voice saisit le Conseil d'État
Un arrêté d'abattage a été pris par le préfet de l'Aveyron pour cinq communes du Sud- Aveyron (La Couvertoirade, L'Hospitalet du Larzac, Nant, ...
Actualités similaires
Un arrêté d'abattage a été pris par le préfet de l'Aveyron pour cinq communes du Sud- Aveyron (La Couvertoirade, L'Hospitalet du Larzac, Nant, ...
Actualités similaires
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...
Actualités similaires
La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à cette décision, l'avocat du lycée a annoncé saisir ...
Actualités similaires
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...
Actualités similaires
Alors que l'association One Voice annonçait le transfert des trois orques dans un parc au Japon "entre le 8 et le 12 janvier", le secrétariat d'État à la ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de fermeture de l'élevage en se fondant sur « le caractère suffisant des mesures mises en ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a définitivement rejeté la demande de l'association "One Voice" de fermer l'élevage canin de Richard Mandral à ...
Actualités similaires
83% des Français résident dans un désert médical lorsqu'il s'agit de consulter un généraliste, un pédiatre, un gynécologue ou un ophtalmologue, sans ...
Actualités similaires
One Voice a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux pour demander le retrait des animaux à un habitant d'Azerat. Un recours examiné ce mardi ...
Actualités similaires
Déboutée en première instance par le tribunal administratif, l'association animaliste a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux pour forcer la ...
Actualités similaires
Opposé à la centrale électrique d'un particulier qui réduit le débit de la cascade, le collectif a déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Les défenseurs de la cascade viennent de déposer un pourvoi devant le Conseil d'État. Suite au jugement de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse du mois ...
Actualités similaires
La chasse à l'alouette à l'aide d'un filet ou d'une matole, une chasse traditionnelle du sud-ouest, a été autorisée par arrêté dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
Le gouvernement favorise-t-il les intérêts de la pêche industrielle au détriment de la protection des dauphins ? C'est ce dont l'accuse la Ligue de ...
Actualités similaires
La LDH se pourvoit en cassation, face à la mairie de La Rochelle, dans le contentieux autour de l'arrêté municipal du 20 juin qui vise « l'entrave à la ...
Actualités similaires
L'association Jeunesse France Harcèlement, basée à Lamballe, demande la suspension de l'interdiction du port de l'abaya à l'école, promulguée en cette ...
Actualités similaires
Près d'une semaine après l'interdiction de cette longue robe traditionnelle par le ministre de l'Éducation nationale, l'association Action droits des ...
Actualités similaires
L'association Action Droits des Musulmans a saisi le Conseil d'État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui risque de créer ...
Actualités similaires
L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi vendredi le Conseil d'État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui ...
Actualités similaires
Cette interdiction « porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de ...
Actualités similaires