Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...
Actualités similaires
La loi de l'Etat du Texas qui prévoit des infractions pénales en cas d'entrée illégale sur le territoire et la possibilité pour les autorités texane ...
Actualités similaires
La Maison Blanche a déploré dans un communiqué la décision de la Cour suprême "autorisant la loi néfaste et inconstitutionnelle du Texas à entrer en ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, a autorisé l'entrée en vigueur d'une loi anti-immigration controversée dans l'État du ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis vient d'infliger un camouflet au Texas et son gouverneur ultra-conservateur, Greg Abbott en annulant une loi qui criminalise ...
Actualités similaires
Lundi 22 janvier, la Cour suprême des États-Unis a ouvert la voie à un démantèlement par la police fédérale des barbelés présents sur une portion ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis rétablit ce vendredi l'interdiction quasi-totale de l'avortement dans l'Idaho en attendant d'examiner une demande d'appel ...
Actualités similaires
L'administration Biden a déposé un recours contre l'Etat de l'Idaho, qui n'autorise un avortement qu'en cas de danger imminent de mort pour la femme enceinte. ...
Actualités similaires
La loi sur l'entrave à une procédure officielle est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites ...
Actualités similaires
L'institution judiciaire, à majorité conservatrice, devra rendre son verdict avant juin 2024. La Maison Blanche est montée au créneau, craignant une ...
Actualités similaires
Le procureur général avait saisi la Cour suprême texane pour faire suspendre une décision de justice autorisant Kate Cox, 31 ans, à interrompre une ...
Actualités similaires
Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...
Actualités similaires
Mercredi 25 octobre, la Cour suprême de l'archipel a jugé inconstitutionnelle l'obligation de stérilisation imposée aux personnes trans souhaitant acter ...
Actualités similaires
En Israël, le bras de fer entre la Cour suprême et le pouvoir politique se poursuit au sujet de la réforme de la justice controversée. La plus haute ...
Actualités similaires
La Cour suprême brésilienne a commencé à analyser vendredi 22 septembre un recours réclamant la dépénalisation dans le pays de l'avortement jusqu'à la ...
Actualités similaires
La Cour suprême mexicaine a estimé mercredi que "le délit d'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel" parce qu'il est "contraire au ...
Actualités similaires
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême. La ...
Actualités similaires
Le Mexique va généraliser la dépénalisation de l'avortement à l'ensemble du pays. Jusqu'ici, la pratique était déjà autorisée dans plusieurs États ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction mexicaine a confirmé mercredi sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national. Cette décision a été annoncée quelques ...
Actualités similaires