Si l'entrave à la liberté de circulation des mineurs peut faire l'objet d'un arrêté municipal, il est soumis à des critères circonscrits d'application
« Des actions concrètes sont déjà engagées », a répondu le Conseil d'Etat en évoquant les contrôles de vente de tabac aux mineurs
Le maire de Mantes-la-Jolie, Raphaël Cognet, appelle les habitants à se mobiliser contre la création d'un villag... L'essentiel de l'actualité et des
La maire d'Harbonnières, Georgette Sciascia, a pris ce jeudi un arrêté municipal interdisant aux jeunes non accompagnés de moins de 17 ans d'être dans
Le maire de Montignac-Lascaux (Dordogne) a pris un arrêté pour interdire aux mineurs de circuler entre 22 heures et 6 heures du matin sans être accomp
Le maire de Montignac-Lascaux (Dordogne) a pris un arrêté pour interdire aux mineurs de circuler entre 22 heures et 6 heures du matin sans être accomp
Le maire de Montignac-Lascaux (Dordogne) a pris un arrêté pour interdire aux mineurs de circuler entre 22h et six heures du matin sans être accompagné
Lundi 1er septembre, premier jour d'école pour les collégiens et lycéens en France. Des dizaines de mineurs non accompagnés, jeunes étrangers arrivés
Un gérant d'un restaurant a refusé Georges, un client non-voyant, à cause de son chien-guide, invoquant des raisons d'hygiène. Celui-ci a décidé de po
Alors que les tensions restent vives concernant le foyer pour mineurs isolés, des bénévoles s'insurgent contre des accusations envers les jeunes qu'il
"Madame Vassal, dire stop aux MNA n'est pas une option" "Scandalisées" par les propos de la présidente (DVD) du Département lors de son bilan de mi-ma
La Ville de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton a pris un arrêté règlementant la circulation des mineurs de moins de treize ans non accompagnés par un adulte ju
La Ville de Nîmes a annoncé ce vendredi l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans, qui entrera en vigueur à partir de ce lund
Après plusieurs actes de délinquance, Cédric Aoun, le maire de Triel-sur-Seine (Yvelines), a imposé un couvre-feu pour les moins de 18 ans. Il est act
Le maire de la commune des Yvelines a pris un arrêté début juillet pour mettre en place un couvre-feu des mineurs après des dégradations juvéniles rép
Après plusieurs actes de délinquance, Cédric Aoun, le maire de Triel-sur-Seine (Yvelines) a imposé, depuis début juillet, un couvre-feu entre 23 heure
La commune de Strielle-sur-Seine impose une nouvelle réglementation municipale obligeant les mineurs à justifier leurs déplacements entre 23h et 5h. C
Les motifs pour lesquels les enfants ou adolescents pourront se déplacer à ces horaires rappellent ceux en vigueur lors des confinements liés au Covid
Un « beau » projet en perspective pour la nouvelle présidente de l'association Tarmac Catherine Marot. Cette jeune retraitée élue fin juin entend dyna
Deux garçons âgés aujourd'hui de 12 et 13 ans ont été déclarés irresponsable pénalement par le tribunal des enfants de Toulouse. En septembre 2024, il
L'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (Aadjam) et Utopia 56 dénoncent, dans un rapport paru le 3 juillet, d
Dans un avis publié au Journal officiel du 26 juin dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), garante des droits hum
La Chambre régionale des comptes, dans un récent rapport, épingle la gestion financière de l'association Léo Lagrange de Graulhet. La juridiction poin
