Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation
La fille de la victime demandait l'annulation de la décision de la commission d'instruction rendue en octobre 2023, en raison de sa non-convocation à ...Actualités similaires
Articles similaires à Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation
Affaire Mis et Thiennot : une septième requête en révision déposée en mars, et un nouvel espoir
Une septième requête en révision va être déposée en mars, pour demander la réhabilitation de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, ce deux habitants de la ...Un avocat montpelliérain saisit la cour de révision des procès
Un Montpelliérain avait été condamné en 2019 à 30 mois de prison pour un délit inconstitutionnel de recel d'apologie du terrorisme.
Bruxelles: la procédure de révision du Plan Régional d'Affectation de Sol est ouverte
Le gouvernement bruxellois a approuvé à la veille des vacances de Noël l'arrêté ouvrant formellement la procédure de...
Affaire Omar Raddad : une "des plus grandes erreurs judiciaires du XXe siècle" va être "rectifiée grâce à la Cour de révision", affirme son avocate
Alors que la justice a décidé d'ordonner de nouvelles investigations dans l'affaire Omar Raddad ce jeudi, l'avocate du jardinier, Sylvie Noachovitch, a ...La justice décide de rouvrir le dossier Omar Raddad, première étape vers la révision du procès du jardinier gracié en 1996
Omar Raddad, 59 ans, avait été accusé à tort d'avoir tué sa patronne, Ghislaine Marchal.Actualités similaires
Un procès en révision pour Omar Raddad ? L'ex-jardinier fixé sur son sort ce jeudi
Omar Raddad va-t-il bénéficier d'un nouveau procès ? Ce jeudi, la justice va se prononcer sur la requête en révision de l'ancien jardinier condamné pour ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme l'annulation pour raisons de procédure d'un procès contre l'écrivain Gabriel Matzneff pour "apologie" de la pédocriminalité
La cour d'appel de Paris a confirmé l'annulation pour raisons de procédure d'un procès contre l'écrivain Gabriel Matzneff pour "apologie" de la ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de l'Angola approuve la proposition de révision de la constitution
La Cour constitutionnelle de l'Angola vient de donner son feu vert à la proposition de révision de la Constitution faite par le Président de la République, ...Actualités similaires
Omar Raddad : son avocate dit avoir des "preuves scientifiques" justifiant un procès en révision
ÉNIGME JUDICIAIRE - En conférence de presse, jeudi, Me Sylvie Noachovitch a indiqué avoir déposé une nouvelle demande en révision du procès d'Omar Raddad ...Actualités similaires
Christian Iacono, Patrick Dils, Loïc Sécher... Ces autres procès en révision qui ont eu lieu en France
Alors que la défense d'Omar Raddad a demandé un procès en révision, dans l'affaire du meurtre de Ghislaine Marchal en 1991, ces procès demeurent rares en ...Affaire Omar Raddad - Après la découverte de traces ADN, vers une révision de son procès ?
Condamné en 1994 puis partiellement gracié en 1998 par Jacques Chirac Omar Raddad, qui a toujours crié son innocence, dit maintenant pouvoir la prouver.Actualités similaires
De nouveaux éléments dans l'affaire Omar Raddad, la défense veut une révision du procès
INNOCENCE - L'affaire Omar Raddad est relancée. Le contenu d'une expertise portant sur de nouvelles traces d'ADN retrouvées sur le lieu du crime a été ...
Un ADN, ultime espoir d'un procès en révision pour Omar Raddad
La nouvelle expertise de la porte où Ghislaine Marchal aurait désigné son meurtrier, justifie la révision du procès du jardinier, selon son avocate.Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage: Fin du procès en appel pour Bernard Tapie - La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre prochain
La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, ...Actualités similaires
Affaire Dany Leprince : la cour de révision ordonne de nouvelles investigations
27 ans après le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), la Cour de révision ordonne de nouvelles investigations, annonce l'avocat de Dany Leprince. ...Actualités similaires
Affaire Leprince. Une nouvelle requête en révision a été déposée pour obtenir un second procès
Plus de vingt ans après sa condamnation à perpétuité, Dany Leprince, 63 ans, continue à assurer qu'il n'a pas tué son frère, sa belle-soeur et ses deux ...Actualités similaires
Affaire de « complot contre le gouvernement » : La Cour annule la procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des inculpés
L'affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, ...Actualités similaires
Procès fini au premier jour d'audience: le tribunal annule la procédure de la "chaufferie de la Défense"
Nanterre - Décision rarissime à Nanterre: le tribunal vient d'annuler tous les actes d'enquête dans l'affaire de corruption présumée dite "de la chaufferie ...Actualités similaires
Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès
Le tribunal de Nanterre a annulé l'intégralité des actes d'enquête dans l'affaire de corruption présumée de "la chaufferie de la Défense", jugeant que la ...
Japon: vers une révision du procès du plus ancien condamné à mort au monde ?
Le procès du plus ancien condamné à mort au monde pourrait être revu. La Cour suprême du Japon a cassé mercredi 23 décembre une décision qui empêchait ...Actualités similaires
"Ecris-moi souvent, écris-moi longuement" : correspondance d'Alfred et Lucie Dreyfus (4/5) : Vers la révision du procès
En lisant et relisant toutes les lettres de ce dernier courrier, j'ai compris combien ma disparition serait un choc terrible pour les miens, que mon devoir, ...Actualités similaires
Meurtre de Thierry Franchetto près d'Agen : la cour de révision ordonne une nouvelle enquête
Il ne s'agit pas encore d'une annulation de la condamnation de Stéphane Rouffiac à 25 ans de prison pour le meurtre de ThIerry Franchetto, mais la justice ...Actualités similaires
A l'audience de révision de la liste des jurés : "le temps du procès, vous n'êtes plus dans le monde"
Avant chaque session d'assises, se tient une audience publique, pour examiner les demandes de dispense des citoyens convoqués pour être jurés. Ils ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
