Montpellier : l'école coranique Tawakkoul conteste sa fermeture devant le Conseil d'Etat
Fermé en novembre dernier sur décision préfectorale, l'institut Tawakkoul, à Tournezy, accueillait 90 mineurs en toute illégalité.Articles similaires à Montpellier : l'école coranique Tawakkoul conteste sa fermeture devant le Conseil d'Etat
Coronavirus : Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la fermeture des discothèques
En raison de l'épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques du ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours des propriétaires à Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette la demande d'une avocate niçoise qui souhaitait une dispense de masque à l'école pour les enfants
Une avocate niçoise représentant trois familles a saisi le Conseil d'État pour que les enfants de primaire ne soient plus obligés de porter le masque. ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette la demande d'une avocate niçoise qui souhaitait une dispense de masque à l'école pour les enfants
Une avocate niçoise représentant trois familles a saisi le Conseil d'État pour que les enfants de primaire ne soient plus obligés de porter le masque. ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat contraint la fac de médecine de Montpellier à augmenter le nombre de places en 2e année
Le Conseil donne ainsi partiellement raison à des étudiants de 15 universités en Pass et Lass, nouvellement inscrits, qui s'estimaient lésés par rapport ...Actualités similaires
Génération identitaire conteste sa dissolution devant le Conseil d'Etat
Le groupuscule d'extrême droite a été dissous en mars dernier par le gouvernement pour "incitation à la discrimination, à la haine et à la violence".Actualités similaires
Le Conseil d'Etat refuse la fermeture du centre de "rétention" des migrants à Menton
Faut-il fermer les locaux utilisés par la Police aux frontières (PAF) de Menton pour accueillir temporairement les étrangers arrivant d'Italie et faisant ...Actualités similaires
"Non au Béton "opposé au projet Oxylane, au Nord de Montpellier, essuie un revers devant le Conseil d'Etat
Nouvel épisode judiciaire entre Décathlon et un collectif d'associations opposées au projet Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, au Nord de Montpellier. La ...Actualités similaires
Montpellier : le Conseil d'Etat donne raison au barreau, les avocats pourront recevoir leurs clients après 18 h
C'est une petite victoire pour les avocats du barreau de Montpellier.Actualités similaires
Montpellier : le Conseil d'Etat donne raison aux avocats, le couvre-feu à 18h pénalise le justiciable
L'Ordre des avocats de Montpellier avait saisi le Conseil d'Etat au sujet du couvre-feu à 18h. La profession estime que cette mesure de restriction est ...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique : le Conseil d'Etat maintient la fermeture des parcs d'attractions et centres de bien-être jusqu'au 1er avril
La fermeture des parcs d'attractions et des centres de bien-être est maintenue jusqu'au 1er avril. Le Conseil d'État a rejeté jeudi les tentatives de ...Actualités similaires
Montpellier : les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable, l'Ordre a saisi le Conseil d'Etat
Les avocats de l'Hérault plaident leur propre cause contre le couvre-feu. Ils se mobilisent pour pouvoir recevoir leurs clients après 18h, notamment en ...Actualités similaires
Hérault : le maire de Mèze conteste l'annulation de l'élection municipale auprès du Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier, après un recours déposé par l'ancien adjoint Thierry Baëza, a annulé mardi l'élection municipale de Mèze ...Actualités similaires
Non, le Conseil d'Etat italien n'a pas interdit les masques à l'école
Une page web de France Soir partagée plusieurs milliers de fois depuis ce week-end affirme que les masques sont désormais interdits à l'école en Italie. Une ...
Fermeture de l'école de Neuville à Vire : les parents prendront la parole au conseil municipal
Les parents d'élèves de l'école de Neuville continue de se mobiliser contre la fermeture de l'établissement situé dans le quartier du Val-de-Vire, à Vire ...Actualités similaires
Fermeture de l'horeca: le Conseil d'Etat rejette à nouveau un recours
Le Conseil d'Etat a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.Actualités similaires
Coronavirus : parents opposés au port du masque à l'école, le Conseil d'Etat rejette le recours
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce lundi 11 janvier une requête déposée par des parents inquiets par le port du masque par les enfants.Actualités similaires
La Région conteste elle aussi la fermeture des remontées mécaniques devant le Conseil d'État
Devant la décision du gouvernement de maintenir les remontées mécaniques fermées jusqu'au 20 janvier 2021, cinq régions ainsi que plusieurs conseils ...Actualités similaires
Près de Montpellier : sanctionné de 30 jours de fermeture administrative, le restaurateur conteste
Sanctionné par la préfecture après un contrôle, le gérant du restaurant A Mandria, à Lattes, dément la réalité de l'infraction. Il a déposé un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
