Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné Athènes à verser 80.000 de dédommagement à la famille d'un migrant syrien tué par les ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...
Actualités similaires
L'homme, qui est gay, a également fait l'objet d'une série de commentaires offensants sur sa sexualité de la part d'un cadre supérieur. L'entreprise a été ...
Actualités similaires
A la mort d'un membre de la famille ou d'un ami il est possible de toucher plusieurs dizaines de milliers d'euros au titre du préjudice d'affection. Cette ...
Actualités similaires
Mise en ligne samedi soir, la cagnotte de Jean Messiha en faveur du policier auteur du tir mortel sur Nahel cumule ce lundi plus de 860 000 euros et provoque la ...
Actualités similaires
La banque française a été condamnée en appel après un premier jugement en 2000 pour lequel le plaignant avait obtenu 5 000 euros de dommages et ...
Actualités similaires
Un jeune homme éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a demandé au tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
L'enseigne a été condamnée à 5000 euros d'amende par le tribunal de Bayonne pour avoir vendu de l'alcool à deux jeunes garçons âges de 16 ans. Un des ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille condamne la région des Hauts-de-France à verser au lycée musulman lillois Averroès près de 500 000 euros. La somme ...
Actualités similaires
Accusés de vols sur leur lieu de travail, deux anciens employés municipaux de la fourrière ont obtenu réparation de la part de la mairie d'Avignon.
Actualités similaires
L'actualit? judiciaire autour du site de traitement des d?chets industriels de la soci?t? Aprochim, ? Grez-en-Bou?re (Mayenne), ne faiblit pas. Par une d?cision ...
Actualités similaires
Le jeune homme de 19 ans est saisonnier depuis moins de 15 jours chez Euralis, à Sévignacq, en Béarn, lorsque le chariot élévateur qu'il conduisait s'est ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15 000 et 5 000 euros à ...
Actualités similaires
Une employée d'un bureau de tabac de Montpellier a volé pour 80 000 de jeux à gratter dans le commerce où elle travaillait. Elle allait encaisser les gains ...
C'est une affaire qui date entre Spie Citynetworks et la Ville d'Arcachon. La société a attaqué la commune au tribunal administratif de Bordeaux « en ...
La ville de Marseille a été condamnée le 4 octobre par le Conseil d'État à verser près de 500 000 euros au club de foot de l'Olympique de Marseille pour ...
Actualités similaires
Elle porte un masque noir avec un grand « P » incrusté de diamants. Pauline, 34 ans, aime ce qui brille. Un peu trop. Jeudi 16 septembre, elle était ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'application Yuka pour « actes de dénigrement » envers les industriels de la charcuterie. Elle avait ...
Actualités similaires
La ville d'Angoulême sera-t-elle condamnée à verser 177.900 ¬ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ? C'est le sens des conclusions du ...
Actualités similaires