Mort d'un salarié tombé d'un échafaudage : prison et amende avec sursis pour son patron
Le tribunal correctionnel de Metz a condamné le patron d'une entreprise de peinture à six mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende pour la mort, ...Articles similaires à Mort d'un salarié tombé d'un échafaudage : prison et amende avec sursis pour son patron
Procès d'un policier municipal à Perpignan : le parquet requiert six mois de prison avec sursis
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Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Vieux-Charmont : à 88 ans, il frappe son gendre d'un coup de hachoir sur le crâne : 18 mois de prison avec sursis
"Je ne voulais pas le blesser. Je ne suis pas un assassin" se justifie le vieil homme de 88 ans, jugé pour avoir frappé son gendre d'un coup de hachoir sur le ...Actualités similaires
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
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Prison avec sursis pour l'agresseur d'un homme qui s'était interposé lors d'un différend entre deux chauffeurs à Grasse
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Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
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