Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
Bernard Bajolet : l'ex-patron des services secrets français jugé, le parquet requiert 6 à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, ac
Soutien scolaire : il a trompé des dizaines de familles, le patron de Math's Aventuras écope de 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer
Les juges toulousaines ont condamné le jeune dirigeant de la société Math's Aventuras à trois ans de
Reconnu coupable d'avoir agressé le directeur de cabinet du maire de Lézignan, il écope de 12 mois de prison avec sursis
Un organisateur de spectacles était jugé ce mardi 7 octobre au tribunal de Narbonne pour outrage et
Douze mois de prison avec sursis pour le père reconnu coupable de violences intrafamiliales
Le couple qui s'était présenté devant le tribunal judiciaire de Chartres en juin 2025, n'a pas vraim
Gérard Depardieu reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à 18 mois de prison avec sursis
Les faits ont eu lieu lors du tournage d'un film en 2021. Le septuagénaire n'était pas présent à l
Procès de Gérard Depardieu : le jugement est tombé, l'acteur déclaré coupable d'agressions sexuelles et condamné à 18 mois de prison avec sursis
Ce mardi 13 mai, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement. L'acteur Gérard Depardieu
Raphaël, tué à 16 ans sur la route en Lot-et-Garonne : deux ans de prison avec sursis pour le coupable
Un Montayralais de 64 ans a comparu ce 5 février pour homicide involontaire. Celui d'un jeune appren
Le gendarme avait prostitué son épouse, il écope de six mois de prison avec sursis et d'une interdiction d'exercer
Un gendarme établi dans le Jura a été condamné par le tribunal de Besançon (Doubs) à six mois de pri
Ben Yedder : le footballeur coupable d'agression sexuelle et condamné à de la prison avec sursis
L'ancien capitaine de l'AS Monaco a été reconnu coupable d'agression sexuelle et est inculpé de deux
Prison et interdiction de territoire prononcées par le tribunal de Saint-Gaudens contre l'étranger reconnu coupable de violences conjugales.
6 mois de détention avec mandat de dépôt : étranger en situation irrégulière, Malik est également co
Un litre de rosé au volant à Sancoins : deux mois de prison avec sursis et une interdiction de conduire pendant un an
Il consomme trop de rosé, tous les jours. Surtout quand il prend le volant, alors que son permis n'e
Détournement de frais de mandat : prison avec sursis et amende requises contre l'ex-chef du PS Cambadélis
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex ch
Pétard jeté pendant le match Montpellier-Clermont : le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et de travail d'intérêt général
Les deux jeunes supporters du MHSC ont été condamnés, ce jeudi 16 mai, par le tribunal correctionnel
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fra
L'ex-grand patron de la franchise Les comptoirs de la Bio a-t-il orchestré une fraude au chômage partiel pendant le confinement ?
La société Les Comptoirs de la Bio dont le siège social est à Montauban, aurait indûment perçu 114 0
Après avoir empoché un demi-million d'euros, le faux expert - comptable écope de 15 mois de prison avec sursis et l'interdiction de gérer durant 5 ans
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de To
Fraude fiscale : l'ex-patron de la F1 Bernie Ecclestone a été condamné à de la prison avec sursis
Bernie Ecclestone a été condamné à 17 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale à Londres jeudi
Affaire Jérôme Pernoo : un an de prison avec sursis et interdiction d'enseigner pendant 10 ans
Attendu, le jugement du tribunal judiciaire de Paris est tombé ce mardi 26 septembre 2023 dans l'aff
Agression du jeune Kenzo pendant le match Ajaccio/OM: Les agresseurs condamnés à un an de prison avec sursis et une interdiction de stade de 3 ans
Selon La Provence , les trois jeunes hommes soupçonnés d'avoir commis des violences physiques et psy
Il risquait la prison avec sursis, l'ex-patron de la sécurité publique des Alpes-Maritimes écope finalement d'une simple amende avec sursis
Le tribunal d'Epinal a reconnu le contrôleur général Jean-François Illy coupable d'irrégularités, du
Il risquait la prison avec sursis, l'ex-patron de la sécurité publique des Alpes-Maritimes écope finalement d'une simple amende avec sursis
Le tribunal d'Epinal a reconnu le contrôleur général Jean-François Illy coupable d'irrégularités, du
Il risque six mois de prison avec sursis et la privation de ses droits civiques... L'ex-patron de la police des Alpes-Maritimes dénonce un complot
Alors que le parquet a requis contre lui 6 mois de prison avec sursis, Jean-François Illy, à la retr
Agression du petit Kenzo pendant le match Ajaccio/OM : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 1.500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de stade recquis
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 s
Détournements de fonds publics à Sète : prison avec sursis et amende requis en appel contre le maire François Commeinhes
Poursuivi à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes, le maire de Sète avait été re
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'ame
Fraude fiscale : Wissam Ben Yedder condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende élevée
L'attaquant international français et capitaine actuel de Monaco Wissam Ben Yedder a été condamné à
Un an de prison avec sursis pour le policier d'Agen reconnu coupable de harcèlement moral
Désormais en exercice à Pau, un officier de police d'Agen écope d'un an de prison avec sursis. La pe
Affaire Duferco : Serge Kubla reconnu coupable et condamné à deux ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement, ce jeudi, dans l'affaire " Duferco-Kubl
Affaire Duferco : Serge Kubla reconnu coupable et condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende et une confiscation de 600.000 euros
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement, ce jeudi, dans l'affaire " Duferco-Kubl
Le chasseur qui a tué en 2020 un Franco-Britannique dans le Lot a été condamné par le tribunal correctionnel de Cahors à 2 ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie
Le chasseur qui a tué en 2020 le Franco-Britannique Morgan Keane dans le Lot a été condamné jeudi pa
Bernard Laporte condamné à deux ans de prison avec sursis et interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby
Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné Mohed Altrad, le président de Montpellier, à
Corruption dans le rugby: Bernard Laporte écope de deux ans de prison avec sursis et une forte amende
Le président de la FFR Bernard Laporte a été reconnu de prise illégale d'intérêts ainsi que de trafi
Corruption dans le rugby: Bernard Laporte écope de deux ans de prison avec sursis et une forte amende
Le président de la FFR Bernard Laporte a été reconnu de prise illégale d'intérêts ainsi que de trafi
Le tagueur Six Sax a été condamné par la justice à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 17.000 euros à verser à la ville de Paris
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. L
10 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant 10 mois pour une enseignante de Courtenay
Une institutrice de Courtenay a été condamnée à dix mois de prison avec sursis. Le tribunal de Monta
Nantes: Une institutrice condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession et à 30 mois de prison avec sursis simple pour des "violences" sur plusieurs de ses élèves
Une institutrice de Carquefou, près de Nantes, a été condamnée à une interdiction définitive d'exerc
Le parquet suisse a requis un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant d'avoir escroqué l'instance du football
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini e
Brossac: le propriétaire de l'Etang Vallier condamné à 8 mois de sursis et une interdiction définitive de gérer une entreprise
Relaxe pour les faux et usage de faux. Relaxe pour le travail dissimulé... Mais condamnation pour to
Fraude fiscale : L'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à trois ans de prison avec sursis dans le procès Wendel
L'ancien « chevalier blanc » du patronat français a bénéficié de gains de la société Wendel en 2007
Agression sexuelle : trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pour le médecin de Jarnac
Trois ans de prison assortis d'un sursis probatoire pendant trois ans. Obligation de soins. S'absten
Fraude fiscale : un an de prison avec sursis et 40 000 ¬ d'amende pour le gérant d'un bar nîmois
Selon la justice, le gérant du bar Victor-Hugo avait créé une association pour échapper à l'impôt.
Après sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 FCFA par le Tribunal de la Commune IV : Issa Kaou N'Djim dit être dans le camp de ceux qui ont des idées de sortie de crise
Le tribunal de la commune IV du district de Bamako a rendu son verdict dans l'affaire Issa Kaou Djim
Affaire de la sextape : reconnu coupable, Benzema condamné à un an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende
VERDICT - Un mois après la fin du procès de l'affaire dite de la sextape de Mathieu Valbuena, Karim
Incidents OL-OM: L'auteur du jet de bouteille sur le footballeur Dimitri Payet a été condamné à six mois de prison avec sursis et une interdiction de stade de 5 ans
L'auteur du jet de bouteille en plastique sur Dimitri Payet, dimanche soir lors du match de Ligue 1
Arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais : le patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné en appel à un an de prison avec sursis
La juridiction d'appel a condamné quatre des cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie, mort début oc
Sami Haenen reconnu coupable d'un délit de presse et de menaces verbales envers les femmes: 12 mois de prison avec sursis
Sami Haenen a été condamné mercredi par la cour d'assises de Liège à une peine de 12 mois de prison
Coronavirus: Un organisateur de fêtes illégales en région parisienne pendant le confinement condamné à un an de prison avec sursis
Un organisateur de fêtes illégales en région parisienne pendant le confinement a été condamné au tri
Football. Prison avec sursis et interdiction de stade pour le supporter niçois ayant visé Payet
Cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Nice est inférieure aux réquisitions d
Deux ans de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Bobigny contre un organisateur de fêtes clandestines pendant le confinement
Le tribunal correctionnel de Bobigny a requis hier deux ans de prison avec sursis contre un organisa
Interdiction d'exercer et prison avec sursis pour le médecin de Mérignac jugé coupable d'attouchements
Un médecin de Mérignac (GIronde) a été condamné ce mercredi 2 juillet à 3 ans de prison avec sursis
Le patron d'un bar de nuit écope de sursis et d'une interdiction de gérer pendant dix ans
L'affaire avait démarré en 2015, par une dénonciation anonyme d'un supposé trafic de stupéfiants au
Bayonne : quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir violenté le patron du Kubata
Le 26 février dernier, deux hommes quadragénaires étaient convoqués pour répondre de violences commi
Le réalisateur Jean-Jacques Annaud a été condamné hier à Paris pour blanchiment de fraude fiscale à neuf mois de prison avec sursis et 120.000 euros d'amende
Le réalisateur Jean-Jacques Annaud a été condamné mardi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale à
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy reconnu coupable et condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis
Le jugement du procès dans l'affaire dite "des écoutes" vient d'être rendu ce lundi 1er mars par le
Arrageois-Douaisis : prison avec sursis pour l'ancien patron coupable de vols, corruption et détournement
Il lance son entreprise en 2007, à Sainte-Catherine, près d'Arras. La société donne dans le transpor