Arrageois-Douaisis : prison avec sursis pour l'ancien patron coupable de vols, corruption et détournement
Disparition de Laure Zacchello : Son mari Alexis Juret condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violences
Alexis Juret est condamné par le tribunal de Bayonne, ce jeudi 20 novembre, à quatre mois de prison
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Contrôlé, le conducteur en infraction se rebelle et outrage les gendarmes : le tribunal de Carcassonne le condamne à 15 mois de prison avec sursis
Ce lundi 17 novembre, un homme de 43 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d
Trafic de déchets dangereux au Havre : peines de prison avec sursis et près d'un million d'euros d'amendes douanières
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné 7 personnes et 2 entreprises dans une affaire de trafi
L'épouse et le fils de l'ancien président gabonais condamnés à 20 ans de prison à l'issue d'un procès pour corruption qui a duré deux jours
Ils n'étaient pas présents au tribunal et ont qualifié les accusations portées contre eux de "farce
Gabon: Sylvia et Noureddin Bongo condamnés à 20 ans de prison par contumace pour détournement de fonds publics
Les récits de certains co-accusés et témoins au cours des deux jours de procès ont révélé un système
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
Cinq ans de prison, dont deux ferme pour le patron d'un centre équestre poursuivi pour agressions sexuelles sur mineures en Eure-et-Loir
Un homme de 78 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à cinq ans de pris
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Prison avec sursis requise contre l'ex-patron de la DGSE Bernard Bajolet
M. Bajolet, 76 ans, comparaît depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour complici
Bernard Bajolet : l'ex-patron des services secrets français jugé, le parquet requiert 6 à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, ac
« Je n'aurais jamais fait de telles saloperies » : un an de prison avec sursis pour le grand cousin à la main baladeuse
Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
Prison avec sursis et travail d'intérêt général pour des Gilets jaunes
Mercredi, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal pour répondre de "participation avec arme
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés
Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne p
Nicolas Sarkozy en prison : "Ils n'ont jamais vu ça", à la Santé, l'ancien président reçoit des milliers de lettres et de l'argent pour "améliorer ses conditions de détention"
L'ancien locataire de l'Elysée répondra personnellement à toutes ces lettres dès sa sortie
Justice : deux supporters condamnés à sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté une pièce sur un arbitre
Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistan
Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris : "Cela a été très émouvant pour eux et pour le président"... Emmanuel Macron s'est entretenu avec les deux Français sortis de prison en Iran
L'Elysée a confirmé que le président de République s'est entretenu en visioconférence avec Cécile Ko
Sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté des pièces sur l'arbitre lors du derby ASSE-OL
Le tribunal de Saint-Etienne a condamné à sept mois de prison avec sursis et trois ans d'interdictio
Deux ans de prison avec sursis pour un chirurgien de l'hôpital d'Aubagne accusé de fraude à la Sécurité sociale
Un chef de service de l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne était accusé d'avoir facturé de multiples ac
Condamné à six ans de prison pour avoir torturé et filmé un jeune handicapé avant de le jeter dans le Tarn avec ses frères
Des cris, des coups, des rires. Une scène insoutenable, filmée par ses propres bourreaux. Deux ans a
Soutien scolaire : il a trompé des dizaines de familles, le patron de Math's Aventuras écope de 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer
Les juges toulousaines ont condamné le jeune dirigeant de la société Math's Aventuras à trois ans de
Trois mois de prison avec sursis pour le passager d'une voiture condamné pour avoir menacé le maire de Saint-Laurent-d'Aigouze
Le retraité s'est défendu et a affirmé qu'il faisait son "enquête économique" à Saint-Laurent-d'Aigo
Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des m
À Bordeaux, le patron d'un bar de strip-tease et l'un de ses employés condamnés pour extorsion avec violence
Pour punir un installateur de caméras qui avait récupéré des vidéos de spectacles et les diffusait a
Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primai
Dordogne : un prêtre condamné à quatre ans de prison avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles
Après l'audience du 15 septembre, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision, lundi
Dijon : quinze mois de prison avec sursis pour un trentenaire qui avait agressé un couple en pleine nuit
Jugé par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), un homme de 37 ans a été reconnu coupable d
Sous cocaïne, il tire et blesse un homme à l'oreille près de Lodève : il a été condamné à 18 mois de prison dont 10 avec sursis
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousc
Crème pour des seins plus gros, bonbons pour la repousse des cheveux... L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour
Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunker
Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien pré
Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne
Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'o
Reconnu coupable d'avoir agressé le directeur de cabinet du maire de Lézignan, il écope de 12 mois de prison avec sursis
Un organisateur de spectacles était jugé ce mardi 7 octobre au tribunal de Narbonne pour outrage et
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins.
Montbéliard : 12 mois de prison avec sursis pour un jeune après des débordements quartier de la Petite Hollande
La journée du mardi 7 octobre était assez appréhendée au tribunal de Montbéliard. Un jeune de 18 ans
Une assistante familiale condamnée à un an de prison avec sursis pour des violences sur des enfants placés près de Dax
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de priso
Pau : de la prison avec sursis pour le coup de couteau devant la salle de sport
Le tribunal correctionnel de Pau a condamné un jeune homme pour violence avec arme. C'est l'auteur d
Douze mois de prison avec sursis pour l'administré qui a frappé le maire de Reynel
Justice. Le 4 juillet 2025, Gilles Desnouveaux, maire de Reynel, se faisait agresser dans sa mairie.
À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis
En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon
Il est reproché à l'ancien édile (La République en marche), aujourd'hui âgé de 78 ans, d'avoir licen
En Charente, deux chasseurs condamnés à de la prison avec sursis pour ne pas avoir respecté les consignes de sécurité
Deux chasseurs charentais ont été condamnés ce mardi à Angoulême pour non respect des consignes de s
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
L'ancien maire de Besançon Jean-Louis Fousseret jugé pour détournement de fonds publics, avec sa directrice de cabinet
Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon, est jugé pour détournement de fonds publics par le t
Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi
Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce v
Nicolas Sarkozy : quelle prison et quelles conditions de détention pour l'ancien président ?
C'est une première : un ancien président de la République va aller en prison. Ce jeudi 25 septembre,
Accident de chasse dans les Landes : un chasseur condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire
Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le
Affaire Sarkozy-Kadhafi : c'est l'heure de vérité pour l'ancien président jugé pour corruption et financement illégal de campagne
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision jeudi 25 septembre dans l’affaire du poss
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Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque
Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à