Prison avec sursis et travail d'intérêt général pour des Gilets jaunes

Prison avec sursis et travail d'intérêt général pour des Gilets jaunes

Mercredi, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal pour répondre de "participation avec arme à un attroupement", de "dégradation du bien d'aut

Poubelles brûlées à Lyon 2e  : prison avec sursis et travail d'intérêt général pour l'incendiaire

Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés

Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "participation avec arme à un attr

Pétard jeté pendant le match Montpellier-Clermont : le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et de travail d'intérêt général

Il cambriole deux fois le Secours populaire de Lodève en quelques mois : prison avec sursis et 140 heures de travail d'intérêt général

Arrêté en possession de 100 grammes de cannabis, un délit commis en récidive, il écope de prison avec sursis et de 160 heures de travail d'intérêt général

Grenoble : un policier de Voiron condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour travail dissimulé

Un officier de police travaillant au commissariat de Voiron a été condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble pour travail dissimulé. Il écope d'u

Alain Cayeux, aventurier et influenceur, jugé à Bayonne pour travail dissimulé : six mois de prison avec sursis requis

Six mois de prison avec sursis requis ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de l'influenceur de Bidart Alain Cayeux, pour travail d

Condamné à neuf mois de prison avec sursis à Pau pour avoir vendu des faux arrêts de travail et de fausses ordonnances à 300 personnes

Le montant de son escroquerie est estimé à 23 000 euros.

Pays Basque : l'influenceur et aventurier Alain Cayeux écope de quatre mois de prison avec sursis pour travail dissimulé

Pour avoir organisé des randonnées en montagne au Pays Basque, sans les diplômes nécessaires ni les déclarer, l'influenceur et aventurier Alain Cayeux

L'influenceur et aventurier du Pays Basque Alain Cayeux condamné à 4 mois de prison avec sursis pour travail dissimulé

Pour avoir organisé des randonnées en montagne au Pays Basque, sans les diplômes nécessaires ni les déclarer, l'influenceur et aventurier Alain Cayeux

Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis

Les réquisitions dans l'affaire de vaste escroquerie immobilière jugée depuis ce mercredi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Bourges ont

Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis

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Braconnage en Sologne : une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750.000 euros d'amende requise contre Olivier Bouygues

Jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans depuis lundi 7 septembre pour "destruction d'espèces d'oiseaux protégées en bande organisée" dans son

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"Avec l'alcool et les médicaments, je ne me rappelle plus" : jugé pour des menaces de mort en vidéo, il écope de six mois de prison avec sursis et d'une mesure d'éloignement

Un homme comparaissait devant le tribunal correctionnel de Foix pour des menaces de mort diffusées dans une vidéo visant un couple. Il a affirmé ne pl

Mort de Jean Pormanove en France : les deux streamers Naruto et Safine condamnés à de la prison avec sursis et à un "bannissement numérique"

Le procès, qui s'est tenu début juillet à Nice, n'a pas porté sur la mort à 46 ans de Raphaël Graven, alias Jean...

Affaire Jean Pormanove : les streameurs Naruto et Safine condamnés à de la prison avec sursis et six mois de « bannissement numérique »

Affaire Pormanove : les streamers Naruto et Safine condamnés à de la prison avec sursis et six mois de « bannissement numérique »

La justice a rendu mercredi 5 août sa décision concernant les faits de violences reprochés aux deux streamers sur plusieurs personnes, dont Jean Porma

Mort de Jean Pormanove : les streamers Safine et Naruto condamnés à de la prison avec sursis et six mois de "bannissement numérique"

Le tribunal correctionnel de Nice a condamné ce mercredi 5 août les streamers Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi, alias Safine. Ils éta

Affaire Jean Pormanove : prison avec sursis et «bannissement numérique» pour les streamers Naruto et Safine

Un an après la mort de Jean Pormanove en plein live, les deux streamers Naruto et Safine ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à six

Procès Pormanove : Naruto et Safine condamnés à de la prison avec sursis et six mois de "bannissement numérique"

Les deux streamers animateurs de la chaîne sur laquelle Jean Pormanove est mort en direct, ont été condamnés à de la prison avec sursis mercredi. Ils

Affaire Jean Pormanove : les streamers Naruto et Safine condamnés par le Tribunal de Nice à de la prison avec sursis et des amendes

Les deux streameurs azuréens Naruto et Safine jugés pour violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provocation à la hai

Mort de Jean Pormanove : "Naruto" et "Safine" condamnés à de la prison avec sursis et des amendes allant de 5 000 à 15 000 euros

Ce mercredi 5 août au tribunal de Nice, ils ont été condamnés pour des violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provoc

Wallerand de Saint-Just condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN, a été condamné par la cour d'appel à 50 000 euros d'amende, à trois ans de prison avec sursis et à un

Julien Odoul condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Julien Odoul, député de l'Yonne et ex-assistant parlementaire, a été condamné par la cour d'appel à huit mois de prison avec sursis, et une inéligibil

Catherine Griset condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis

Catherine Griset, eurodéputée et ex-assistante parlementaire, a été condamnée par la cour d'appel à un an de prison avec sursis et à une inéligibilité

Nicolas Crochet condamné à trois ans de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende

Nicolas Crochet, expert-comptable du Rassemblement national, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, à une amende de 70 000 euros et à trois

Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour fraude fiscale aggravée

Rejugée pour fraude discale aggravée et blanchiment à Paris, Isabelle Adjani a été condamnée ce mercredi 1er juillet 2026 à 10 mois d'emprisonnement a

"Je n'ai jamais rempli une fiche d'impôt"... Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amendes

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 1er juillet 2026 l'actrice Isabelle Adjani à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amend

Prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour l'ancien député Jean-Jacques Bridey

L'ancien élu macroniste a été reconnu coupable de concussion et de détournement de fonds publics, jeudi au tribunal de Paris. Il perd son dernier mand

Cyberharcèlement et injure raciale : prison avec sursis et lourde amende pour Booba

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le rappeur à trois mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ce mardi. Il était poursuivi pour

Lot-et-GaronnePrison avec sursis et annulation du permis pour l'automobiliste alcoolisé qui avait percuté une adolescente de 14 ans, avant de prendre la fuite

Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

L'enseignante d'une élève qui s'est suicidée condamnée à un an de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer

La cour d'appel de Versailles a condamné lundi à un an de prison avec sursis l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était suicidée e

Fraude fiscale : une commerçante condamnée à de la prison avec sursis et à rembourser plus de 300 000 euros au fisc

La fraude fiscale d'une restauratrice du Tarn lui vaut dix mois de prison avec sursis. Condamnée à rembourser 336 667 euros, elle avait falsifié 47 dé

Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Sare : quatre rugbymen condamnés à de la prison avec sursis et une amende après une bagarre dans un bar le 1er janvier

Quatre rugbymen de Sare, interpellés le soir du réveillon de la Saint-Sylvestre, ont été placés en garde-à-vue ce mercredi. Ils ont reconnu avoir agre

L'accident avait décimé une famille en Vendée : "Je tiens à dire combien je suis désolé", dit le conducteur au tribunal

Le tribunal de La Roche-sur-Yon a condamné ce lundi à trois ans de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, l'employé agricole qui avai

Vendée : avec son tracteur, il avait percuté une voiture et tué un couple et son bébé, un homme condamné sous bracelet

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Saluts nazis dans les travées du Stadium, prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de stade

Un supporter du Toulouse football club est condamné pour gestes nazis et port d'un tee-shirt controversé lors d'un match, à Toulouse. Benoît, 22 ans,

Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits

Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet

Prison avec sursis et relaxe pour des éducateurs accusés de violences sur mineurs dans les Vosges

Après plus de cinq ans d'enquête, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré dans l'affaire des violences commises contre des jeunes de centres éducat

Motard percuté sur l'A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis et interdits d'exercer pour un an

Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percuté, avec leur voiture de service, un mortard sur l

Motard percuté sur l'A4 : trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant un an pour les deux policiers

Les deux policiers ont été condamnés à une peine de trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer d'un an. Ils ont été reconnus coupab

Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard

Après les interrogatoires, hier, de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (RN) et de Yann Bompard, maire d'Orange, pour des soupçons d'emploi fictif

Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade

6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d

Le maire d'une petite commune de Corrèze reconnu coupable d'agressions sexuelles commises dans deux Ehpad

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Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour les gérants de la société sétoise qui revendait aux Halles et restaurants locaux

Un vaste trafic de palourdes dans l'étang de Berre a conduit à des condamnations sévères, mardi 18 novembre, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en

Trafic de déchets dangereux au Havre : peines de prison avec sursis et près d'un million d'euros d'amendes douanières

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné 7 personnes et 2 entreprises dans une affaire de trafic de déchets dangereux, organisé depuis le port du

Soutien scolaire : il a trompé des dizaines de familles, le patron de Math's Aventuras écope de 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer

Les juges toulousaines ont condamné le jeune dirigeant de la société Math's Aventuras à trois ans de prison pour l'escroquerie aux cours particuliers,

À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis

En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux a

Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque

Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'êt

Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau

Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 2024 a été condamné à un an de prison avec sursis ain

Limoges : prison avec sursis et convocation devant la justice pour cinq jeunes après les manifestations du 18 septembre

Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à Limo