Prison avec sursis et relaxe pour des éducateurs accusés de violences sur mineurs dans les Vosges

Prison avec sursis et relaxe pour des éducateurs accusés de violences sur mineurs dans les Vosges

Après plus de cinq ans d'enquête, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré dans l'affaire des violences commises contre des jeunes de centres éducat

Supporters des Girondins de Bordeaux jugés pour violences aggravées : une relaxe et de la prison avec sursis

Trois membres des North Gate comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce vendredi 6 mars, pour l'agression d'un Ultramarine, deva

Relaxe et prison avec sursis pour cette surveillante pénitentiaire qui avait fait preuve de violences sur un détenu

Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis

La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations a

Il cause un accident et s'enfuit près de Chartres : 15 mois de prison avec sursis, le passager ivre est relaxé

Bébé maltraité en Lot-et-Garonne : le beau-père relaxé, la mère condamnée à de la prison avec sursis

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

L'enseignante d'une élève qui s'est suicidée condamnée à un an de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer

La cour d'appel de Versailles a condamné lundi à un an de prison avec sursis l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était suicidée e

Fraude fiscale : une commerçante condamnée à de la prison avec sursis et à rembourser plus de 300 000 euros au fisc

La fraude fiscale d'une restauratrice du Tarn lui vaut dix mois de prison avec sursis. Condamnée à rembourser 336 667 euros, elle avait falsifié 47 dé

Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Sare : quatre rugbymen condamnés à de la prison avec sursis et une amende après une bagarre dans un bar le 1er janvier

Quatre rugbymen de Sare, interpellés le soir du réveillon de la Saint-Sylvestre, ont été placés en garde-à-vue ce mercredi. Ils ont reconnu avoir agre

L'accident avait décimé une famille en Vendée : "Je tiens à dire combien je suis désolé", dit le conducteur au tribunal

Le tribunal de La Roche-sur-Yon a condamné ce lundi à trois ans de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, l'employé agricole qui avai

Vendée : avec son tracteur, il avait percuté une voiture et tué un couple et son bébé, un homme condamné sous bracelet

Le tribunal de La Roche-sur-Yon a condamné ce lundi à trois ans de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, l'employé agricole qui avai

Saluts nazis dans les travées du Stadium, prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de stade

Un supporter du Toulouse football club est condamné pour gestes nazis et port d'un tee-shirt controversé lors d'un match, à Toulouse. Benoît, 22 ans,

Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits

Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet

Motard percuté sur l'A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis et interdits d'exercer pour un an

Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percuté, avec leur voiture de service, un mortard sur l

Motard percuté sur l'A4 : trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant un an pour les deux policiers

Les deux policiers ont été condamnés à une peine de trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer d'un an. Ils ont été reconnus coupab

Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard

Après les interrogatoires, hier, de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (RN) et de Yann Bompard, maire d'Orange, pour des soupçons d'emploi fictif

Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade

6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d

Le maire d'une petite commune de Corrèze reconnu coupable d'agressions sexuelles commises dans deux Ehpad

Le maire de Saint-Bonnet-Elvert, âgé de 82 ans, a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal correctionnel de Tulle à six mois de prison avec su

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Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour les gérants de la société sétoise qui revendait aux Halles et restaurants locaux

Un vaste trafic de palourdes dans l'étang de Berre a conduit à des condamnations sévères, mardi 18 novembre, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en

Trafic de déchets dangereux au Havre : peines de prison avec sursis et près d'un million d'euros d'amendes douanières

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné 7 personnes et 2 entreprises dans une affaire de trafic de déchets dangereux, organisé depuis le port du

Prison avec sursis et travail d'intérêt général pour des Gilets jaunes

Mercredi, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal pour répondre de "participation avec arme à un attroupement", de "dégradation du bien d'aut

Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés

Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "participation avec arme à un attr

Soutien scolaire : il a trompé des dizaines de familles, le patron de Math's Aventuras écope de 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer

Les juges toulousaines ont condamné le jeune dirigeant de la société Math's Aventuras à trois ans de prison pour l'escroquerie aux cours particuliers,

À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis

En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux a

Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque

Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'êt

Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau

Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 2024 a été condamné à un an de prison avec sursis ain

Limoges : prison avec sursis et convocation devant la justice pour cinq jeunes après les manifestations du 18 septembre

Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à Limo

Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient

Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende pour abus de

Un ancien médecin bordelais condamné à quatre ans de prison avec sursis et à l'interdiction définitive d'exercer

Un ex-médecin bordelais a été condamné mardi pour avoir prescrit et distribué des traitements non autorisés qu'il fabriquait lui-même à des patients a

Vente de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit à Montpellier : prison avec sursis et amendes

5 hommes ont été condamnés ce mercredi pour vente illicite de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit par le tribunal judiciaire de M

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard

« Une décision politique lourde de conséquences pour l'action syndicale » : prison avec sursis et amendes pour cinq syndicalistes de Sud PTT

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l'affaire des cinq syndicalistes de Sud PTT 92, accusés de violences et de

Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes

Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, prés

Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne

Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges du Périgord a été condamné à un an de prison avec

Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais

Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende: l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais

Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.

"Je suis ruinée" : six mois de prison avec sursis et plus de 230.000 euros à verser pour une éleveuse de Treillières

Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillières, près de Nantes, a été condamnée ce jeudi à six

Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove écope en appel d'un an de prison avec sursis et 1600 euros d'amende

Le fondateur de Schild & Vrienden avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour infraction à la...

"Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité

Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité

Marine Le Pen : le tribunal confirme la perte de son mandat au Conseil départemental du Pas-de-Calais

Il mord la joue de son coéquipier qui hérite de 20 points de suture : un joueur de rugby condamné à 8 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende

Il cambriole deux fois le Secours populaire de Lodève en quelques mois : prison avec sursis et 140 heures de travail d'intérêt général

Prison avec sursis pour le chasseur qui a tué une ourse en Ariège, plus de 50.000 euros de préjudice écologique et moral

JO de Paris 2024 : prison avec sursis et amendes à l'encontre des sept prévenus qui avaient cyberharcelé Thomas Jolly

Marine Le Pen conteste en justice sa démission d'office comme conseillère départementale

Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône

Affaire « des Pérolines » : Magali Guillot condamnée à deux ans de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité

Marine Le Pen va contester le jugement qui l'a condamné à 5 ans d'inéligibilité par voie "démocratique" et "pacifique"

Procès RN : condamné à deux millions d'euros d'amende, le parti a fait appel de la condamnation de Marine Le Pen

Alain Juppé, Jérôme Cahuzac, Hubert Falco... ces figures politiques déjà condamnées à une peine d'inéligibilité

Procès du RN : premier jour dans l'inconnu pour Marine Le Pen et son parti, qui lancent la contre-offensive