Dec 2025 Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard Après les interrogatoires, hier, de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (RN) et de Yann Bompard, maire d'Orange, pour des soupçons d'emploi fictif France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, prés Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille : Prison avec sursis et inéligibilité requises contre le président de la métropole 20 Minutes
Une Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an Le Télégramme
Politique Marseille : six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier Europe 1
Divers Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts Atlantico
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Prison avec sursis et inéligibilité pour le sénateur Stéphane Ravier qui avait embauché son fils 20 Minutes
Une Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an Sud Ouest
Divers - Dernière minute Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier Nice-Matin
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : Prison avec sursis et inéligibilité pour un élu condamné pour violences conjugales 20 Minutes
Une "Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité L'Express
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende pour abus de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Une Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité TF1 News
Politique Marine Le Pen : le tribunal confirme la perte de son mandat au Conseil départemental du Pas-de-Calais La Provence
Politique Marine Le Pen conteste en justice sa démission d'office comme conseillère départementale La Provence
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône France Bleu
Affaire « des Pérolines » : Magali Guillot condamnée à deux ans de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité France Bleu
Politique Marine Le Pen va contester le jugement qui l'a condamné à 5 ans d'inéligibilité par voie "démocratique" et "pacifique" La Provence
Politique Procès RN : condamné à deux millions d'euros d'amende, le parti a fait appel de la condamnation de Marine Le Pen La Provence
Politique Alain Juppé, Jérôme Cahuzac, Hubert Falco... ces figures politiques déjà condamnées à une peine d'inéligibilité La Provence
Politique Procès du RN : premier jour dans l'inconnu pour Marine Le Pen et son parti, qui lancent la contre-offensive La Provence
Politique Une nouvelle crise politique s'ouvre autour de Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d'inéligibilité La Provence
Affaire des assistants parlementaires : Julien Odoul condamné huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité France Bleu
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan France Bleu
France Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis Francetv info
De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain France Bleu
Une Marseille : 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier TF1 News
Régions - Languedoc-Roussillon 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt Midi Libre
Politique Stéphane Ravier condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour l'embauche de son fils à la mairie La Provence
Opinions et humeurs Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel Mediapart
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk France Bleu
Le maire de Puissalicon condamné à 3 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité France Bleu
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité France 3
Politique Détournement : la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité Sud Ouest
France Abus de confiance : 8 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour le député Mustapha Laabid France Info
Régions - La Réunion 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour Joseph Sinimalé et sa fille Clicanoo
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Karim Zéribi condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité 20 Minutes
Douze mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary-sur-Mer France 3
International Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard La Provence
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne : Jean-Claude Guénin condamné à 10 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité Sud Ouest
France Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende La Montagne
Régions - Bourgogne Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende L'écho Républicain
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Procès du RN : Cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis La Dépêche
Politique Aix-en-Provence : trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire, poursuivie pour favoritisme Le Parisien
France Aix-en-Provence - Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence Ouest-France
International Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence Ouest-France
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
France Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence France Soir
France Détournement : trois ans d'inéligibilité et huit mois de prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence Le Télégramme
Régions - La Réunion Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné Clicanoo
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de quatre à six mois de prison avec sursis France Bleu
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de 4 à 6 mois de prison avec sursis France Bleu
Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis France Bleu
